Interventions sur "nationalité" de Catherine Troendle

... par mes collègues au cours de la discussion générale : nous sommes fermement opposés au droit de vote des étrangers aux élections municipales. Les raisons en ont été largement développées depuis le début de l'examen de ce texte et sont sans ambiguïté. Je ne les répéterai donc pas. C'est pourquoi, mes chers collègues, nous demandons la suppression de votre initiative, qui casserait le lien entre nationalité et citoyenneté, fondement de notre République depuis la Révolution française.

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame le rapporteur, mes chers collègues, cette proposition de loi constitutionnelle met en cause une tradition politique et juridique vieille de deux siècles. Il existe dans notre pays un lien consubstantiel entre la nationalité française et le droit de vote. En effet, notre Constitution est fortement dominée par les principes issus de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, qui fait partie du bloc de constitutionnalité, et dont l’article III est ainsi rédigé : « Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane ...

Nous devons cependant aussi respecter les étrangers résidant en France qui ne s’engagent pas dans une démarche de naturalisation. Pourquoi, chers collègues ? Parce qu’ils expriment ainsi leur attachement à leur nationalité et ne souhaitent pas, pour cette raison, accéder à la nationalité française et donc à la citoyenneté française. Il en va différemment des ressortissants européens. L’article 88-3 de la Constitution dispose : « Sous réserve de réciprocité et selon les modalités prévues par le Traité sur l’Union européenne signé le 7 février 1992, le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales peut ê...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous entamons aujourd'hui la deuxième lecture du projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité, qui avait suscité de nombreux débats lors de son premier passage dans l’hémicycle. Comme nous l’avions compris en première lecture, l’objectif de ce texte est de poursuivre la voie engagée en 2007, en s’adaptant aux évolutions européennes et en trouvant de nouveaux moyens pour lutter contre des filières en constante évolution. Cet objectif est essentiel, car il s’inscrit au cœur du pacte républ...

...jouissons que la navette parlementaire ait déjà permis de trouver de nombreux points d’accord sur le renforcement des exigences relatives à l’intégration, sur la création des zones d’attente ad hoc, sur la réforme des mesures d’éloignement des étrangers en situation irrégulière, sur l’amélioration de la lutte contre le travail illégal ou sur la suppression de l’extension de la déchéance de nationalité. Je souhaite à présent revenir sur les quatre points qui restent aujourd’hui en discussion. Il s’agit, tout d’abord, de la question des mariages « gris ». Comme l’a rappelé M. le rapporteur, le dispositif que nos collègues députés ont adopté révélait plusieurs difficultés juridiques. La commission des lois a su le replacer dans le cadre du droit positif et de l’échelle des peines en vigueur. No...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous commençons aujourd’hui l’examen du projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité. Le début de cette discussion marque un tournant important dans la politique de notre pays. L’objet du présent texte est de poursuivre dans la voie ouverte en 2007, en adaptant notre droit aux mutations européennes et, par là même, en trouvant de nouveaux moyens pour lutter contre des filières d’immigration en constante évolution. Si la France a un long passé d’accueil et d’intégration, il est ...

...ivergences partisanes, les outils nécessaires à la réalisation des objectifs fixés en matière d’immigration en France. Monsieur le ministre, le groupe UMP se satisfait des propositions que vous nous avez adressées et qui visent à poursuivre cette politique d’immigration choisie et équilibrée, à la fois ferme et généreuse. Les efforts d’intégration seront davantage pris en compte et l’accès à la nationalité française sera amélioré pour les ressortissants étrangers qui satisfont à la condition d’assimilation posée par le code civil. En effet, un étranger en situation légale et qui a respecté les règles a les mêmes droits économiques et sociaux que nos compatriotes.

Au-delà du débat sémantique que nous avons eu en commission, intégration et assimilation balisent le chemin vers l’acquisition de la nationalité française. Ce parcours prendra en compte les efforts d’intégration, car le renouvellement de la carte de séjour temporaire comme l’obtention d’un titre de résident seront désormais subordonnés au respect des exigences du contrat d’accueil et d’intégration, qui se veut plus pragmatique au regard de la connaissance du français : il n'y a pas d’intégration possible sans maîtrise de la langue. Une c...