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Cet amendement a pour objet de rétablir les financements à destination des maisons de l’emploi, qu’il était prévu de supprimer dans ce budget pour 2019. Les maisons de l’emploi permettent de faire le lien entre les différents partenaires publics et privés, d’élaborer une stratégie au niveau local et de développer l’emploi. Le retrait des financements de l’État est particulièrement dommageable pour les collectivités qui sont dans une situation financière difficile, car elles ne pourront p...
...uvaient comptabiliser les sociétés de sous-traitance employant des personnes en situation de handicap et compter les élèves handicapés en stage en leur sein. Sous couvert de simplification de la déclaration et du nombre de travailleurs handicapés, le Gouvernement exonère toujours plus les entreprises de leurs obligations. Ainsi, les dépenses destinées à favoriser l’insertion ou le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés pourront être déduites de la contribution versée par les entreprises qui ne disposent pas de 6 % de travailleurs handicapés. Autrement dit, ce sont les personnes en situation de handicap qui financent elles-mêmes les travaux d’adaptation dans les entreprises que les patrons refusent de financer eux-mêmes. L’assouplissement des obligations en matière d’emploi des emplo...
...ire au droit du travail, qui prévoit que le CDI est la forme normale de la relation de travail, mais il est de plus source de précarité pour les salariés. Les fins de CDD représentent en effet un quart des nouvelles inscriptions à Pôle emploi. Le Gouvernement étend dans le projet de loi les possibilités d’embauche en CDD. Pourtant, M. Macron et sa ministre du travail prétendent vouloir favoriser l’emploi et lutter contre le chômage. Dans cette perspective, ils devraient encadrer strictement les contrats précaires au lieu de faciliter leur utilisation. Afin de lutter contre la précarité et de diminuer les dépenses de l’assurance chômage, nous proposons d’insérer un article additionnel après l’article 29 encadrant le recours aux CDD.
...mpôt, ce qui est contraire à l’esprit de la sécurité sociale. Avec cette réforme, l’État prend désormais en charge 45 % du total des ressources de l’assurance chômage, si l’on ajoute les 13, 6 milliards d’euros de contribution chômage des salariés et les 3 milliards d’euros de contribution chômage des employeurs, anciennement pris en charge par le CICE, le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi. L’étatisation de l’assurance chômage est, selon nous, un danger, car elle va entraîner la disparition du paritarisme de la sécurité sociale, qui est pourtant l’un des fondements de notre système avec une gestion en commun des organismes sociaux par les représentants des salariés et ceux du patronat, du financement contributif à l’assurance chômage par le biais de cotisations salariales et patro...
L’emploi des personnes en situation de handicap doit être une priorité partagée par toutes et tous. En pratique, pourtant, la contribution acquittée en cas de non-respect de l’obligation de recrutement fait autant figure de sanction que d’une option visant à permettre in fine ce recrutement. Dans ce cadre, il me semble déjà problématique que les établissements scolaires puissent déduire de leur co...
...conseiller vont définir l’offre raisonnable d’emploi. Les critères de cet emploi, tels que la nature et les caractéristiques de celui-ci, la zone géographique privilégiée et le salaire attendu sont alors précisés. Cette offre raisonnable d’emploi type sera différente selon les candidats et les profils. Sa détermination est censée permettre au demandeur d’emploi d’exprimer ses souhaits concernant l’emploi recherché. En réalité, ce dispositif permet un contrôle accru du demandeur d’emploi. En effet, le présent projet de loi prévoit que celui-ci n’a le droit de refuser qu’une fois un emploi qui entrerait dans le cadre de son offre raisonnable. Au-delà, il pourra être radié du chômage, c’est-à-dire qu’il pourra perdre ses indemnités et se retrouver sans ressources. Autrement dit, l’offre raisonnable...