Interventions sur "logement" de Cathy Apourceau-Poly

...Permettez-moi cependant une petite remarque : aujourd'hui, les standards téléphoniques de la Caf exaspèrent tout le monde et suscitent beaucoup de colère chez nos concitoyens qui, souvent, n'obtiennent pas la réponse qu'ils désiraient. Que faire pour améliorer la situation ? Qu'envisagez-vous par ailleurs de faire pour aider les jeunes, les étudiants, les apprentis qui perçoivent des allocations logement, mais qui font parfois face à de réelles difficultés lorsque leurs propriétaires, pour la plupart privés, oublient ou tardent à envoyer à la Caf les quittances de loyers qu'ils ont pourtant acquittées ? Quand les propriétaires ne remplissent pas leurs obligations, ce sont ces jeunes qui sont privés d'aides au logement ! Pire, il faut bien trois à quatre mois pour que leurs droits soient rétablis....

Les aides au logement constituent un pilier du modèle social de notre pays : 13 millions de personnes, soit 20 % de la population, sont couvertes par l’une des aides personnelles au logement. L’article 6 du présent projet de loi prévoit leur rehaussement de 3, 5 %, et nous devrions dire merci, alors que cette augmentation n’est absolument pas à la hauteur de ce que vit actuellement la population ! Elle ne permet pas...

Les remerciements généreux que vous m’avez adressés ne suffisent pas, monsieur le rapporteur. Je ne vous remercie pas, car j’espérais que vous auriez soutenu mon amendement ! Monsieur le ministre, vous n’avez pas répondu à ma question : allez-vous engager une réforme générale des aides au logement pour répondre à l’urgence sociale ?

Dans la même logique, et toujours en lien avec la proposition de loi déposée par notre groupe, le présent amendement tend à faire baisser le niveau des loyers et à protéger ainsi le pouvoir d’achat de nos concitoyens. En effet, en accord avec l’esprit de la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR, où ce dispositif était initialement prévu, cet amendement tend à supprimer la possibilité d’instaurer un loyer de référence majoré, sauf si la collectivité en fait la demande expresse et durant une période transitoire de cinq ans. L’encadrement des loyers s’entend ainsi à la baisse, puisque sans loyer de référence majoré, la définition du loyer de référence...

...n paraissant respecter le loyer de référence majoré. Dans ce contexte, il est proposé de compléter la définition en s’inspirant d’exemples rencontrés sur le terrain. L’existence d’équipements ou de matériaux luxueux, qu’il s’agisse d’un extérieur comme une terrasse ou un jardin, ou d’un espace complémentaire comme un parking, une grande cave ou un sous-sol, permet d’établir une distinction entre logements de même catégorie situés dans le même secteur géographique. La précision de la définition du complément de loyer permettra également d’accompagner les propriétaires de bonne foi ainsi que les locataires dans l’exercice de leurs droits. Les relations entre propriétaires et locataires sur ce sujet s’en trouveront apaisées.

Je remercie les rapporteurs pour leur travail. Il y a tant de choses à dire sur la santé et le logement des personnes âgées. Le maintien à domicile n'est pas toujours évident. Dans mon département, nous comptons 60 000 anciens logements miniers. Ce sont des passoires thermiques, ils ont un étage, donc leur mise aux normes est très couteuse. Je souhaite parler des aides à domicile, qui sont la condition du maintien à domicile. Actuellement, ces professionnels ne vont pas bien. Ce sont très souvent ...

Le logement est le grand sacrifié de ce budget, et ce n'est pas nouveau. Ainsi, les aides personnalisées au logement (APL) restent la variable d'ajustement : elles baissent de 1,4 milliard d'euros, après une baisse de 1,2 milliard d'euros en 2019. On nous présente aujourd'hui leur « contemporanéisation » comme une avancée ; or c'est un recul important pour les familles. Quel avantage pour leurs bénéficiaires...

...à la pierre. Il y a une symbolique forte. Ce fonds n'atteint pas les 500 millions d'euros nécessaires ; seuls 375 millions sont financés par le secteur HLM. Les expulsions locatives ont atteint un record en 2017, avec 15 547 ménages expulsés, contre 15 222 en 2016. Le nombre de nuits en hôtel explose, ce n'est pas étonnant ! Sans parler de la ponction de cinq euros sur les aides personnalisées au logement (APL) l'année dernière...

Comme vient de le dire mon collègue Guillaume Gontard, cet amendement vise à retirer l’exception d’application du carnet numérique pour les logements sociaux. Ce carnet, instauré par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, est un outil d’aide à la gestion du logement et à l’amélioration de sa performance énergétique. L’article 55 ter a pour objet de préciser les fonctions de ce document et d’élargir son champ d’application pour faciliter sa mise en œuvre effective. La commission a décidé, de manière diff...