Interventions sur "office" de Catherine Procaccia

Nous sommes tous parlementaires, et c'est en tant que membres de l'Office que nous pouvons intervenir sur un projet de loi dans nos fonctions. Le rôle de l'Office n'est pas d'intervenir en aval sur un projet ; nous préparons, au contraire, la discussion avec le Gouvernement. M. Éliaou était au courant de ce texte et est intervenu comme parlementaire, lors de l'examen du texte.

La collaboration entre les pays et avec l'Union européenne n'est pas facile. Le rôle de l'Office est de préparer les décisions françaises et d'éclairer le Gouvernement. Le rapport rendu en 2012 sur la politique spatiale européenne a permis à notre ministre de convaincre l'Allemagne de se lancer dans Ariane 6. Toutefois, nous n'avons pas les moyens en personnels ni le temps de faire beaucoup plus ; nous exerçons aussi nos fonctions de parlementaires. Notre Office est composé de politiques et...

Vous remettez en cause la crédibilité de nos travaux ! L'Office s'est toujours limité à des analyses scientifiques et techniques ayant pour objectif d'éclairer le législateur.

J'ai lu dans le rapport de synthèse qu'il y avait eu des comités lycéens. L'approche a-t-elle été la même que pour le comité citoyen ? Combien y en a-t-il eu ? L'année dernière, dans un rapport sur les biotechnologies que j'avais établi avec l'ancien président de l'Office, Jean-Yves Le Déaut, nous avions demandé que les enjeux du débat sur la bioéthique soient présentés aux classes de terminale, de façon à associer le maximum de personnes et, surtout, à les préparer à ce qui va les concerner peut-être encore plus que nous. J'ai bien entendu les remarques du professeur Delfraissy et d'Alain Milon. Le choix d'ouvrir le champ des États généraux à des sujets qui ne r...

Nous sommes très heureux d'accueillir au Sénat Mme Anne Courrèges, directrice générale de l'Agence de la biomédecine, en cette journée de grève qui explique l'absence de certains de nos collègues. Je vous prie de bien vouloir les excuser. Les renouvellements de l'Assemblée nationale et du Sénat puis la reconstitution de l'Office nous ont empêchés de vous entendre plus tôt. Je tiens également à vous féliciter pour votre reconduction à la tête de l'Agence de la biomédecine, qui est intervenue le 29 janvier dernier et qui prolonge votre mandat pour trois nouvelles années. La tâche n'est pas de tout repos car l'Agence a de nombreux défis à relever. Vous nous en parlerez. Cette audition a d'abord pour objet la présentation d...

Avec M. Jean-Yves Le Déaut, nous avons publié un rapport sur les enjeux économiques, environnementaux, sanitaires et éthiques des biotechnologies, dans lequel nous avons fait un rapide tour d'horizon des positions en Europe. Elles sont extrêmement différentes, mais cette question dépasse l'Office.

Je suis membre de l'Office depuis mon arrivée au Sénat en 2004, je ne suis absolument pas une scientifique, je viens de la société civile et je tenais souvent le rôle de candide évoqué par Didier Baichère. J'ai cependant toujours trouvé chez mes collègues plus scientifiques une grande qualité d'écoute, avec une approche complémentaire. J'ai eu la chance de co-rapporter trois fois pour l'Office. Je mentionnerai, en premier ...

...l'environnemental, l'enjeu est particulièrement important. Deux camps se disputent la propriété intellectuelle initiale de CRISPR-Cas9, d'un côté Emmanuelle Charpentier (en son nom propre) et Jennifer Doudna (UC Berkeley), et de l'autre Feng Zhang (Broad Institute à Boston). Le différend est parti pour durer des années, malgré la reconnaissance des droits de Feng Zhang en première instance par l'Office américain des brevets en février 2017. Il ne devrait cependant pas gêner les activités de recherche. Sans oublier, en toile de fond, l'attribution potentielle du prix Nobel à l'un ou plusieurs d'entre eux. On constate depuis 2012 un accroissement important des demandes de dépôts de brevets pour la propriété intellectuelle des applications de CRISPR-Cas9 et des autres biotechnologies, principalem...

Je suis heureuse d'avoir travaillé avec M. Le Déaut sur ce sujet, qui a été passionnant, et qui constitue son dernier rapport à l'Office. Après modification de la recommandation n° 10, l'Office a adopté à l'unanimité les recommandations des rapporteurs et autorisé la publication du rapport. La séance est levée à 18 h 30

La France représente la moitié des emplois de la filière Ariane. Comme cela avait été demandé par le rapport de l'Office en 2012, un comité de concertation État-industrie sur l'espace (CoSpace) a enfin été créé en France en 2013, sous l'impulsion de Mme Geneviève Fioraso. Il a enfin permis la définition d'une politique de filière priorisant les technologies et évitant la dispersion ou les doublons. Il poursuit une politique d'indépendance, en particulier au niveau des composants spatiaux. L'audition publique a per...

Les membres de l'Office qui ne sont pas rapporteurs risquent de se trouver dans une situation inégale, si les commissions financent les déplacements de leurs membres tandis que l'Office n'a plus de budget pour financer les déplacements de ses membres, en dehors des rapporteurs. Un budget supplémentaire me paraît indispensable, pour que l'ensemble des membres de l'OPECST puissent être associés aux déplacements de la même...

Je suis défavorable à ce que des parlementaires se déplacent seuls pour des auditions car cela est contraire à la méthode qui fonde la solidité des rapports de l'Office.

...faisant, car il n'a pas su trouver l'équilibre entre ces deux logiques. Des disparités ont en outre été constatées entre les départements. Ainsi, des personnes dangereuses ont été trop souvent prises en charge sous les régimes de l'hospitalisation libre ou à la demande d'un tiers, régimes moins contraignants pour les acteurs de terrain, sur le plan administratif, que celui de l'hospitalisation d'office. Par ailleurs, le préfet ne dispose pas toujours des informations nécessaires à la prise des décisions qui lui reviennent. De plus, les garanties reconnues aux personnes atteintes de troubles mentaux ont une effectivité très relative, car les magistrats chargés par la loi d'opérer des contrôles des conditions d'hospitalisation paraissent insuffisamment impliqués. Une mission conjointe de l'ins...

Nous avons eu un débat au sein du groupe, mon cher collègue ! ... y compris en ce qui concerne l'élaboration de la réforme de l'hospitalisation d'office dans des établissements de soins psychiatriques.