Interventions sur "spatiale" de Catherine Procaccia

Il faudrait une réglementation internationale sur les débris. La France se vante toujours de la loi spatiale qu'elle applique mais à quoi cela sert-il ? Nous sommes des nains par rapport à ce qu'il se passe dans l'espace. Il existe des projets de récupération de débris. J'ai vu des projets suisses ou venant de nombreux autres pays ; ils ne sont pas financés parce que se pose dans l'espace le problème de l'appartenance. Ces débris sont souvent des restes de fusées ou des satellites de télécoms, mais ils...

...ours sur la table. Des avancées ont eu lieu, mais elles sont lentes. Je ne suis pas là pour parler du passé, mais du futur. J'ai trois ou quatre questions assez courtes. On parle de gouvernance et d'objectifs européens. Pensez-vous que ceci soit possible avec deux contributeurs majeurs, la France et l'Allemagne, dont le second fait de plus en plus cavalier seul, y compris en matière de politique spatiale, en évoquant des pas de tir en mer du Nord, alors que, jusqu'à présent, le centre spatial de Kourou n'était pas remis en cause ? Nous avons évoqué les débris, ce qui me mène à une deuxième question. Aucun d'entre vous n'a parlé du terrorisme spatial, en l'occurrence des menaces récentes formulées par la Russie. Je parle aux grandes agences plus qu'aux start-up. Réfléchit-on déjà à la manière de ...

...rtainement pas reçu l'attention qu'elles méritaient. Aujourd'hui, on sait qu'Ariane 6 doit pouvoir - et elle le fera sans doute - placer en orbite des constellations. Il est temps de réfléchir avec les fabricants sur les évolutions à venir des satellites. Nous parlons sans cesse de la politique des lanceurs en oubliant que ceux-ci sont faits pour lancer les satellites. Pourtant, ces deux filières spatiales ne travaillent pas toujours ensemble, malgré une récente amélioration due aux restructurations du secteur. Pour envisager la future Ariane 7, il est nécessaire de rapprocher ces deux filières et de travailler en bonne concertation sur ce que pourrait être l'avenir. S'agissant du lanceur Vega, je partage les conclusions du rapport. Je note toutefois la ferme position italienne au sujet du dévelo...

...ones urbaines et les zones rurales. Je modérerais donc cette phrase sur la fracture numérique, que je ne partage pas. Troisièmement, j'ai une question concernant les petits satellites. Il est écrit que « le modèle était constitué jusqu'en 2010 de gros satellites géostationnaires ». Or, lorsque je travaillais en 2012 avec Bruno Sido sur le rapport sur « Les enjeux et perspectives de la politique spatiale européenne », le modèle était, d'après mes souvenirs, encore celui des gros satellites traditionnels et on commençait à peine à évoquer les petits satellites. Je me demande donc si la date de 2010 n'est pas un peu précoce par rapport à l'arrivée des constellations. Par ailleurs, j'ai une remarque de forme à propos du résumé, où il est écrit que « tous les secteurs d'activité sont déjà utilisateu...

M. Bruno Sido et moi-même suivons, au sein de l'Opecst, les questions spatiales. Notre rapport de 2012 évoquait SpaceX, les constellations, les fusées réutilisables : toute la communauté spatiale française nous a ri au nez. Et maintenant, SpaceX existe. L'Europe n'est-elle pas toujours en retard ? ArianeGroup ne travaille sur aucun autre projet qu'Ariane 6, seulement des évolutions de ce programme. Or SpaceX se prépare à lancer le très haut débit internet spatial... « Rem...

...viève Fioraso. Il a enfin permis la définition d'une politique de filière priorisant les technologies et évitant la dispersion ou les doublons. Il poursuit une politique d'indépendance, en particulier au niveau des composants spatiaux. L'audition publique a permis de souligner l'importance des petites et moyennes entreprises (PME) et des entreprises de taille intermédiaire (ETI) dans l'industrie spatiale européenne. Il en a été notamment ainsi avec l'audition du directeur général de MT Aerospace (groupe OHB), représentatif du modèle allemand du « Mittelstand », c'est-à-dire ces PME et ETI spécialisées dans l'innovation et la haute valeur ajoutée, orientées vers les marchés à l'exportation, qui développent une stratégie industrielle à long terme et qui ont tissé des liens étroits avec le monde uni...

L'Europe est la seule zone au monde à lancer des appels d'offre et à ne pas assurer à son industrie ses vols institutionnels. Par comparaison, je note que la NASA a confié, il y a quelques jours, le ravitaillement de la station spatiale internationale (ISS) à l'entreprise SpaceX, sans appel d'offre, pour pouvoir se passer des lanceurs russes.

...s devoir en passer par un rendez-vous. Leur rémunération était dix fois plus importante que celle qu'ils auraient eue en France. Ceux qui étaient établis là depuis dix ou quinze ans avaient eu la possibilité de créer leur propre équipe de recherche. Cela rejoignait des observations que le président Bruno Sido et moi avions déjà pu recueillir, en Californie, lors de notre mission sur la politique spatiale. On peut se demander, dès lors, si cette logique d'expatriation sans retour est générale et si cela ne traduit pas, tout à la fois, l'excellence de notre enseignement supérieur et notre incapacité à accorder aux chercheurs la considération qu'ils méritent ; en ce cas, la France est-elle condamnée à contribuer à la recherche mondiale par son effort de formation, sans pouvoir retenir ses meilleurs ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, que d’évolutions dans le domaine spatial depuis l’automne 2012, quand Bruno Sido, que je salue ici, et moi-même avons remis au nom de l’OPECST notre rapport sur l’avenir de la politique spatiale ! Ces évolutions ont concerné les lanceurs, les satellites et, surtout, la concurrence des low cost. À l’époque, en matière de lanceurs, l’Europe et, au premier chef, la France hésitaient entre Ariane 5 ME et Ariane 6. Le premier projet, fortement soutenu par les industriels allemands et français, se proposait de faire évoluer notre actuelle fusée pour en faire un lanceur plus puissant et...

