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...roposition de loi semblable, précédemment déposée devant l'Assemblée nationale. La baisse continue du nombre de blessés et de tués dans les accidents de la circulation résulte de plusieurs initiatives prises depuis les années 1970. Une mesure n'a pourtant jamais été prise, même si le comité interministériel de la sécurité routière l'a recommandé dès 1974 : l'apprentissage des gestes de premiers secours par les conducteurs. Les automobilistes, témoins d'un accident de la circulation, ont en effet un rôle essentiel car les premières minutes sont vitales. En l'état actuel du droit, la connaissance des gestes de premiers secours n'est ni enseignée ni sanctionnée lors de l'examen du permis de conduire, même professionnel. Face à ce constat, la présente proposition de loi vise à instaurer une troisi...
... partie législative du code de la route ne concerne que les sanctions, notre dispositif ne le déséquilibrera donc pas. Cette disposition présente en outre l'avantage d'inclure l'obligation de formation pour tous les professionnels de la route, puisqu'ils doivent passer au préalable le permis B. Les établissements scolaires doivent effectivement, depuis 2004, dispenser une formation aux premiers secours mais ils ne le font pas suffisamment, faute de formateurs pour les enseignants et faute de disponibilité des enseignants : 20% seulement des collégiens recevraient une formation. Le temps périscolaire est-il propice à une telle formation ? N'oublions pas qu'il concerne essentiellement l'école primaire : c'est un peu loin du permis de conduire - à Paris par exemple, on le passe à 28 ans en moyenne...
...ésidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la France compte aujourd’hui 197 000 sapeurs-pompiers volontaires, soit 79 % du total des sapeurs-pompiers. Ils ont effectué 3 650 000 interventions en 2009 sur un total de 4 250 000, soit 11 644 opérations quotidiennes, comme vient de le souligner M. le secrétaire d'État. Ils tiennent donc une part essentielle dans l’organisation des secours. Je veux leur rendre hommage pour leur engagement au service de la communauté et pour les sacrifices qu’ils consentent à ce titre. Dans la nuit du 30 juin dernier, encore deux d’entre eux sont morts électrocutés près d’Annot dans les Alpes-de-Haute-Provence et un de leurs collègues a été blessé. Le statut du sapeur-pompier volontaire résulte d’une construction progressive. Ce n’est qu’au début ...
...ssurer les remplacements ; les difficultés de recrutement dans les zones rurales – selon les données de la direction de la sécurité civile, la protection de 93 % des communes de moins de 5 000 habitants repose sur les sapeurs-pompiers volontaires, ces derniers représentant, dans ces territoires, 80 % des effectifs de sapeurs-pompiers globaux ; la départementalisation des services d’incendie et de secours, qui a entraîné la fermeture de nombreux centres de secours de petite taille, lesquels faisaient fonction en quelque sorte de bureaux de recrutement pour les jeunes ; enfin, l’augmentation des poursuites civiles ou pénales à l’encontre des sapeurs-pompiers volontaires et leur condamnation dans le cadre de leurs missions d’assistance. Face à ces difficultés, la commission « Ambition volontariat »...
...Etat en faveur de la sécurité civile. Elle a rappelé que le budget de la mission serait de 421,5 millions d'euros en crédits de paiement pour 2009, en hausse d'1,5 % par rapport à 2008, et que l'Etat consacrerait au total 972 millions d'euros à la politique de la sécurité civile, à comparer aux 5,3 milliards d'euros inscrits dans les budgets primitifs des services départementaux d'incendie et de secours en 2008, traduisant l'effort considérable des départements et des communes qui les financent. Elle a précisé que la modernisation du système d'alerte et le renforcement des équipements de protection contre les menaces nucléaire, radiologique, biologique et chimique ou NRBC, conformes aux préconisations du Livre Blanc sur la défense et la sécurité nationale, constituaient les priorités du budget ...
a constaté le caractère exceptionnel de la Brigade, dont le savoir-faire et les équipements avaient servi de modèle pour les services d'incendie et de secours français mais également pour les sapeurs-pompiers du monde entier, par exemple de Chine ou d'Amérique du sud. Elle a indiqué que le maintien du statut militaire de la Brigade, aujourd'hui unité de l'armée de terre appartenant à l'arme du Génie et rattachée pour emploi au préfet de police de Paris, se justifiait par l'importance de sa zone d'intervention, à savoir Paris et les départements des Ha...
a précisé qu'à l'heure actuelle, 14 % des véhicules de la Brigade étaient « hors d'âge » et que son centre de coordination des opérations et des transmissions, bientôt rénové, était vétuste au regard des centres d'appel des services départementaux d'incendie et de secours. Elle a indiqué que la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris comptait 3,98 % d'officiers, soit un peu plus de la moitié du taux d'encadrement des services départementaux d'incendie et de secours de taille comparable, et déclaré que ces derniers passaient aujourd'hui souvent une convention avec la Brigade pour la formation de leurs sapeurs-pompiers.
a souhaité connaître les intentions du Gouvernement sur l'évolution du fonds d'aide à l'investissement, destiné à accompagner les projets des services départementaux d'incendie et de secours. Elle a rappelé que l'an dernier, après un rapport de la Cour des comptes ayant constaté le saupoudrage des crédits du fonds, le Gouvernement avait décidé de réserver une partie de ce dernier pour le financement du projet ANTARES, qui doit permettre une interconnexion des communications de tous les services chargés de la sécurité civile, et qu'un décret devrait cibler les projets structurants de...
... dont tout le monde s'accorde à reconnaître la nécessité. Même M. Sarkozy, alors ministre de l'intérieur, en 2006, en convenait. Nous pourrions ainsi avoir une vision cohérente de l'ensemble des crédits de l'État consacrés à la sécurité civile. Je voudrais également évoquer trois sujets qui méritent réflexion. Nous avons tous relevé un réel problème dans l'organisation du secours à personne. Il résulte essentiellement d'une mésentente ou d'une collaboration insuffisante dans certains territoires entre le SAMU, les SDIS, et les ambulanciers. Ce problème est aggravé par la carence de la permanence des soins par les médecins de ville. En effet, nous constatons, d'une part, une croissance de la demande de soins d'une population vieillissante et, d'autre part, un effondrement ...