Interventions sur "élection" de Cécile Cukierman

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, comme cela a été très bien dit lors de l’examen du texte en commission conformément à la procédure de législation en commission, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui ne vise pas à repenser l’organisation des élections sénatoriales dans son ensemble ni à remettre en cause la pertinence de l’existence de deux types de scrutin le même jour, selon la taille des départements. Je crois que l’auteur de ce texte ne m’en voudra pas si j’affirme à cette tribune, avec tout le respect que je lui porte, que cette proposition de loi n’a pas vocation à être révolutionnaire : elle vise, au contraire, à sécuriser et à amélio...

Comme l'a rappelé son auteur, cette proposition de loi ne vise pas à remettre en question l'organisation des élections sénatoriales dans leur ensemble. La proposition de loi de 2019 de notre collègue Alain Richard avait pour objet d'harmoniser les règles s'appliquant en matière de propagande la veille du scrutin. Or les élections sénatoriales sont soumises aux mêmes règles en dépit de leurs particularités, et les élections de 2020 ont mis en lumière des difficultés. Madame la ministre, j'entends vos recommandat...

...scrutin. Toutefois, nous avons toujours soutenu ce type de mesures, et nous continuerons à le faire cette fois encore. On peut regretter l'attitude du Gouvernement, qui ne s'est pas donné les moyens d'adapter le scrutin présidentiel au contexte de la crise sanitaire. Même si la situation sanitaire s'améliore, l'inquiétude des Français perdurera. En tout état de cause, le mode d'organisation des élections ne réglera pas tous les problèmes. Nous devons réfléchir à la profonde crise politique que traverse notre pays.

Pour y participer, je peux indiquer que ce comité ne vise nullement à permettre quelque dérogation que ce soit à la loi ou aux règlements pour tel ou tel candidat. Les échanges qui s'y mènent avec les représentants des candidats à l'élection présidentielle visent à identifier ensemble les difficultés supplémentaires causées par la crise sanitaire. On y échange des bonnes pratiques, on y élabore des documents consensuels. On ne gère pas la covid-19 avec seulement des masques et du gel. Ainsi, la question du grammage du papier n'est pas anecdotique quand la pandémie cause des difficultés d'approvisionnement. Certaines des difficultés ...

Lors des dernières élections, une entreprise a fait exploser ses tarifs d'affichage, ce qui a eu des conséquences pour tous les candidats. Nous devrons relever les plafonds en cas de besoin, mais dans le cadre d'un dialogue avec l'ensemble des entreprises qui contribuent à l'organisation des opérations électorales, quel que soit leur statut. Ce serait trop simple de se limiter à dire qu'on relève les plafonds de dépenses. L...

...loi. Les Françaises et les Français qui ne sont pas inscrits sur les listes électorales ont jusqu'au 4 mars pour le faire. Il ne reste maintenant que trois semaines, mais il faudrait songer à l'avenir à lancer une communication gouvernementale massive pour inciter nos concitoyens à s'inscrire. J'espère en tout cas que des actions seront menées pour inciter les citoyens inscrits à aller voter. L'élection présidentielle, c'est aussi le temps des parrainages. Ainsi que j'en faisais part la semaine dernière au comité de liaison présidé par M. Combrexelle toutes les préfectures n'ont pas préparé l'envoi du parrainage avec le même soin, semble-t-il. Des problèmes ont été relevés sur les adresses auxquelles ont été envoyés les formulaires de parrainage. Cela ne remet pas en cause le fait que tel ou tel...

...+ 5 % en AE, + 6 % en CP - pour permettre la poursuite des réformes engagées en 2020 telles que le réseau Radio du futur ou le projet « Administration numérique pour les étrangers en France » et intégrer la gestion des cultes, qui relevait jusque-là du programme 232. Les crédits du programme 232, « Vie politique », augmentent significativement - + 12,9 % en AE, +12,6 % en CP - pour financer les élections présidentielle, législatives et territoriales en 2022. L'organisation de ces élections se heurte à de nombreux obstacles logistiques révélés par les dysfonctionnements constatés dans la confection, la mise sous pli et la distribution de la propagande électorale lors des dernières élections départementales et régionales de juin 2021. La commission des lois a formulé sur le sujet de nombreuses rec...