... tout cas, l’avenir de la direction des lanceurs du CNES et de l’ESA doit rapidement être clarifié, tout comme le conflit d’intérêts qui pourrait survenir si Airbus devenait propriétaire du système de lancement européen. Monsieur le secrétaire d’État, j’ai plusieurs autres interrogations. Tout d'abord, si la recherche de la compétitivité est un facteur essentiel pour sauvegarder notre industrie spatiale, je crains les choix financiers et voudrais avoir la certitude que le budget d’Ariane 6 est bien sanctuarisé, en espérant qu’un jour l’Union européenne introduise, sur le modèle du Buy american act, une préférence européenne pour ses satellites institutionnels ; mais j’ai bien peur que cela ne reste qu’un rêve… En attendant, le carnet de commandes de notre bonne vieille Ariane 5, qui doit...

Merci pour votre présentation, qui ne me surprend guère. Avez-vous l'intention d'infléchir les relations avec Arianespace ? Vous êtes pour beaucoup dans le succès d'Ariane, et dans celui du CNES. A la tête de ce dernier, modifierez-vous votre approche de la transition entre Ariane 5 ME et Ariane 6 ? Vous avez évoqué la dépense de 31 euros par Français et par an que représente notre politique spatiale. Il faudrait mieux communiquer sur l'utilité de cette politique. Nous le disions déjà dans notre rapport : l'espace est mal connu, il semble ressortir plus de la science-fiction que de notre vie quotidienne. Même le ministère concerné ne comporte pas le terme « espace » dans son appellation ! Pensez-vous pouvoir lancer de nouvelles opérations de communication, notamment autour du nouveau lanceur ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, j’évoquerai pour ma part les objectifs et la durabilité des activités spatiales de l’Europe. Dans le contexte d’une concurrence croissante, déjà évoqué par Bruno Sido, il est tout d’abord indispensable d’aider l’industrie européenne à demeurer compétitive. Nous avons préconisé, dans notre rapport, de poursuivre le soutien à la filière européenne de satellites de télécommunications par de grands programmes structurants, par exemple en suscitant le développement d’une filiè...

Dans l’immédiat, nous remarquons que le plus gros programme souscrit lors de la récente Ministérielle de l’ESA concerne la Station spatiale internationale. La France s’est engagée à financer 20 % de la contribution européenne à la Station. Après 2017, cette contribution consistera à produire un module de service pour la capsule habitée de la NASA, Orion, destinée à voler au-delà de l’orbite basse. À ce sujet, nous souhaiterions vous interroger plus particulièrement, madame la ministre. Sait-on quels seront les objectifs de ces missi...

Nous avons souhaité mettre l'accent sur un enjeu trop méconnu : la durabilité des activités spatiales, aujourd'hui menacée par la multiplication des débris. Le nombre d'objets de plus de 10 centimètres en orbite autour de la Terre est estimé à 20 000. Ce nombre s'accroît naturellement en conséquence de réactions en chaîne, ce que les scientifiques désignent sous le nom de syndrome de Kessler. Le risque de collision n'est pas que théorique. La première collision répertoriée a eu lieu en 1996. E...

Les américains méprisent l'Europe spatiale, alors qu'elle représente une puissance équivalente, avec bien moins de moyens.

Nous avons intitulé notre rapport « Europe spatiale : L'heure des choix » car nous considérons que l'Europe de l'espace se trouve aujourd'hui à un tournant, comme il ne s'en présente que tous les 10 ou 20 ans. Les ministres en charge de l'espace des pays membres de l'Agence spatiale européenne doivent se réunir très prochainement - les 20 et 21 novembre - en Italie, pour prendre des décisions importantes dans un contexte économique et financier qu...

Nous poursuivrons cette présentation en évoquant d'autres aspects, peut-être moins connus que celui des lanceurs. Mais il s'agit également de questions sur lesquelles nous estimons nécessaire que l'Europe se prononce. Il s'agit, en premier lieu, de préserver la durabilité des activités spatiales. Celle-ci est menacée par la multiplication des débris spatiaux, et les risques de collision qui en résultent. Le nombre d'objets de plus de 10 cm en orbite autour de la Terre est estimé à 20 000. Ce nombre s'accroît naturellement en conséquence de réactions en chaîne, ce que les scientifiques désignent sous le nom de syndrome de Kessler. Le risque de collision n'est pas que théorique. La ...

Notre rapport examine enfin la question de l'exploration spatiale. Il nous paraît nécessaire de continuer à participer à la Station spatiale internationale jusqu'en 2020, mais pas simplement par une contribution financière. L'Europe doit apporter une contribution sur le plan technologique, comme elle le fait actuellement en fournissant le véhicule de ravitaillement de la Station, l'ATV. Cette contribution pourrait d'ailleurs participer plus tard au démantèl...

Sur les débris nous avons eu effectivement le sentiment d'un certain désintérêt, car dépolluer coûte cher et ne rapporte rien. C'est un sujet préoccupant. Personne ne veut payer. C'est pourquoi nous proposons de financer la recherche en faisant payer les positions spatiales.