Interventions sur "DGF" de Cécile Cukierman

Le montant de la DGF fait malheureusement, si je puis dire, l'objet d'un débat récurrent dans notre assemblée. Nous continuons d'affirmer haut et fort que la DGF doit être indexée sur l'inflation, et ce de façon pérenne. Devant les maires le Président de la République s'est avancé sur l'idée d'une refonte de cette dotation – c'est de nature à nous inquiéter –, en déclarant : « Je suis prêt à ce qu'on rouvre ce sujet...

Au travers de cet amendement de repli, il s'agit de nous assurer que la DGF, notamment sa partie forfaitaire, soit réellement indexée sur l'inflation de l'année 2024. Cela coûterait, selon les estimations, un peu plus de 700 millions d'euros. Monsieur le ministre, comment justifier une telle somme ? Tout simplement parce que, si elle n'était pas adoptée, il y aurait nombre d'incidences. Par exemple, les départements ne bénéficieraient de rien. C'est pourquoi l'Assemblée...

Je vais me concentrer sur la DGF, car je ne dispose que de deux minutes. Monsieur le ministre, 15 % dans le budget d'une commune, c'est parfois bien plus que sa capacité d'autofinancement restant pour investir. Ce n'est pas énorme, mais c'est important. Par ailleurs, il me semble que vous alimentez un discours dangereux en sous-entendant que quelques communes sont en grande difficulté, que l'on pourrait aider, mais que, dans l...

À entendre vos réponses à nos interrogations sur les budgets des départements pour l'année à venir, monsieur le ministre, je comprends que nous ne partageons pas la même approche ou la même philosophie en matière de financement des collectivités territoriales. En effet, vous estimez, pour les départements comme pour les communes, que la DGF ne fait pas tout. En moyenne, la part de la DGF dans les budgets s'établit, de fait, à 15 %. S'y ajoutent un certain nombre d'autres financements et des variables d'ajustement qui découlent des orientations politiques du Gouvernement, que celles-ci soient partagées ou non. J'estime pour ma part que de telles logiques doivent cesser, monsieur le ministre. La DGF – c'était du moins son avantage or...

...ndre à partie comme je l’ai fait tout à l’heure, monsieur le rapporteur spécial, je vous prie de bien vouloir m’en excuser. Quelles que soient les formules que nous choisissons pour nous exprimer, convenons que les élus, une fois les communes nouvelles créées, ont manqué d’un accompagnement indispensable de la part des services de l’État, notamment de la direction générale des finances publiques (DGFiP), y compris en matière de prospective financière et de projection. Cet accompagnement a été lacunaire, je n’oserai dire absent, madame la ministre, pour ne pas m’entendre dire, une fois de plus, que je suis dans l’excès… Un certain nombre d’élus ont pris des décisions, en lien ou non avec leur population, qui nous conduisent à déposer ces différents amendements parce que tout n’a pas été mesur...

La DGF est arrivée au Parlement en diminution de 186 millions d’euros à périmètre constant, à cause de la recentralisation du revenu de solidarité active (RSA) en expérimentation dans deux départements, dont une reprise extrêmement importante en Seine-Saint-Denis. Pourtant, il n’y a pas un euro supplémentaire de DGF dans ce projet de budget ! En intégrant les effets de l’inflation, la DGF connaît une b...

... du principe de libre administration des collectivités territoriales. Et cette baisse est, a minima, prévue pour encore deux ans. Parmi les auteurs des amendements, certains portent les revendications des communes rurales, d’autres s’interrogent sur le contenu de la solidarité urbaine, d’autres encore s’interrogent sur la péréquation intercommunale et les compensations de la réforme de la DGF ou nous interpellent sur la situation de l’outre-mer, notamment des communes guyanaises. Sur ce dernier point, soyons clairs : le plafonnement de la dotation superficiaire doit être abandonné. La superficie des communes de Guyane étant plus grande que celle d’un département métropolitain, il importe qu’elles disposent des moyens de développer des services publics locaux à la hauteur de leur situ...