Interventions sur "rétention" de Catherine Troendle

...e remettre en cause notre tradition d’accueil des étrangers gravement malades qui viennent en France, alors que, dans leur pays d’origine, ils n’ont pas accès à des soins adaptés. Pour autant, nous avons le devoir, pour nos compatriotes, ainsi que pour ces hommes et ces femmes en grande souffrance, de trouver une solution juridique équilibrée. Il s’agit, enfin, du contentieux lié au placement en rétention des étrangers en instance d’éloignement et du délai d’intervention du juge des libertés et de la détention dans la procédure administrative. Je m’arrêterai un peu plus longuement sur ce sujet qui a suscité de longues heures d’échanges, aussi bien en commission qu’en séance publique. Le Gouvernement a lancé judicieusement une réorganisation du contentieux de l’éloignement des étrangers en situati...

...administratif. Le Gouvernement avait proposé de préserver cette dualité, tout en décalant dans le temps l’intervention de l’un par rapport à l’autre. Le projet de loi, tel qu’il a été adopté par l’Assemblée nationale et tel que nous l’avons étudié en commission des lois, prévoyait que le juge des libertés et de la détention n’interviendrait qu’au terme d’un délai de cinq jours pour prolonger la rétention. Je ne saurais vous cacher, mes chers collègues, que ce sujet fait débat et soulève quelques questions, sur lesquelles je souhaiterais, monsieur le ministre, que vous puissiez nous apporter votre éclairage. L’objectif est clair : il s’agit d’inverser le déroulement actuel des recours pendant la rétention, afin d’aboutir à une procédure plus cohérente entre l’intervention des deux juges compéten...

… en prévoyant la possibilité de les maintenir en rétention pendant une durée supérieure au droit commun. Comme vous nous l’avez rappelé, monsieur le ministre, la décision de maintien en rétention sera placée sous le contrôle du juge des libertés et de la détention amené à réexaminer la situation de l’intéressé à intervalles réguliers. Elle ne pourra dépasser une durée maximale de six mois, sauf cas particuliers où elle pourra être prolongée pour une dur...

L'article 30 étend la possibilité de rétention et de suspension du permis de conduire au cas de l'accident de la circulation ayant entraîné la mort d'une personne, pour le conducteur à l'égard duquel il existe une ou plusieurs raisons plausibles de le soupçonner d’avoir commis une contravention en matière de respect des vitesses maximales autorisées ou des règles de croisement, de dépassement, d'intersection et de priorité de passage. Toutef...

a précisé que ces auditions n'avaient pas pour objet d'examiner les candidatures des associations ayant soumissionné à l'appel d'offres annulé par le juge des référés le 30 octobre 2008, mais qu'elles visaient à mieux comprendre les conditions dans lesquelles la mission d'aide juridique aux étrangers était assurée dans les lieux de rétention.