Interventions sur "chaîne" de Catherine Tasca

...vous avez plaidé avec tant de passion que nous nous devons de vous répondre, sinon avec la même passion, du moins avec conviction. Tout d'abord, votre argumentation juridique ne nous a pas convaincus. En effet, je le répète, rien dans l'analyse du Conseil d'État n'imposait que la compensation fût celle que vous avez décidée. Si certaines mesures constituent bien une compensation, l'octroi d'une chaîne supplémentaire n'était pas inscrit naturellement dans ce dispositif et, en tout cas, elle ne répond à aucune contrainte juridique. Par ailleurs, et c'est bien normal, vous avez évoqué votre responsabilité de ministre, donc des arguments d'opportunité. C'est précisément en opportunité que nous contestons l'octroi d'une chaîne supplémentaire aux chaînes historiques. Vous invoquez à l'appui de vot...

...euve depuis 2002 n'ont pas permis d'atteindre ces objectifs, comme la mise en place de la TNT pouvait pourtant le laisser espérer. À ce jour, la couverture n'est pas satisfaisante et la diversification du paysage audiovisuel n'est qu'apparente : seule 58 % de la population métropolitaine est potentiellement couverte par la TNT et, surtout, seuls 13 % des foyers sont réellement équipés. Sur les 29 chaînes nationales, dont 18 sont gratuites et 11 payantes, 5 seulement ont été réservées à de nouveaux entrants. S'agissant de la couverture du territoire, donc de l'égal accès de tous aux programmes, j'aimerais savoir, monsieur le ministre, si vous comptez garantir dans le nouveau paysage numérique, et à quelles conditions, la reprise des programmes régionaux de France 3, qui sont une composante essen...

...mation internationale. Cependant, l'alliance entre TF1 et France Télévisions risque de poser des problèmes, alors même que le secteur public disposait, à lui seul, de ressources suffisantes. Les souhaits exprimés par M. Alain de Pouzilhac : crédibilité, indépendance, qualités culturelles ne peuvent que recueillir l'assentiment. Ils constituent toutefois ce qui devrait être la charte de toutes les chaînes de télévision. Ce sont des objectifs classiques du service public. Elle a souligné la difficulté d'introduire une « touche française » dans les programmes de télévision. Elle a demandé si CFII traiterait de l'actualité des pays où elle sera diffusée. Rappelant que les images fournies par TF1 et France Télévisions seront payantes, elle s'est demandé si celles-ci seraient choisies de manière total...

Je veux revenir sur la disposition, introduite à l'Assemblée nationale du fait de l'adoption d'un amendement n° 237 rectifié, présenté par le Gouvernement et que vous aviez vous-même défendu, monsieur le ministre. Est ainsi prévu un abondement de 30 millions d'euros pour financer le lancement, l'an prochain, de la future chaîne internationale d'information continue. Nous avons souvent eu l'occasion d'exprimer nos réserves sur ce projet, encore très imprécis, objet de controverses et donnant même lieu à une certaine cacophonie au sein du Gouvernement. Un projet dont l'unique effet lisible, pour l'heure, serait de conforter la position dominante de TF1 et de LCI dans le secteur de l'information audiovisuel. Les arbitrage...

Je vous pose, monsieur le ministre, la question que j'adressais hier à monsieur le Premier ministre : pourquoi le Gouvernement ne confie-t-il pas la mise en oeuvre de cette chaîne internationale au secteur public, en s'appuyant sur les synergies réalisables entre CFI, TV5, RFI, France Télévisions et l'AFP ?

Pas sur la chaîne, sur son financement, monsieur le ministre !

...onnels de la production, vous avez refusé d'adopter les amendements, notamment ceux du groupe socialiste du Sénat, qui visaient à supprimer ces trois mesures. Dans ces conditions, comment croire que vous soutenez réellement le service public de l'audiovisuel et la création audiovisuelle, qui en dépend largement ? Pourtant, vous le savez, la quantité et la qualité des programmes produits par les chaînes publiques sont l'indispensable poumon de la création et de l'industrie de programmes. Deuxième exemple : la télévision numérique terrestre. Avec Lionel Jospin, nous avions imaginé et mis ce projet sur les rails avec un but : faire bénéficier tous les Français d'une offre gratuite accrue. Il s'agissait également de donner une nouvelle ambition au service public. Vous avez commencé par revoir à ...

...e ce revirement ? Vous n'avez plus aucune raison de tergiverser et il vous faut assurer le démarrage de la TNT dès le mois de mars 2005. Mais cela emporte des surcoûts dont votre budget ne tient aucun compte. Pour France Télévisions, le surcoût est estimé à 25 millions d'euros. Comment les lui restituerez-vous, monsieur le ministre ? Le surcoût est d'au moins 4 millions d'euros pour Arte, cette chaîne qui concrétise à la fois l'option culturelle assignée au service public et l'option européenne à laquelle votre gouvernement se dit tant attaché. Comment ces chaînes vont-elles faire face à cette dépense nouvelle ? Si c'est en creusant leur déficit, comme vous le faites pour le budget de l'Etat, je ne crois pas que ce soit la bonne solution. Monsieur le ministre, pour respecter sa mission à l'é...

Si c'était si bien maintenant, les chaînes seraient contentes !

...trois dernières années, de 2000 à 2002, de 12, 9 %. Ainsi, la vérité est plus claire, monsieur le ministre ! S'agissant de la répartition de la redevance, nous avons vu passer des mouvements, entendu évoquer des augmentations du plafond de restitution des exonérations de 30 millions, évocation qui, en une nuit, a été « rangée ». Aujourd'hui, monsieur le ministre, sur le financement de la future chaîne internationale, vous évoquez la réflexion de votre Gouvernement. Le groupe socialiste tient à vous dire qu'il est très impatient de voir levé le voile sur ce que seront concrètement les moyens financiers consacrés à ce projet et, surtout, de savoir s'ils pèseront, ou ne pèseront pas, sur le budget global des instruments de l'audiovisuel public. Aujourd'hui, nous tenons à vous exprimer notre vigi...