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Interventions sur "régimes spéciaux" de Cathy Apourceau-Poly


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En 2019, le gouvernement a qualifié les régimes spéciaux de privilège pour diviser les Français et faire passer la retraite par points. Monsieur le ministre, c’est un comble aujourd’hui de vous entendre vanter le régime par répartition, alors que vous vouliez l’abattre voilà à peine quatre ans. Vous entendez mettre fin aux régimes spéciaux sous prétexte de renforcer la justice sociale entre les futurs retraités. Vous allez plus loin et vous proposez ...

Cet amendement d’apparence technique tend à supprimer l’affiliation au régime de la sécurité sociale des travailleurs sous statut. Loin de n’être que la traduction de la suppression des régimes spéciaux, l’article dont nous débattons, qui instaure l’affiliation obligatoire de ces derniers au régime général, constitue un véritable dévoiement du régime général de la sécurité sociale, lequel pourrait désormais intégrer tout travailleur, quel que soit son statut. C’est la technique du « pied dans la porte » : le Gouvernement semble préparer l’élargissement à d’autres régimes spéciaux, épargnés pour...

La suppression des régimes spéciaux de retraite est un serpent de mer qui se nourrit évidemment des rancœurs et des ressentiments. Ce n’est pas un hasard si la suppression de certains de ces régimes est discutée dès l’article 1er. Même si le Gouvernement joue un jeu dangereux – car c’est le cas – en opposant les Français entre eux, la mobilisation montre que, aujourd’hui, cette stratégie ne fonctionne pas. Monsieur le ministre, n...

... les mêmes tâches que leurs collègues, mais en relevant d’un régime différent, ces travailleurs et travailleuses savent bien qu’il s’agit de la disparition assurée et assumée de leur statut. Comment pouvez-vous nier la dégradation rapide de l’équilibre entre cotisants actifs et retraités, qui constituera un énième prétexte pour remettre en cause les dispositifs statutaires ? Or ce statut et ces régimes spéciaux de retraite et de sécurité sociale – la Caisse d’assurance maladie des industries électriques et gazières (Camieg) – sont la juste contribution sociale due aux agents qui assurent le service public de l’énergie 365 jours par an et 24 heures sur 24, et par tous les temps, pour la Nation et les usagers. Pourtant, sous couvert, encore une fois, d’une prétendue équité, vous entendez supprimer ce rég...