Interventions sur "ZAN" de Cécile Cukierman

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, en cette nouvelle année, qui voit chacune et chacun d’entre nous sillonner son département pour honorer les invitations qu’il reçoit à l’occasion des vœux, nous sommes de plus en plus souvent interpellés à propos du « zéro artificialisation nette » (ZAN). C’est donc de ce sujet capital pour l’avenir de nos communes que les élus de notre groupe souhaitent débattre. Sous cet acronyme – ZAN – qui s’impose à nous tous se cache en réalité l’avenir de la construction de logements et du développement économique dans la France rurale et périurbaine. Sous cet acronyme, ce qui se joue, c’est l’attractivité de nos territoires et l’avenir de ceux qui y vi...

...ne faisait pas n’importe quoi. Nous suivions simplement une autre logique, que ce soit en termes de vie ou d’aménagement du territoire. Aujourd’hui, dans ce même département, on trouve des terres agricoles, ainsi que des terres d’élevage. J’abonde d’ailleurs dans le sens de notre collègue Jean-Claude Anglars : il nous faudra bien un jour traiter cette question des bâtiments d’élevage ! Cette loi ZAN ne peut pas à la fois viser la préservation de l’agriculture et prévoir des dispositifs qui empêchent l’installation et le développement des exploitations agricoles. Dans mon département, disais-je, comme dans d’autres, nous savons bien que certaines terres, aujourd’hui considérées comme des espaces agricoles, ne le seront plus dans quelque temps – les agriculteurs sont eux-mêmes capables de nou...

...enons à exploiter les différences observées dans nos territoires, lesquelles peuvent être une richesse si nous sommes capables de les concilier. Monsieur le ministre, j’entends ce que vous nous avez dit. Je ne vous donne d’ailleurs pas tort quand vous affirmez que, dans dix ans, les mentalités auront changé et que nous regarderons les choses différemment. Mais, si nous voulons relever le défi du ZAN, collectivement et dans un esprit républicain, nous ne devons laisser personne sur le carreau. En définitive, pourquoi cette loi irrite-t-elle autant ? C’est parce qu’elle est perçue comme une forme de paroxysme, comme une montagne de difficultés et de normes, imposées par un État qui n’est pas toujours aussi présent qu’il devrait l’être au plan territorial. Vous vous en doutez, tout le monde e...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, en cette nouvelle année, qui voit chacune et chacun d'entre nous sillonner son département pour honorer les invitations qu'il reçoit à l'occasion des vœux, nous sommes de plus en plus souvent interpellés à propos du « zéro artificialisation nette » (ZAN). C'est donc de ce sujet capital pour l'avenir de nos communes que les élus de notre groupe souhaitent débattre. Sous cet acronyme – ZAN – qui s'impose à nous tous se cache en réalité l'avenir de la construction de logements et du développement économique dans la France rurale et périurbaine. Sous cet acronyme, ce qui se joue, c'est l'attractivité de nos territoires et l'avenir de ceux qui y vi...

...ne faisait pas n'importe quoi. Nous suivions simplement une autre logique, que ce soit en termes de vie ou d'aménagement du territoire. Aujourd'hui, dans ce même département, on trouve des terres agricoles, ainsi que des terres d'élevage. J'abonde d'ailleurs dans le sens de notre collègue Jean-Claude Anglars : il nous faudra bien un jour traiter cette question des bâtiments d'élevage ! Cette loi ZAN ne peut pas à la fois viser la préservation de l'agriculture et prévoir des dispositifs qui empêchent l'installation et le développement des exploitations agricoles. Dans mon département disais-je, comme dans d'autres, nous savons bien que certaines terres, aujourd'hui considérées comme des espaces agricoles, ne le seront plus dans quelque temps – les agriculteurs sont eux-mêmes capables de nous...

...enons à exploiter les différences observées dans nos territoires, lesquelles peuvent être une richesse si nous sommes capables de les concilier. Monsieur le ministre, j'entends ce que vous nous avez dit. Je ne vous donne d'ailleurs pas tort quand vous affirmez que, dans dix ans, les mentalités auront changé et que nous regarderons les choses différemment. Mais, si nous voulons relever le défi du ZAN, collectivement et dans un esprit républicain, nous ne devons laisser personne sur le carreau. En définitive, pourquoi cette loi irrite-t-elle autant ? C'est parce qu'elle est perçue comme une forme de paroxysme, comme une montagne de difficultés et de normes, imposées par un État qui n'est pas toujours aussi présent qu'il devrait l'être au plan territorial. Vous vous en doutez, tout le monde e...

...ure qui avance, je tiens à intervenir sur cet article, car la garantie rurale est au cœur de cette proposition de loi. Elle peut et même doit faire débat. Valait-il mieux autoriser un hectare pour tous, définir un pourcentage ou recourir à d’autres dispositifs ? Ce qui est certain, et Fabien Genet l’a rappelé, c’est qu’il faut toujours veiller à l’acceptabilité de nos politiques publiques. Or le ZAN, tel qu’il a été défini, comporte un certain degré d’inacceptabilité. Pour preuve, un sentiment d’abandon prévaut chez les élus des territoires ruraux, comme cela vient d’être rappelé, comme prévaut l’idée que, s’il était appliqué en l’état, ils se trouveraient à l’avenir dans l’incapacité de continuer d’aménager leur territoire communal. Nous voterons pour ce principe de garantie rurale. De là...

...’hectares demeurent constructibles. Néanmoins, ces communes se sont engagées dans un processus de rattrapage en nouant des contrats de mixité sociale, notamment dans le cadre de la loi 3DS et des dispositions adoptées au Sénat. Cet amendement vise à les exonérer, pour les trois années à venir et pour ce qui concerne le rattrapage en matière de construction de logements sociaux, des objectifs de ZAN.