...lic de son administration », mais cela suppose la présence d'agents publics... Et il est vrai que de plus en plus de secrétaires de mairie nous parlent d'usagers qui les sollicitent pour effectuer leurs démarches afin de maintenir ce lien humain. Le coût de l'internalisation de la mise sous pli est chiffré à 5 millions d'euros ; nous aurions effectivement intérêt à suivre le processus jusqu'aux élections, et à l'évaluer à l'issue des scrutins.

Le rapport de Jean-Louis Debré représente assez bien ce qui ressort de nos différents échanges. Le report d'une élection doit être réalisé en toute humilité, car la décision n'est pas simple à prendre. Il est facile d'exiger que la démocratie ne soit pas confinée, ce dont je suis fondamentalement convaincue, mais l'expérience des élections municipales a montré que, parfois, les électrices et les électeurs ne l'entendent pas de cette façon-là. L'abstention a été très forte, peut-être en raison de la rencontre entre ...

Je salue l'initiative d'organiser cette mission d'information en un temps réduit. L'abstention est-elle liée aux modalités de vote ? Avant la crise sanitaire, le taux d'abstention augmentait déjà à chaque élection. À cette crise politique s'est ajoutée la crise sanitaire. Un maire nous alertait sur les effets parfois excessifs de la crise sanitaire sur les comportements individuels, certains préférant ne pas aller voter alors que, le 15 mars 2020, les bureaux de vote étaient souvent plus sécurisés que d'autres lieux publics très fréquentés. La plupart des auditions ont montré l'incapacité à mettre en plac...

...son rapport, préparé dans des conditions difficiles en raison des délais de transmission de ces deux projets de loi. Je veux apporter quelques nuances. S'appuyer sur les ARS plutôt que sur le comité de scientifiques ne nous pose pas problème : nous aurons une visibilité plus territorialisée de la situation sanitaire. Cependant, je doute de la capacité des ARS à apprécier ce qu'est réellement une élection. Une élection, c'est le jour du vote, mais également le temps de campagne nécessaire. Je pense notamment aux élections législatives partielles, qui n'attirent généralement pas les foules : ce n'est pas le jour du vote que le danger est le plus grave au vu du nombre de participants. Il faut néanmoins anticiper et laisser suffisamment de temps pour la campagne électorale. Ce qui justifiera très...

Je reste très dubitative sur l'utilisation du vote par correspondance. Quand les formations politiques ont donné leur avis lors des élections municipales, aucune d'entre elles n'a jugé utile de revenir au vote par correspondance tant la question de la légitimité de ce mode de votation pouvait donner lieu à de nombreux contentieux électoraux. Cependant, vous ne pouvez laisser à penser, monsieur le rapporteur, qu'une élection se cantonne à l'organisation des opérations électorales le jour du vote. La campagne électorale qui précède l'é...

Comme j'ai eu l'occasion de le dire en juin dernier ou encore ce matin, je reste convaincue qu'on ne peut pas modifier « à la légère » les opérations électorales. Je souhaite que l'on réfléchisse à un élargissement du vote par correspondance à l'élection présidentielle. Alors, puisque le mot à la mode est « l'expérimentation », autant expérimenter le dispositif à l'occasion des élections locales avant une éventuelle extension. La généralisation de la double procuration pour les élections régionales et départementales de mars prochain ne remet pas en cause le mode opératoire des élections dans notre pays. Ce n'est toutefois pas le vote par corres...

... ai-je envie de dire, la philosophie d’un certain nombre de ces amendements visant à rendre effective cette nécessité démocratique que représente la parité, et que tout le monde, du moins dans les discours, appelle de ses vœux. Cependant, il y a plusieurs écueils à éviter. D’abord, est-ce que nous rendons service au maire, que ce soit un homme ou une femme, en organisant de façon concomitante l’élection du maire et de ses adjoints, à l’heure où nous nous entendons tous pour dire que nous avons besoin de « resacraliser » la fonction de maire, si vous me permettez cette expression qui n’est pas des plus laïques ?

