Interventions sur "fusion" de Catherine Troendle

...oir la prise en charge par l’État des éventuels surcoûts des opérations de travaux inscrites au contrat de plan État-région 2015-2020 et transférées à la collectivité en 2021. S’agissant du tourisme, de nouvelles prérogatives sont nécessaires. Je pense notamment à la possibilité donnée à la collectivité de coordonner sur son territoire la politique du tourisme. Enfin, si deux collectivités vont fusionner pour devenir une collectivité unique, originale, il n’est nullement question de fusion des deux entités administratives, même si le Gouvernement a exprimé un engagement en ce sens. Je vous présenterai donc un amendement tendant à conforter la pérennité de la préfecture du Haut-Rhin comme chef-lieu de la nouvelle collectivité. §Je vous rappelle qu’il en fut de même pour la région Grand Est et S...

...is violentes. Certains de nos collègues ont affirmé que le détachement de l’Alsace de la grande région Alsace-Lorraine-Champagne-Ardenne, ou ALCA, procédait d’un repli sur soi, d’un rejet de ses voisins. Loin de nous toute idée de rejet ou de repli ! Les Alsaciens défendent, depuis plusieurs années maintenant, un projet ambitieux : la création, en Alsace, d’une collectivité territoriale unique, fusionnant les conseils généraux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin avec le conseil régional d’Alsace, et cela au nom de la modernité. Comme l’a exprimé à juste titre le président de notre groupe, Bruno Retailleau, nous voulons penser la diversité dans l’unité française, au nom d’une meilleure efficacité recherchée. Notre projet reviendrait à supprimer un niveau de collectivité, à simplifier l’organisation ad...

...an Rottner, pétition demandant la création du conseil d’Alsace et refuser la grande région ALCA. Les élus locaux se sont mobilisés aussi fortement en votant des centaines de motions prises en conseil municipal. Enfin, les trois assemblées, les conseillers de la région Alsace et des deux conseils généraux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin se sont exprimés favorablement, à plus de 96 %, pour engager la fusion des trois collectivités. Au vu de cet argumentaire, exposé devant la commission spéciale la semaine dernière, vingt commissaires sur trente-trois ont voté pour le détachement de l’Alsace de la grande région ALCA. Ce vote largement majoritaire a fédéré les parlementaires au-delà de la nouvelle majorité du Sénat. Confortés par ce vote, le président du conseil régional d’Alsace, M. Philippe Richer...

L'amendement n° 15 dissocie la région Alsace des régions Lorraine et Champagne-Ardenne. Il s'inscrit dans le processus, enclenché depuis plusieurs années, de création d'une collectivité unique, fusionnant les conseils généraux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin avec le conseil régional d'Alsace. Le oui avait obtenu 58 % des suffrages exprimés en 2013, mais la participation n'ayant pas excédé 35 %, le seuil de 25 % de la population requis par la loi n'a pu être atteint. Il y a quelques semaines, plus de 96 % des conseillers généraux et régionaux ont exprimé un avis favorable à la collectivité unique. ...

L'amendement n° 15 dissocie la région Alsace des régions Lorraine et Champagne-Ardenne. Il s'inscrit dans le processus, enclenché depuis plusieurs années, de création d'une collectivité unique, fusionnant les conseils généraux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin avec le conseil régional d'Alsace. Le oui avait obtenu 58 % des suffrages exprimés en 2013, mais la participation n'ayant pas excédé 35 %, le seuil de 25 % de la population requis par la loi n'a pu être atteint. Il y a quelques semaines, plus de 96 % des conseillers généraux et régionaux ont exprimé un avis favorable à la collectivité unique. ...

Oui, car nous proposons la fusion des deux départements avec la région en une collectivité unique détenant toutes les compétences, selon un mode de fonctionnement totalement différent. Les amendements identiques n° 15 et 46 sont adoptés ainsi que les I et II de l'amendement n° 53.

Oui, car nous proposons la fusion des deux départements avec la région en une collectivité unique détenant toutes les compétences, selon un mode de fonctionnement totalement différent. Les amendements identiques n° 15 et 46 sont adoptés ainsi que les I et II de l'amendement n° 53.

Notre proposition a de fait suscité une Union sacrée. L'article 29 de la loi de réforme des collectivités de 2010 autorise les fusions de région et des départements la composant, voie dans laquelle l'Alsace s'est immédiatement engagée. Nous sommes au terme d'un long processus de consultation. La première condition posée par la loi est remplie : les deux conseils généraux du Haut-Rhin et du Bas-Rhin et le conseil régional d'Alsace ont pris des décisions concomitantes. Nous abordons la seconde : l'organisation d'un référendum. Or...

Mes chers collègues, je vais défendre cet amendement avec beaucoup d’enthousiasme, puisque M. le ministre a déjà annoncé qu’il lui réservait un avis favorable. Il est prévu d’organiser systématiquement une consultation des électeurs sur l’opportunité de la fusion d’une région avec les départements qui la composent. Mais, contrairement au dispositif de consultation électorale applicable en matière de regroupements de communes, de départements ou de régions, les résultats sont appréciés au seul niveau de la région. Je vous propose donc de compléter ce dispositif et de faire en sorte que les résultats soient appréciés non seulement au niveau de la région, m...