Interventions sur "secours" de Catherine Troendle

...perflu ayant été ôté, nous nous étions attelés à parfaire la rédaction et l'efficacité des dispositions restantes. Ainsi, nous avions récrit l'article 1er, relatif au régime de responsabilité civile et pénale du sauveteur. Nous avions également précisé la rédaction de l'article 11, tendant à inscrire dans le code pénal des circonstances aggravantes pour le vol ou la détérioration de matériels de secours. Nous avions également profité du dispositif de l'article 7 pour autoriser certains personnels de santé, dont la liste sera fixée par décret, à accomplir les actes de sensibilisation au secourisme aux côtés des acteurs de la sécurité civile. C'est donc un véhicule bien plus léger, mais beaucoup plus efficace, que nous avions renvoyé à l'Assemblée nationale pour examen en deuxième lecture. Le te...

...perflu ayant été ôté, nous nous étions attelés à parfaire la rédaction et l’efficacité des dispositions restantes. Ainsi, nous avions récrit l’article 1er, relatif au régime de responsabilité civile et pénale du sauveteur. Nous avions également précisé la rédaction de l’article 11, tendant à inscrire dans le code pénal des circonstances aggravantes pour le vol ou la détérioration de matériels de secours. Nous avions également profité du dispositif de l’article 7 pour autoriser certains personnels de santé, dont la liste sera fixée par décret, à accomplir les actes de sensibilisation au secourisme aux côtés des acteurs de la sécurité civile. C’est donc un véhicule bien plus léger, mais beaucoup plus efficace, que nous avions renvoyé à l’Assemblée nationale pour examen en deuxième lecture. Le te...

...rrêt cardiaque, le pire est de ne rien faire, comme vous l’avez dit, monsieur le secrétaire d’État, puisque le délai d’intervention a un impact très significatif sur les chances de survie de la victime. Sans prise en charge immédiate, plus de 92 % des arrêts cardiaques sont fatals. Sept fois sur dix, ces arrêts surviennent devant témoins, mais seulement 40 % de ceux-ci font les gestes de premiers secours. La conséquence triste, mais logique, est qu’en France le taux de survie à un arrêt cardiaque ne dépasse pas les 8 %, ce taux étant quatre à cinq fois plus élevé dans les pays où les lieux publics sont équipés en défibrillateurs automatisés externes et où la population est formée aux gestes qui sauvent. Face à ce constat, plusieurs mesures ont d’ores et déjà été prises. Je fais ici référence à l...

...signer le concours apporté à l’exercice d’un service public. À ce sujet, j’ai beaucoup apprécié l’intervention de M. Alain Richard en commission. Il a expliqué que la notion de citoyen renvoyait à la cité, et, partant, à un principe de nationalité. Si nous nous en tenons à ce terme, le dispositif de la proposition de loi ne pourra pas s’appliquer à l’ensemble des personnes susceptibles de porter secours en France. Je demande le retrait de cet amendement.

Cet amendement est en corrélation avec l’amendement n° 2. Il a pour objet d’assigner les obligations de prévenir les secours et de prendre les premières dispositions nécessaires à toute personne, et non pas seulement au sauveteur occasionnel.

Je voudrais apporter quelques précisions concernant mon avis défavorable sur l’amendement n° 2, qui tend à rétablir le droit en vigueur, selon lequel les obligations d’appeler les secours et de prendre les premières dispositions sont applicables à toute personne, et non pas seulement au sauveteur occasionnel. Madame la sénatrice, dans notre travail, nous avons tenu à respecter l’esprit qui a animé l’auteur de la proposition de loi à l’Assemblée nationale. L’objectif du député est d’adresser un message clair et fort à toute personne susceptible de porter secours à quelqu’un. Le pé...

