Interventions sur "DETR" de Cécile Cukierman

... annule le remboursement de l’acompte, vous proposez - j’aurais envie de dire : vous imposez - un simple étalement aux collectivités concernées. Nos communes et intercommunalités sont confrontées à une situation sans précédent, avec une inflation à son plus haut niveau depuis 1985. Le constat est là, je l’ai dit : les dépenses annuelles de fonctionnement croissent d’année en année. La DSIL et la DETR, désormais entrées dans le quotidien des élus locaux, ne progressent pas à hauteur de cette inflation, afin de permettre une réponse adaptée aux nombreux besoins sur les territoires. Enfin, on a annoncé en grande pompe dans tous les départements une dotation de 2, 5 milliards d’euros pour le fonds vert ; on mobilise en définitive 500 millions d’euros en crédits de paiement… Il faudra bien évidem...

Les conditions d'apprentissage de nos enfants sont un sujet extrêmement important. Il ne suffit pas de vouloir un « choc des savoirs » pour que l'éducation nationale aille mieux dans notre pays. Encore faut-il que les conditions d'apprentissage et d'exercice du métier d'enseignant soient à la hauteur ! Nous reviendrons sur la DETR et la DSIL au travers des amendements suivants, mais, madame la ministre, les moyens mis actuellement au service des collectivités locales pour que celles-ci répondent aux besoins de rénovation énergétique des bâtiments scolaires – c'est l'objet de ces amendements – et, plus largement, de l'ensemble des bâtiments publics ne sont pas à la hauteur et ne peuvent nous satisfaire. Nous aurons dans qu...

...ové, pour un euro d'investissement, moins de voirie que l'année précédente. Malgré les efforts faits en faveur des équipements, seulement 37 % des investissements se sont donc traduits par du patrimoine supplémentaire pour les collectivités. L'augmentation de 9, 4 millions d'euros en CP par rapport à la loi de finances pour 2023 n'y changera rien. Pourtant, face à cette réalité du bloc local, la DETR comme la DSIL reviennent à leur niveau de 2018 et stagnent en AE pour financer de nouveaux projets. Il convient donc d'aider les collectivités, notamment les communes rurales, lesquelles sont les plus enclines à se tourner vers ces dotations, pour collectivement leur permettre de passer le mur de l'inflation.

...ntretenues et goudronnées, et les problématiques d’eau et d’assainissement n’étaient pas les mêmes. Mais nous n’en sommes plus là ! Ainsi, la question du kilomètre de voirie se pose bien plus fortement dans les communes rurales. Depuis ce matin, on nous dit qu’il s’agit d’un vrai sujet, qui ne peut être pris en compte ni dans le cadre d’un nouveau fonds ou de la DSIL, ni par l’augmentation de la DETR. Notre groupe votera cet amendement. En effet, malgré sa non-prise en compte, il s’agit d’une réalité quotidienne pour les élus.

Cessons de donner, année après année, des injonctions à la commission DETR, sauf à considérer qu'elle n'a plus d'utilité. Au contraire, redonnons-lui toute sa force. La multiplication des critères risque de faire en sorte que tout le monde in fine les contourne. N'oublions pas l'objectif initial, l'intérêt de la commune, et laissons un peu de souffle et de liberté à cette commission. L'amendement II-289 est adopté.

Il y a peu, nous avons examiné une proposition de loi visant à réformer la DETR et, au cours de ce débat, nous en sommes rapidement venus à évoquer la cousine de cette dotation, à savoir la DSIL. Au titre du plan de relance, c’est la DSIL et non la DETR que l’on a choisi d’abonder de 1 milliard d’euros : ce choix a déçu de nombreux élus locaux. Pourquoi une telle préférence ? Parce que l’attribution de la DSIL est un peu plus opaque que celle de la DETR ? Parce que les élus...

..., nous proposons d’améliorer la procédure d’attribution, aujourd’hui contrôlée par les seuls préfets de région. À ce titre, je ne reviendrai pas sur ce que vient de dire Loïc Hervé : évidemment, les élus ont beaucoup moins de complicité avec leur préfet de région qu’avec leur préfet de département, et pour cause : leurs relations avec le préfet de région sont bien moins régulières. La DSIL et la DETR suivent des logiques complémentaires. Elles peuvent d’ailleurs se cumuler. Pourquoi l’une pourrait-elle se dispenser d’une commission d’élus et l’autre non ? Nous proposons donc de nous inspirer du modèle de la commission DETR pour créer une commission DSIL composée de parlementaires et d’élus locaux, à qui le préfet de région aurait des comptes à rendre : au-delà des simples mesures d’informati...