Et nous allons continuer à en débattre ! À mon sens, il vise à offrir la possibilité aux communes de se conformer à la loi qui préexistait à la question du ZAN. Il ne s’agit pas d’une exonération, quel que soit l’avis que l’on puisse avoir sur ce type de mesure, car nous ne sommes pas dans le même registre. Ici, il s’agit d’accompagner les communes dans leur mise en conformité avec la loi, laquelle, quoi que nous en pensions, s’impose à tous. En outre, cet amendement vise à permettre aux communes qui n’auront plus de foncier disponible une fois cette m...

...e réflexion globale ont cruellement manqué. Les différents orateurs l’ont souligné. Je le rappelle très concrètement, l’objectif est de ne plus artificialiser, de réduire ce processus et de maîtriser notre espace et notre environnement pour les années à venir. En réalité, nous pouvons tous être agacés ce soir de devoir débattre pour savoir s’il y a assez ou pas assez d’exemptions au principe du ZAN. Nous avons travaillé jusque tard dans la nuit mardi dernier et aussi ce soir. Quand on fait passer des mesures un peu à la va-vite, sans étude d’impact et sans prendre le temps de mesurer les conséquences dans les territoires, on finit en effet par se retrouver un an et demi plus tard à devoir refaire les choses. Cela n’est satisfaisant ni pour nous qui siégeons ici ni pour vous, monsieur le min...

Je souhaite rebondir sur les dernières phrases de notre collègue Laurent Somon. Nous avons déposé un amendement pour demander un simple rapport sur la question de la fiscalité locale qui a été déclaré irrecevable. Pourtant, nul doute – on le verra à travers d’autres débats sur ce texte – qu’il existe réellement un lien entre la fiscalité locale et l’enjeu du ZAN, et ce à plusieurs niveaux. Comme il n’y a plus de taxe d’habitation, ce débat-là est réglé, mais il reste encore la taxe foncière. Si l’on pousse la démarche jusqu’au bout et que l’on arrête de construire, un certain nombre de communes n’accueilleront plus de nouveaux habitants. Or l’apport de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est essentiel aujourd’hui, car il a une incidence sur la c...

Je constate que le ZAN passionne tout autant que d’autres sujets… Tant mieux ! Peut-être est-ce d’ailleurs parce que nous partageons le même objectif, à savoir limiter le plus possible les fractures, qu’elles soient sociales ou territoriales. Le nombre d’interventions sur cet article 1er, monsieur le ministre, est révélateur de l’inquiétude que suscite la mise en œuvre du ZAN, parce qu’elle a été mal pensée et parce q...

...munes soumises à la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) n'ont pas encore atteint leurs objectifs. Cependant, celles qui l'ont fait et répondent à des obligations légales en la matière doivent être libres de poursuivre leur développement communal comme elles l'entendent. Et qu'on soit en faveur d'un type de logement ou d'un autre, je ne crois pas qu'une exonération du « ZAN » permettra de répondre à cette question. Enfin, dans un certain nombre de communes rurales - en tout cas dans mon département -, on a plutôt tendance à développer le logement social au moyen de requalifications de centre-bourg, de reprises de tènements et d'accompagnements de reprises par un bailleur social. Ainsi, dire qu'on artificialise pour développer le logement social dans les centres-bo...

Ces amendements touchent à la question majeure posée par ce texte : s'agit-il de préserver le vivant ou de s'inscrire dans une logique de contraintes ? À mon sens, l'enjeu du « ZAN » n'est pas d'interdire les activités humaines sur notre territoire. Faciliter la perméabilisation des sols constitue l'objectif premier du « ZAN ». À ce titre, je rappelle que la présence d'un manteau neigeux entretenu et tassé pour permettre la pratique du ski permet une fonte plus progressive, une meilleure infiltration de l'eau et la pousse d'une herbe plus grasse, mieux à même de nourrir l...

Vous avez raison pour ce qui concerne les friches. Elles sont connues, mais on aurait besoin d'une véritable cartographie. Dans un certain nombre de territoires, faute de les avoir requalifiées, on a construit d'autres modèles d'aménagement du territoire. Requalifier ces friches pour y réimplanter des services publics et privés pourrait peut-être permettre de repenser les enjeux du « ZAN » et du foncier agricole, naturel et forestier avec un autre regard que celui qui nous est imposé.

...munalité, ils défendent des projets. Plus encore aujourd'hui qu'au moment de nos débats sur la loi NOTRe, ils constituent un maillon indispensable de la République. Comment peuvent-ils accepter que leurs projets se heurtent systématiquement à la direction départementale des territoires (DDT), au PLU, au Scot, au Sraddet, même s'il n'est pas prescriptif ? Vous dites que la conférence régionale du ZAN sera compliquée à mettre en oeuvre, mais soyons francs : les CTAP ne fonctionnent pas pour les élus au quotidien ! Notre proposition vise simplement à faire entrer les maires, en tant que tels, comme des acteurs à part entière de l'aménagement du territoire. Il faut que vous l'entendiez parce qu'on en a besoin. Le qualitatif, la sobriété, ça fonctionne pour les riches, mais c'est toujours compliq...

...toriale de la République (NOTRe), dans une communauté d'agglomération et qui est soumise, de ce fait, aux contraintes de la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU). Or elle n'a pas le pourcentage requis de logements sociaux. Comment faire pour que les communes dans ce cas construisent du logement social pour satisfaire les besoins ? Comment concilier le ZAN et la loi SRU ? Enfin, les projets nationaux ne doivent pas être renvoyés aux régions. Je crois à un État stratège et aménageur, il ne s'agit pas seulement d'un enjeu décentralisé qu'il faut laisser à la seule charge des régions.