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Interventions sur "conjoint" de Catherine Tasca
3 interventions trouvées.
Cet amendement tend à introduire un nouvel alinéa visant à assurer le renouvellement de plein droit de la carte de séjour des conjoints de titulaire de la carte bleue européenne lorsqu’ils sont victimes de violences conjugales. Il aurait fort bien pu être présenté par notre collègue Roland Courteau, dont le travail a fait considérablement avancer la réflexion de la Haute Assemblée sur les violences conjugales. À cet instant, permettez-moi, mes chers collègues, de rappeler quelques faits. En 2008, 156 femmes ont été tuées par l...
Je serai brève. Monsieur le ministre, je souhaite vous poser une question très simple et d'ordre matériel. Admettons que, comme vous le dites, le dispositif de formation mis en place dans le pays d'origine n'ait d'autre but que de faciliter l'intégration des personnes souhaitant rejoindre leur conjoint ou leurs parents installés en France.
... tend à créer une nouvelle catégorie de bénéficiaires d'une protection contre l'éloignement, en application de la directive 2004/38/CE, à savoir les ressortissants de l'Union européenne d'un autre État partie à l'Espace économique européen, la Norvège, l'Islande ou la Suisse. En revanche, nous proposons, par cet amendement, de supprimer les deux premières modifications. La première concerne les conjoints de Français qui devront désormais prouver trois ans, au lieu de deux ans, de vie commune en France depuis leur mariage. Ma collègue Mme Assassi vient de réagir comme nous sur cette disposition. Tout au long de ce débat, nous avons tous insisté sur le critère « vie privée et familiale » et sur l'importance de la vie familiale pour créer les conditions d'un bon équilibre et d'une bonne intégratio...