Participant de longue date aux différentes instances de la sécurité civile, notamment à la Conférence nationale des services d'incendie et de secours, dont je suis membre depuis 2011 et vice-présidente depuis 2015, j'ai pu recueillir les demandes récurrentes des personnels administratifs, techniques et spécialisés (PATS). Ils souhaitent être représentés au conseil d'administration de leur SDIS. Ceux que l'on nomme les « PATS » dans le jargon de la sécurité civile sont les agents qui, au sein des SDIS, ne sont pas sapeurs-pompiers professionn...

...e est aujourd'hui de 115 euros, alors que le coût réel de l'intervention est en moyenne de 380 euros. Il faut donc un effort supplémentaire pour aboutir à une prise en charge au coût réel. Enfin, 252 sénateurs ont co-signé une motion que j'ai déposée avec M. Cigolotti, à l'attention de la Commission européenne et de M. Juncker, pour appeler à une directive spécifique aux forces de sécurité et de secours d'urgence. Nous l'avions mise en avant dans le rapport que nous avons transmis en mai sur le statut du sapeur-pompier volontaire. Pour l'instant, aucune réaction du Gouvernement ni du Président de la République... J'ai donc pris rendez-vous avec Mme Thyssen, la Commissaire européenne en charge de l'emploi, mais je sais que je n'y arriverai pas toute seule ! Il serait bon que le Président de la Ré...

... national pour uniformiser les logiciels équipant les centres de traitement des appels et les centres opérationnels des SDIS. Mais, à mon sens, ce projet ne doit qu’être une première étape vers une mutualisation physique des plateformes d’appel « 15/18 », comme nous l’avons proposé avec mon collègue Pierre-Yves Collombat dans notre récent rapport d’information consacré à l’évolution croissante du secours à personne dans l’activité des SDIS. Pour préparer mon rapport, j’ai procédé à une large consultation, et compte tenu de l’urgence de l’adoption de cette proposition de loi, j’ai également excellemment travaillé, bien en amont du débat à l’Assemblée nationale, avec l’auteur du texte, Jean-Paul Bacquet, ainsi qu’avec Laurent Prévost, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des cr...

...êtement, cet examen doit être effectué dans un autre cadre que le texte que nous examinons aujourd’hui. Le lien entre ces dispositions et la présente proposition de loi est à mes yeux assez ténu, et il importerait de mesurer leurs conséquences sur la composition des CASDIS. Je veux également relater à cette occasion mon expérience à la CNSIS, la Conférence nationale des services d’incendie et de secours. Nous y avons abordé ce sujet : si celui-ci pouvait sembler très consensuel, il n’en est rien ! La mise en place de ce dispositif, en l’état des choses, n’a rien d’évident. Je vous demande donc, mes chers collègues, de bien vouloir retirer vos amendements, faute de quoi l’avis de la commission sera défavorable.

...de recul et ne rien laisser au hasard ; approfondir toute question qu'il nous semblerait utile de clarifier, sans préjugé ni complexe. C'est ainsi que nous avons, au gré de nos auditions et de nos déplacements et par la synthèse des questionnaires que nous avons adressés à tous les SDIS de France, mis en évidence un véritable décalage entre ce qui devrait être et ce en quoi consiste réellement le secours à personne. Aller au bout de cette démarche a été très valorisant pour moi, qui présente chaque année un rapport pour avis sur le budget de la sécurité civile et qui n'avais à ce jour pas trouvé le temps nécessaire pour mettre en lumière ces difficultés. Premier axe de réflexion : les carences ambulancières. Les SDIS sont amenés à intervenir, à la demande des SAMU, en cas d'indisponibilité d'une...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, après l’adoption de ce texte le 12 juin 2014 par l’Assemblée nationale, le Sénat est appelé à se prononcer en deuxième lecture sur la proposition de loi visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire. Déposé au Sénat le 13 février 2012 par Jean-Pierre Leleux et Jean-René Lecerf, le texte initial avait pour objet d’ajouter une troisième épreuve tendant à sanctionner la connaissance des gestes de premiers secours aux deux épreuves actuelles du permis de conduire que sont l’épreuve théorique et l’épreuve pratique. En première lecture, la Haute Assemblé...

