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...aissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation » est un mauvais signal envoyé aux anciens combattants. La réduction naturelle du nombre d'anciens combattants et de victimes de guerre ne saurait justifier une baisse des moyens dédiés. La baisse du nombre de pensionnés dans un contexte d'inflation devrait permettre de revoir le mode de calcul de la PMI et de l'allocation de reconnaissance du combattant, afin d'améliorer la situation des anciens combattants. Contrairement aux idées reçues, les soldats sont majoritairement issus des milieux populaires et vivent aujourd'hui très modestement. Je le dis avec gravité : il faut entendre leur colère lorsqu'ils parlent d'« aumône » et qualifient de « ridicule » l'augmentation du point PMI proposée dans le présent budget....
... d’insertion (RMI), puis sa transformation en revenu de solidarité active (RSA), les parlementaires communistes s’étaient opposés au dispositif, considérant qu’il s’agissait d’une trappe à pauvreté avec des effets de seuil problématiques. En réalité, il s’agit bien trop souvent de survie, plutôt que de belle vie, comme on voudrait nous le faire croire en brandissant les chiffres de la fraude aux allocations. Notre objectif est de viser le plein emploi des travailleurs dans les meilleures conditions de revenu, d’épanouissement et de qualité de travail. Il est donc indispensable de renforcer l’accompagnement vers le retour à l’emploi, et non pas, comme nous le proposent les auteurs de ce texte, de réfléchir aux meilleures sanctions. Comment prétendez-vous lutter contre les 30 % de non-recours en pr...
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, notre groupe se félicite de pouvoir de nouveau débattre sur l’individualisation de l’allocation aux adultes handicapés. En effet, notre groupe avait porté, en 2018, une proposition de loi visant à ne plus tenir compte des revenus du conjoint dans le calcul de l’AAH. Cette proposition reprenait la revendication des associations de personnes en situation de handicap visant à mettre fin à l’injustice vécue par les couples qui perdent le bénéfice de l’AAH ou voient leur montant diminuer en cas...
Je tiens à remercier notre collègue Laurence Cohen, ainsi que les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste (CRCE), des travaux accomplis pour l'élaboration de ce texte, dont je suis particulièrement fière de vous présenter aujourd'hui le rapport. Cette proposition de loi porte sur les conditions de calcul et d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés (AAH), dont nous traitons habituellement en loi de finances. Cette allocation a été instaurée par la loi du 30 juin 1975, l'une des grandes lois fondatrices des politiques publiques du handicap. Elle prévoit qu'une personne, en situation d'incapacité permanente ou de restriction durable et substantielle d'accès à l'emploi consécutive à un handicap, se voit attribuer un reve...
L'amendement ASOC.1 maintient dans le code de la sécurité sociale la majoration du plafond de ressources de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) lorsque le demandeur a une ou plusieurs personnes à charge. En effet, l'article 2 de la proposition de loi supprime incidemment cette majoration pour personne à charge, alors que le dispositif vise à supprimer la prise en compte des revenus du conjoint dans le calcul de l'AAH et, en conséquence, à supprimer la majoration du plafond pour les personnes en couple. L'amen...