Interventions sur "sagesse" de Catherine Procaccia

L'amendement n° 7, qui permet de mettre en place la DUP dans les établissements, avait été voté par le Sénat. Je propose un avis de sagesse.

Avec l'amendement n° 36, la DUP pourrait être mise en place dans les six mois suivant la promulgation de la loi. Sagesse.

J'émets un avis de sagesse sur l'amendement n° 3 : ce n'est pas le texte que nous avons adopté en commission, mais je n'avais pas rétabli cette disposition.

L'amendement n° 4 rétablit l'article 9 bis, introduit par le Sénat en première lecture, que nous n'avons pas jugé utile d'inscrire à nouveau dans le texte de la commission. Avis de sagesse.

N'ayant pas réintroduit dans le texte ces dispositions adoptées par le Sénat, j'émets un avis de sagesse à l'amendement n° 11.

Je renouvelle ma demande de sagesse sur l'amendement n° 13.

J'émets un avis de sagesse sur l'amendement n° 41 rectifié. Le Gouvernement devra bien expliquer en séance le fonctionnement prévu pour la subrogation, afin de dissiper tout malentendu.

Les amendements identiques n° 5 et 35 reprennent une rédaction adoptée en séance publique. Le débat est symbolique, le métier n'étant rien d'autre que la somme de plusieurs postes de travail. Avis de sagesse pour en débattre en séance et obtenir des précisions.

Sagesse sur l'amendement n° 6. Adopté en séance publique au Sénat, je n'ai pas souhaité retenir dans le texte de la commission cet amendement qui prolonge jusqu'au 1er janvier 2018 la validité des accords et des plans de prévention de la pénibilité conclus avant le 20 janvier 2014.

L'article 20 porte sur les intermittents du spectacle. Avis de sagesse sur les amendements identiques n° 17 et 31.

Sagesse sur les amendements de suppression n° 2 et 34.

Nous avons beaucoup débattu de la fraude au détachement de travailleurs. J'émets un avis de sagesse sur l'amendement n° 1 rectifié bis qui prévoit que l'ensemble des agents en charge de la lutte contre le travail illégal pourront constater les manquements à l'obligation de déclaration préalable de détachement. En effet, le Gouvernement vient de faire un pas en ce sens lors de l'examen de la loi Macron, en autorisant les agents des douanes à constater les manquements à l'obligation pour l'employ...

Enfin, un avis de sagesse...

Elle a ensuite laissé à la sagesse du Sénat le soin d'apprécier le bien-fondé de l'amendement n° 293 présenté par le Gouvernement précisant que l'obligation de rechercher un emploi ou d'entreprendre des actions d'insertion doit notamment s'apprécier au regard des ressources du foyer du bénéficiaire, et non de ses revenus professionnels. Après que Mme Catherine Procaccia et M. Nicolas About, président, se sont interrogés sur la déf...