Or la faiblesse des connaissances en matière de gestes de premiers secours est particulièrement préjudiciable en cas d’accident de la route, dans la mesure où la moitié des victimes décèdent dans les premières minutes suivant l’accident et où les blessés peuvent être victimes de lésions irréversibles si aucune action n’est entreprise dans ce même laps de temps. Ce constat prend un relief particulier aujourd’hui. En effet, selon les premières estimations de l’Observatoi...

... compter que certains, pris de panique, ne sont pas en mesure de prodiguer ces gestes. Par ailleurs, on le sait, notre société est extrêmement judiciarisée. Or si un blessé décède, la famille ne risque-t-elle pas de se retourner contre telle ou telle personne qui se trouvait sur le lieu de l’accident, en lui reprochant, alors qu’elle avait suivi la formation dont il s’agit, de ne pas avoir porté secours, et en l’accusant de non-assistance à personne en danger ? Ce raisonnement va peut-être un peu loin, mais c’est une possibilité à prendre en compte. En effet, un recours a déjà été formé contre une personne qui, après avoir procédé à un massage cardiaque – je relève au passage que ce secours n’est plus préconisé –, a cassé la côte d’un individu accidenté et provoqué sa mort par perforation du po...

Quoi qu’il en soit, c’est dans le cadre de l’école que chacun doit suivre une formation aux premiers secours et obtenir l’attestation qui en découle.

En l’occurrence, les dispositions de la présente proposition de loi sont plus mesurées que celles de l’amendement n° 1 rectifié, mais elles répondent à une véritable difficulté : à l’heure actuelle, la moitié des conducteurs ne savent pas alerter correctement les secours en cas d’accident. C’est une réalité ! Même à Paris, il arrive que ces derniers ne trouvent pas le lieu d’un accident, à cause de l’imprécision des éléments fournis par la personne qui a signalé celui-ci. Une formation obligatoire aux premiers secours s’inscrivant dans le cadre des épreuves actuelles permettra de résoudre ces difficultés sans poser les problèmes que soulèverait une attestation o...

Mais non ! Il faut appeler les secours !

Le Sénat doit se prononcer en deuxième lecture sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale le 12 juin 2014, visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire. Déposée au Sénat le 13 février 2012 par MM. Jean-Pierre Leleux et Jean-René Lecerf et plusieurs de leurs collègues, la proposition de loi avait pour objet d'ajouter une troisième épreuve, sanctionnant la connaissance des gestes de premiers secours, aux deux épreuves actuelles du permis de conduire. En première lecture, le Sénat a conservé le principe d'u...

...éconisait une formation lourde et couteuse - de l'ordre de vingt-cinq euros - sanctionnée par une épreuve spécifique. Le texte adopté par le Sénat est plus modeste. Les notions évaluées porteraient seulement sur les services à alerter, car les sondages montrent que 50 % des Français ne les connaissent pas, la sécurisation du lieu d'accident et les indications à apporter pour être localisé par les secours. Jean-Pierre Leleux a toutefois déposé deux amendements pour élargir cette formation à des gestes quasi médicaux destinés à faire face à la détresse respiratoire et aux hémorragies externes. Mais il faudrait alors prévoir un renouvellement de la formation à intervalles réguliers. Le texte que je vous propose d'adopter est certes une version minimaliste, mais il a pour principal objet de systémati...

Ces amendements tendent à définir la formation aux premiers secours que la proposition de loi vise à instaurer. Cependant, les différents responsables que j’ai pu auditionner, notamment ceux des sapeurs-pompiers et le président du SAMU, ont tous souligné que procéder à la ventilation des accidentés de la route n’était pas forcément opportun. En tout état de cause, il me semble préférable de laisser au pouvoir réglementaire le soin de définir le contenu de cette ...