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...e, quoi qu’il advienne, la seconde étape sera franchie à la fin de 2011, elle sera inéluctable et, non seulement vous nous privez, nous parlementaires, de notre responsabilité de contrôle et d’évaluation de l’impact de cette immense réforme, mais vous enjoignez à l’entreprise – car vous lui envoyez plus qu’un signal ! – de se mettre en ordre de marche pour l’échéance de 2011 sans aucune ressource publicitaire. Pardonnez-moi de le dire, mais c’est une politique de gribouille ! Mes chers collègues, nous n’essayons pas de vous convaincre, car nous n’avons pas, vous et nous, la même vision de l’avenir de l’audiovisuel public. Nous ne cherchons pas non plus à vous convertir, nous n’espérons pas vous voir troquer votre philosophie contre la nôtre : c’est de l’avenir des entreprises publiques que nous nous ...
...en permanence cul par-dessus tête : on ne change pas les paramètres économiques et financiers d’une entreprise tous les trois ans ! Aucune grande entreprise, dans aucun secteur de l’économie, n’y survivrait. La deuxième raison, qui a été reconnue sur tous les bancs, réside dans les inconnues absolument colossales concernant la transformation en cours du paysage audiovisuel, l’évolution du marché publicitaire et le passage au tout numérique, qui peut être une chance formidable, mais qui sera aussi un chantier gigantesque. Je le répète, décréter aujourd’hui ce que sera l’économie de l’audiovisuel public après 2011, c’est mener une politique de gribouille ! Comme je ne veux pas croire que vous cherchez ici à fragiliser encore plus l’audiovisuel public, je vous conjure, mes chers collègues, de donner du...
...l, la société en charge de l’audiovisuel extérieur de la France et le groupement d’intérêt public France Télé numérique. Or, selon nous, il serait très contestable de priver l’INA et la société en charge de l’audiovisuel extérieur de la France de tout financement par la redevance audiovisuelle pour assurer des ressources supplémentaires à France Télévisions afin de compenser la perte des recettes publicitaires. En effet, le financement de l’INA par la redevance audiovisuelle non seulement répond à un besoin, mais il est également légitime, car cet établissement public joue un rôle central en matière de sauvegarde du patrimoine audiovisuel. Son expertise et sa qualité sont reconnus par tous, également à l’étranger, et servent notre coopération culturelle, notamment dans des pays où la reconstitution d...
...vérités. Je crois, par ailleurs, que l’article 21 du projet de loi illustre parfaitement la supercherie de cette réforme. Nous sommes en train, les uns et les autres, de faire mille et une contorsions et d’imaginer des amendements, qui ne sont finalement pas retenus, car cette réforme nous place devant un choix impossible. En effet, dès lors que nous avons renoncé, pour l’essentiel, aux recettes publicitaires de l’audiovisuel public, nous sommes conduits tout doucement à proposer des taxes nouvelles. Mais comme nous avons, les uns et les autres, une grande conscience des contraintes économiques qui pèsent sur les entreprises, nous sommes conduits à imaginer toute une série de « trucs » pour essayer d’alléger le poids de ces taxes sur les opérateurs. Il y a là une véritable supercherie intellectuelle...