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...oupe Union Centriste sur le sujet des troubles du neuro-développement. Nous avions débattu voilà deux ans de cette question, singulièrement des personnes atteintes de troubles du déficit de l'attention. Le groupe UC défend aujourd'hui un texte quelque peu différent : il nous propose d'améliorer non seulement le dépistage des troubles du neuro-développement dès le plus jeune âge, mais également l'accompagnement des personnes atteintes, ainsi que celui des personnes qui les entourent. Ce texte vise à répondre à un enjeu auquel nous sommes, tous et toutes, confrontés dans nos territoires, lors de nos rencontres avec les familles ou les professionnels : celui de l'insuffisance des moyens humains et financiers alloués aux troubles du neuro-développement. Nous avons conscience de la nécessité de renforcer ...
Cette vision libérale des jobs précaires mal payés, plutôt que l’accompagnement des privés d’emploi vers un emploi stable, épanouissant et correspondant à leur niveau de qualification, est un renoncement supplémentaire. En réalité, par ce texte, vous ne favoriserez pas le plein emploi, mais vous accroîtrez le non-recours au RSA. En contraignant les jeunes suivis par les missions locales à s’inscrire à France Travail, vous éloignez encore les plus fragiles des services publ...
...c des effets de seuil problématiques. En réalité, il s’agit bien trop souvent de survie, plutôt que de belle vie, comme on voudrait nous le faire croire en brandissant les chiffres de la fraude aux allocations. Notre objectif est de viser le plein emploi des travailleurs dans les meilleures conditions de revenu, d’épanouissement et de qualité de travail. Il est donc indispensable de renforcer l’accompagnement vers le retour à l’emploi, et non pas, comme nous le proposent les auteurs de ce texte, de réfléchir aux meilleures sanctions. Comment prétendez-vous lutter contre les 30 % de non-recours en prévenant d’emblée que ce projet de loi est celui de la sanction si les engagements ne sont pas tenus ? Et au-delà du report des nouvelles demandes d’allocation de solidarité active, y aura-t-il, puisque vou...
J’ai cité tout à l’heure les principales raisons pour lesquelles nous voulons supprimer cet article. J’ajouterai simplement quelques éléments. Le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale a formulé 19 recommandations visant à garantir un véritable droit à l’accompagnement. Il propose de rendre effectif et universel un accompagnement global sur l’ensemble du territoire, ce qui passe notamment par une augmentation des moyens humains dédiés – nous avons évoqué hier à plusieurs reprises la réduction de ces moyens, qui laisse de nombreuses personnes sur le côté. Il avance aussi la nécessité de mieux articuler les dimensions sociale et professionnelle de l’accompagnem...
...t-être rien demandé. Quid des couples qui se séparent ? Comment les personnes seront-elles accompagnées si, dès le début, elles sont soumises aux conséquences de l'inscription d'un tiers ? Ne risque-t-on pas de faire mécaniquement augmenter le non-recours et la fraude, des couples pouvant dès lors décider de ne pas déclarer qu'ils vivent ensemble ? En second lieu, vous mettez en avant un accompagnement individualisé grâce aux contrats d'engagement. Nous ne sommes pas tout à fait convaincus par les moyens que vous comptez mettre sur la table. De plus, comment concevez-vous un accompagnement personnalisé envers deux personnes dont l'une, je le répète, n'a peut-être rien demandé ? Cette disposition est contraire au respect des personnes et enfreint le principe de liberté individuelle. Nous vous d...
Cet amendement reprend une demande formulée par le Collectif Handicaps. Comme vient de l’indiquer notre collègue Émilienne Poumirol, il vise à préciser que les référentiels devant être appliqués à l’ensemble des demandeurs d’emploi pourront être construits avec les associations représentatives des personnes en situation de handicap. L’uniformité de l’accompagnement des demandeurs d’emploi peut s’avérer utile pour les conseillers et ceux qui sont privés d’emploi. Cet amendement vise donc à s’assurer de l’adaptation des référentiels d’orientation des demandeurs d’emploi à la situation spécifique des personnes en situation de handicap.
...s chômeurs à accepter n’importe quel emploi, parfois pour quelques heures. Plutôt que d’un « plein emploi » précaire et sous-qualifié, nous avons besoin d’un « bon emploi » choisi, fait de CDI, garantissant un véritable salaire, et permettant à chacun de vivre dignement. La création de France Travail en remplacement de Pôle emploi va permettre au Gouvernement de privatiser le service public de l’accompagnement des demandeurs d’emploi, en intégrant les organismes privés dans le réseau France Travail. Le ministre du travail a déjà annoncé son intention de faire payer la création de France Travail aux assurés sociaux qui financent l’Unédic. De plus, la lettre de cadrage de la future convention de l’assurance chômage devrait prévoir la ponction des 3 milliards d’euros et la modulation des allocations selon...
...formation rémunérée pour revenir en emploi, qui garantit la continuité des droits et des revenus, sans passage par la case chômage. Face à la casse de l’enseignement professionnel, nous revendiquons des formations ouvertes, adaptées au travail, certes, mais également aux travailleurs en formation. Face aux mesures cosmétiques en matière de handicap, nous prônons une réelle prise en compte et un accompagnement digne, y compris des aidants, qui sont maintenus dans l’exclusion, faute de statut. Votre projet est à l’opposé de la vision que nous défendons. C’est la raison pour laquelle notre groupe votera contre ce texte.
Notre amendement vise à supprimer la mention « librement débattu » prévue dans le contrat d’engagement, dans la mesure où la liberté de débattre n’existe pas dans un contrat prédéfini. Actuellement, le projet personnalisé d’accès à l’emploi prend en compte les choix de la personne et l’accompagnement qui lui a été proposé, avec sa participation. Le contrat d’engagement inverse cette logique puisque le contrat est prédéfini ; en outre, l’accompagnement peut conduire à des sanctions, ce qui risque de remettre en cause le principe de confiance entre les parties. Selon le collectif Alerte, 32 % des contrats d’engagement réciproque du RSA prévoient actuellement des actions qui visent l’accès aux ...
...ut également pour tous les proches aidants. Dans le Pas-de-Calais, comme partout ailleurs, les places manquent et de nombreuses familles s’occupent elles-mêmes de leurs proches. Pour les femmes et pour les hommes qui se consacrent entièrement à un enfant, à un conjoint ou à un parent, la vie est souvent bien difficile. L’horizon s’arrête d’ordinaire au diagnostic, aux rendez-vous médicaux et à l’accompagnement de la personne aidée. Ils mettent souvent le suivi administratif de leur propre vie de côté. Ne pas les exclure du champ d’application de cet article reviendra mécaniquement à accroître la précarité dont souffrent déjà un grand nombre d’entre eux.