Interventions sur "outre-mer" de Catherine Procaccia

Nous sommes favorables à cette mesure qui ne court que jusqu'à la fin de l'année. En revanche, si de nouvelles prorogations étaient envisagées pour 2014 ou 2015, l'attitude du groupe UMP ne serait pas forcément la même. Au moment où tous les Français connaissent des problèmes de pouvoir d'achat, plus encore après la défiscalisation des heures supplémentaires, il ne faudrait pas que l'outre-mer soit traitée d'une façon trop différente.

Pourriez-vous préciser les modalités de création des associations locales en outre-mer ? Se créent-elles spontanément ? Vous indiquez l'absence d'associations locales dans les Antilles...

Quelles sont les raisons avancées par l'UFC-Que Choisir au défaut de concurrence outre-mer ?

L'accueil des commissions a-t-il été à ce point favorable que l'on puisse espérer, sur les textes relatifs à l'outre-mer, voir les membres de notre délégation choisis pour rapporteurs ? Ceci serait d'autant plus important qu'il est difficile, au sein d'une commission, d'entreprendre de travailler sur un texte si un autre rapporteur est désigné.

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, quand je suis devenue sénateur, voilà cinq ans, rien ne me destinait à intervenir à cette tribune dans un débat sur l’outre-mer. Je n’y ai aucune attache familiale et je ne m’y étais jamais rendue à titre professionnel. Comme pour beaucoup de métropolitains, ces départements n’étaient pour moi qu’une éventuelle destination touristique, quelque peu exotique, présentant l’avantage d’être francophone. Cependant, l’une des caractéristiques de la fonction de parlementaire est de donner l’occasion de se pencher sur des dossier...

...t que chaque direction des services de l’État continue à n’envisager que son seul domaine de compétences. Nous avons eu le sentiment que les décisions concertées et coordonnées demeuraient l’exception. J’approuve donc pleinement la réorganisation administrative suggérée dans le rapport, ainsi que la remarque formulée tout à l’heure par M. le rapporteur sur les cadres administratifs de haut niveau outre-mer. Une deuxième imperfection est liée aux problèmes que pose l’application indifférenciée de la législation européenne aux départements d’outre-mer. Cela est particulièrement vrai en ce qui concerne l’agriculture, notamment l’usage des pesticides : vouloir imposer les mêmes normes aux Antilles qu’en Beauce ou dans le Brabant est complètement ridicule ! Il faut vivre à Bruxelles pour ignorer les pa...

a fait part de sa gêne, à l'occasion d'une récente mission parlementaire aux Antilles, de constater l'absence de hauts fonctionnaires originaires d'outre-mer parmi ses interlocuteurs et a demandé des précisions sur l'application du dispositif envisagé de réduction des sur-rémunérations.

est convenue de ce que la complexité de l'adaptation des réglementations européennes à l'outre-mer plaidait pour un maintien en l'état de l'octroi de mer.

En réponse à Mme Catherine Procaccia qui estimait que la concurrence pourrait permettre de faire baisser les prix en matière de desserte aérienne, Mme Anne Bolliet a indiqué que dans les départements d'outre-mer, à l'exception de la Guyane, les prix restaient élevés en dépit de l'absence de situation monopolistique, la puissance de l'entreprise Air France empêchant toute tentative de concurrence vertueuse en la matière ; elle a précisé qu'aujourd'hui Air Caraïbes et Air Austral pratiquaient des prix seulement très légèrement inférieurs à ceux d'Air France. Elle a complété son analyse par le double consta...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, c’est dans un esprit constructif remarquable que notre Haute Assemblée a examiné, amendé et enrichi ce projet de loi qui va apporter - le groupe UMP en est certain - une réponse pérenne à la crise sociale et économique qui touche les départements d’outre-mer. Un certain nombre de mesures urgentes et à moyen terme ont été finalisées à l’issue des négociations entre les syndicats et le Gouvernement. La plupart d’entre elles sont d’ordre réglementaire et ne pouvaient naturellement pas faire l’objet de dispositifs législatifs. Pour la partie législative, celle qui nous concerne, le groupe UMP se félicite des avancées de ce texte. Un certain nombre de ...

... illustres orateurs qui m'ont précédée ont expliqué dans quel l'esprit nous avons présenté nos amendements. L'amendement n° II-87, que j'ai déposé avec André Lardeux, vise à mettre fin à une situation complètement désuète. Le principe de surpension a été instauré voilà cinquante ans. J'ai interrogé la commission des affaires sociales pour connaître les fondements de ce principe. Les sénateurs d'outre-mer qui en font partie m'ont expliqué que, voilà cinquante ans, les fonctionnaires ne voulaient pas aller dans ces territoires et collectivités territoriales d'outre-mer, ainsi qu'à la Réunion, dissuadés par maintes difficultés, notamment les délais de transport et l'éloignement. À présent, c'est moins vrai, même si le billet d'avion reste cher, sans que le coût soit insurmontable. Si l'on prend sa ...

...ême avions déposé l'an dernier et que j'avais défendu. Il s'agit, me semble-t-il, d'un seuil minimal de négociation. Monsieur le ministre, j'ai apprécié la publication de l'audit que vous avez commandé. Je veux vous croire quand vous affirmez qu'il s'agit d'un premier pas. J'ai suivi ce dossier pendant toute une année, en constatant que les promesses qu'avait formulées M. le ministre chargé de l'outre-mer n'étaient pas tenues. J'espère que, grâce à l'étude et à l'audit qui ont été réalisés, lorsque nous nous retrouverons en séance l'an prochain - du moins, certains d'entre nous ! -, nous pourrons aller plus loin sur ce sujet. C'est dans cet esprit, et à la demande de M. le président de la commission et de M. le ministre, que je retire cet amendement, monsieur le président.

...e et non d'un bouleversement. En effet, comme l'ont dit mes deux collègues, cette mesure ne concernerait pas les ayants droit actuels de cette indemnité mais uniquement ceux qui pourraient dorénavant en bénéficier. Cet amendement me paraît équitable, pour reprendre le terme utilisé par le président Arthuis, dans la mesure où il n'y a pas de raison que seuls certains territoires et départements d'outre-mer puissent bénéficier de cet avantage. Par ailleurs, le décret d'application relatif à l'indemnité temporaire date de 1952. Or les conditions de vie, en 2005, dans ces départements et territoires sont complètement différentes de celles de 1952, et vous ne ferez croire à personne qu'il est difficile d'y passer sa retraite ! D'ailleurs, comme je discutais de ce sujet avec certains de mes collègues, ...