..., au nom de quoi ces étiquettes sont-elles attribuées ? Au nom d’appartenances supposées, au nom de propositions ou de votes, qui parfois peuvent être transcendés par d’autres ? Indépendamment de cette boutade, la question est complexe. Nous n’allons pas nous opposer à ces amendements, mais le problème en cause ne concerne pas seulement les strates de communes visées. J’ai aussi le souvenir des élections régionales de 2015 ; de façon autoritaire et arbitraire, le ministère de l’intérieur a étiqueté la liste que je conduisais en faisant fi de sa diversité et du choix des 204 personnes qui la constituaient. Cela peut mettre en difficulté le candidat tête de liste quant à sa capacité à rassembler et à élaborer une liste. Nous soutiendrons l’amendement de M. Maurey s’il est maintenu, mais une réfle...

...très bien de nos discussions sur la loi NOTRe. Le texte proposait que l’on puisse désormais interdire à des personnes qui n’étaient pas issues d’un conseil municipal de siéger dans un syndicat en milieu de mandat. Après en avoir débattu, nous étions convenus de repousser l’échéance à 2020 pour ne pas fragiliser les représentants qui avaient déjà été désignés dans les conseils municipaux après les élections de 2014, et de faire commencer cette interdiction à compter des élections de 2020. Il me semble que nous avions trouvé un bon équilibre. En effet, nous avons tous en tête l’exemple de syndicats, quelle que soit leur taille, quel que soit leur champ de compétence, qui ne permettent pas une plus grande implication de l’ensemble des élus du conseil municipal. En outre, comme vient de le dire M. M...

L’amendement n° 44 rectifié ter et le sous-amendement n° 981 constituent certainement une solution de compromis et nous allons les voter, mais je voudrais dire sans malice à Mme la rapporteure que, ce faisant, nous nous adaptons et nous apportons de la souplesse au dispositif à quelques mois seulement d’élections municipales… Je ne voudrais pas qu’il y ait d’incompréhension entre les habitants des communes d’Île-de-France et ceux des communes rurales. En particulier, il ne faudrait pas qu’il y ait une différence de traitement entre les amendements : les uns recevraient un avis défavorable, parce qu’ils touchent une séquence électorale proche, pas les autres, alors que le même argument pourrait leur être...

Ces différents amendements traitent de la qualité de la constitution des enveloppes et de leur acheminement dans les délais. On peut élargir la problématique. Lors des élections régionales de 2015, un certain nombre de bulletins de vote n’ont pu être acheminés dans les temps dans plusieurs préfectures de la région Auvergne-Rhône-Alpes en raison de conflits sociaux. Cependant, l’égalité entre candidats a été respectée, aucun n’étant plus particulièrement défavorisé. J’entends tout le monde réclamer la renationalisation d’un service, qui, à mon sens, ne l’a jamais été, m...

...s et des personnes. Justement, si on veut éviter toute interprétation, autant savoir, dès le début, qui sera le candidat à la présidence de l’exécutif départemental ou régional que l’on soutient. Finalement, vous en appelez à une plus grande transparence, au nom de la démocratie, mais votre argument ne me convainc pas, mon cher collègue. Je crois que nous avons plus que jamais besoin, à l’aube d’élections municipales, départementales, régionales, de connaître les engagements dès le début : une fois que je serai élue conseillère municipale sur cette liste, une fois que je serai élue conseillère départementale au scrutin uninominal, je voterai pour telle ou telle personne pour la présidence de l’exécutif. Je ne vois pas en quoi il y a malice, remise en cause de la démocratie…

Au risque de me répéter, je veux dire que je ne vois pas en quoi l’apposition d’une photo sur le bulletin de vote en compromettrait la sobriété. Qu’elle soit récente, certes, chacun peut ajouter les détails qu’il veut, sous réserve de respecter la couleur du bulletin de vote et de faire en sorte qu’elle s’y intègre pleinement. D’ailleurs, la pratique existe depuis un certain nombre d’élections, elle s’est reproduite, et je ne pense pas qu’elle ait nui à la sincérité de quelque scrutin que ce soit. Je veux le redire, refuser cette disposition reviendrait à nier le rapport actuel de nos concitoyennes et concitoyens à la vie politique. On peut le regretter et être dans l’incantation, comme vous l’avez fait, monsieur Masson. Vous en avez appelé à l’intelligence de tous les électeurs et é...