Interventions sur "france télévisions" de Catherine Tasca

Compte tenu de l’heure, je ne m’étendrai pas sur le sentiment d’affront qui est le nôtre s’agissant de la procédure qui a été retenue pour ce texte. Sur le fond, le Gouvernement a choisi de forcer la main de l’équipe dirigeante de France Télévisions en l’invitant fermement à mettre en œuvre la première étape de la suppression de la publicité sur ses antennes dès le 5 janvier 2009. Si cette mesure est louable dans son objectif, elle revient – nous en sommes tous largement conscients, sur l’ensemble des travées – à placer l’audiovisuel public dans une situation d’insécurité et de dépendance budgétaire à l’égard du pouvoir en place. Elle revien...

...ration des nominations au plus haut niveau de l’État par le Président de la République ? Non. En effet, aucune démocratie ne s’est engagée dans cette voie. Le poids croissant des médias dans l’information et la formation de nos concitoyens rend encore plus sensible – aujourd’hui plus qu’hier et sans doute moins que demain – la question de l’indépendance et du pluralisme. Les futurs dirigeants de France Télévisions doivent absolument pouvoir puiser dans le processus de leur nomination la légitimité, le courage et la force de leur libre détermination ! L’actuel projet en fera des obligés et des assujettis. S’il aboutit, ce sera une erreur historique !

...une garantie substantielle. En ce sens, l’indépendance de la télévision publique doit être regardée comme l’« une des conditions de la démocratie ». C’est pourquoi il convient de compléter la loi du 30 septembre 1986 pour donner une portée légale à l’indépendance éditoriale des rédactions de France 2, France 3 et France Ô ainsi qu’au respect du pluralisme politique sur l’ensemble des antennes de France Télévisions.

...ent insuffisamment actifs, car pas assez représentatifs ni du Parlement, ni des usagers, ni des personnels. Ils se sont souvent révélés trop suivistes par rapport aux décisions du Gouvernement – l’État actionnaire –, en particulier du ministère du budget, qui joue toujours un très grand rôle dans ces structures. La récente décision de suppression de la publicité par le conseil d’administration de France Télévisions en est une triste illustration. À l’évidence, si l’on voulait, avec cette réforme, s’inscrire dans la perspective ouverte par la révision constitutionnelle, il fallait faire une place sensiblement accrue aux parlementaires et à un CSA revalorisé. Enfin, si l’on reste vraiment dans la logique d’une grande entreprise, le président devrait tenir sa légitimité de son conseil d’administration Or il ...

...ser passer cette caricature de nos propositions. On nous parle là d’un amendement qui n’a pas été déposé ! Tous ceux qui prendront la peine de lire notre amendement pourront vérifier que ce qui y est écrit ne correspond nullement à l’histoire qu’on nous raconte ! Il ne s’agit nullement d’un partage des cartes des partis politiques entre les différents professionnels. Nous souhaitons préciser que France Télévisions « garantit l’indépendance éditoriale de ses rédactions et le respect du pluralisme politique, dans ses différents services », afin de préserver les conditions d’exercice du journalisme et la totale indépendance du travail des équipes rédactionnelles. Il n’est donc pas question, et vous le savez bien, de s’amuser à demander des comptes politiques à chacun des acteurs ! Vous êtes en train d’agiter...

...toires, sauf en cas de conflit déclaré entre les professionnels qui, au sommet de l’entreprise, auront à définir sa stratégie et les professionnels qui vont faire vivre le formidable projet de la création audiovisuelle à travers les unités de programmes. Non seulement il n’y a pas d’opposition en l’une et l’autre, mais l’une peut même nourrir l’autre. C’est dans la mesure où l’entreprise commune France Télévisions donnera toutes ses chances à la création audiovisuelle, à travers une grande diversité de propositions, qu’elle remplira pleinement sa mission et gagnera la bataille des programmes audiovisuels. À mon avis, et je le dis amicalement à M. le rapporteur, qui a porté la plus grande attention à l’élaboration de ce texte, il n’y a pas de contradiction. Si l’entreprise commune se donne pour objectif de...

Mes chers collègues, nous avons adopté tout à l’heure un amendement visant à préciser que France Télévisions était principalement financée par la redevance. À présent, nous proposons d’introduire une disposition identique relative au financement des organismes du secteur public de la communication audiovisuelle. L’ensemble du secteur public audiovisuel serait ainsi principalement financé par le produit de cette redevance, ou contribution, puisque tel est désormais son nom. L’objectif est le même, mais...

...répartition des dotations ne favorise cette chaîne au détriment de TV5 Monde et de RFI. TV5 Monde est un peu protégée par son statut multilatéral, mais RFI ne l’est pas. En outre, par voie d’amendement, la commission des affaires culturelles envisage de prélever les ressources issues de la redevance audiovisuelle destinées à l’audiovisuel extérieur, soit 65 millions d’euros, pour les attribuer à France Télévisions afin de compenser la perte des recettes publicitaires. Ainsi, l’audiovisuel extérieur apparaît comme une variable d’ajustement. Il se trouvera de plus en plus dépendant des décisions budgétaires et sera dans la main de l’exécutif. Une réforme de l’audiovisuel public doit faire avancer l’audiovisuel extérieur et non le faire régresser. RFI est un des atouts de la France à l’étranger. Elle mérite...

...rappeler sans fin les conditions dans lesquelles s’est déroulé le débat à l’Assemblée nationale n’est qu’un faux-fuyant : l’opposition a usé librement et légitimement de ses droits. Au Sénat, nous entendons utiliser pleinement notre droit de débattre sur le fond. Je veux, à ce moment de la discussion, madame la ministre, tenter de vous faire entendre notre refus de l’affaiblissement programmé de France Télévisions. Prétendre qu’il n’y aurait pas un lien fort, évident, entre le financement et l’indépendance est une véritable tartufferie. Depuis le début de l’examen du texte au Parlement, vous soulignez que la suppression de la publicité répond à un vœu très largement partagé, mais vous omettez de mentionner la condition expresse qui est posée, à savoir l’assurance d’un financement correspondant aux missio...

...de fait, d’ores et déjà devenue une offre de média global. Avec plus de vingt millions de pages vues, le site internet france5.fr reçoit plus de 3, 5 millions de visites par mois. Ce succès public significatif est notamment lié à la possibilité, pour les internautes, d’accéder aux programmes de France 5 gratuitement pendant une semaine. Cela préfigure, madame la ministre, ce vers quoi doit aller France Télévisions si, véritablement, on veut en faire un média global. D’ailleurs, France 5 a vu couronner ses efforts pour produire et diffuser une télévision éducative vraiment populaire et réellement de service public, avec la remise, en juin 2007, du prix de la « meilleure chaîne télévisée » à l’occasion de la neuvième édition du grand prix des médias organisé par CB News. France 5 joue ainsi pleinement son ...

s'est, quant à elle, étonnée du caractère imprudent de l'annonce présidentielle, tant du fait de sa radicalité que de l'absence de réflexion complémentaire sur la mission de service public de France Télévisions. Elle a enfin insisté, d'une part, sur l'importance de la progressivité de la mesure de suppression de la publicité, et d'autre part, sur la réflexion relative au contenu de la programmation audiovisuelle publique, qui doit s'articuler autour de l'objectif de pluralisme. La table ronde a alors abordé le second thème : Repenser les relations entre les diffuseurs et les producteurs.