Interventions sur "commerce" de Cécile Cukierman

Devant le constat d'une France qui a tout laissé partir et s'est affaiblie à l'échelle mondiale, l'exigence de relocaliser est assez largement partagée, toutes sensibilités politiques confondues, des gaullistes aux communistes. Mais on ne peut pas viser une autarcie totale. Même durant la guerre froide on échangeait ! En revanche, le commerce doit apparaître davantage comme une forme de rapport de force qui irrigue l'organisation même des sociétés. Le producteur ne maîtrise pas toujours ce rapport de force : ainsi l'agriculteur produit mais subit le rapport de force à son échelle. À l'échelle internationale également, le pays producteur n'est pas toujours celui qui s'enrichit et se renforce le plus. Dès lors, doit s'organiser sur la p...

...e loi est évidemment la bienvenue, puisqu’elle vient réparer une erreur légistique qui risquerait de priver près de 60 % des juges consulaires en exercice d’un nouveau mandat. Comme cela a déjà été rappelé, elle arrive également à un bon moment, au vu du calendrier des élections consulaires et dans le contexte de crise sanitaire et économique que nous connaissons. Si l’activité des tribunaux de commerce a légèrement diminué au cours des derniers mois, elle devrait inévitablement retrouver un rythme de croisière dans les mois et années à venir. Il était donc nécessaire de sécuriser leur situation. Je formulerai, si vous me le permettez, deux remarques concernant cette proposition de loi. Ma première remarque est d’ordre général : le présent texte survient après presque cinquante ans de rapports...

...t désormais la norme plus que l’exception, plusieurs erreurs légistiques surviennent et ne pourront, à terme, que se reproduire : les justiciables seront malheureusement les premiers à en pâtir. C’est aussi à cela que nous devons, plus largement, réfléchir. Notre groupe votera évidemment ce texte, qui répond à un problème purement technique et qui obéit à la volonté de préserver les tribunaux de commerce, en attendant un véritable débat de fond sur cette institution qui n’a d’équivalent nulle part en Europe.

Comme c’est formidable ! Heureusement, il y a encore un code du travail, et le Gouvernement ne peut pas en faire fi. Il est donc obligé de venir apporter son aide pour que tout cela se passe bien. En fait, ce ne sont pas les chambres de commerce qui vous demandent de pouvoir licencier ; elles n’ont pas le choix ! Elles vont devoir licencier à cause de vos choix politiques. Vous venez juste ajouter des rustines. Moi, je vous le dis, madame la secrétaire d’État, à force de mettre des rustines, le pneu finit parfois par éclater et il faut tout changer ! C’est ce qui risque d’arriver pour l’ensemble des CCI dans notre pays !

...ion comme de conseil aux entreprises. Vous nous dites qu’elles doivent se réinventer, mais c’est leur asphyxie que vous organisez aujourd’hui. En effet, vous ne cessez de réduire leurs moyens : près de 400 millions d’euros de ressources publiques en moins d’ici à 2022, une baisse qui entraînera la suppression de près de 2 500 équivalents temps plein, mais aussi la régionalisation des chambres de commerce et d’industrie, les CCI, et donc leur éloignement. Pourtant, c’est une politique d’accompagnement fine de l’ensemble du territoire qu’il faudrait privilégier. Comme le rappelait justement André Chassaigne à l’Assemblée nationale, dans nos territoires ruraux ou dans les petits bassins industriels, les CCI constituaient un véritable levier de développement économique en raison de leurs liens avec ...

... d’autres actions, en particulier en ce qui concerne l’habitat et l’accueil de nouvelles populations. Le FISAC existe maintenant depuis près de trente ans et il ne doit pas être un simple outil d’accompagnement de l’austérité dans nos territoires ruraux. Au contraire, il joue un rôle essentiel pour préserver et développer le tissu des entreprises de proximité, qu’elles agissent dans le domaine du commerce, des services ou de l’artisanat. Il participe également pleinement à l’objectif fondamental de lutte contre la désertification commerciale des zones rurales, à laquelle nous sommes ici toutes et tous attachés et il doit être – j’ai même envie de dire : il doit rester – l’un des leviers permettant de faire République, un des leviers permettant de garantir l’égalité républicaine pour tous nos terri...

...nduits, malheureusement et contre notre choix initial, à finalement nous abstenir lors du vote sur l’ensemble de cette proposition de loi. Messieurs les ministres, vous engagez un plan qui s’adresse aux villes moyennes, mais l’enjeu lié aux petites villes et villages continue d’exister. Je ne vais pas revenir ici sur la problématique des « volets fermés », que ce soit en matière d’habitat ou de commerces. Nous en connaissons toutes et tous. En tant que conseillère régionale, je vois bien que cette problématique se développe de plus en plus, au-delà même du département où je suis élue sénatrice. Nous aurions intérêt à développer une véritable réflexion, en lien avec une politique publique offensive et avec les collectivités territoriales, pour redynamiser les politiques, notamment en matière d’h...

La rédaction issue des travaux de la commission exonère d’autorisation d’exploitation commerciale toute implantation dont la surface est inférieure ou égale à 5 000 mètres carrés, à la condition que la commune concernée soit couverte par un document d’aménagement artisanal et commercial dans le cadre d’un SCOT ou d’un PLUI. L’objectif est de faciliter l’implantation de nouveaux commerces en centre-ville, mais nous restons dubitatifs. Il convient en effet de veiller à ne pas déstabiliser les activités commerciales, artisanales qui se sont maintenues dans ces territoires. Or une surface de 5 000 mètres carrés est beaucoup trop importante pour que le projet soit exempté d’autorisation, et ce même si le territoire concerné est couvert par un document d’aménagement artisanal et comme...

... le travail des auteurs de ce texte et de notre rapporteur. Face à l'hypermétropolisation qui fragilise nos territoires et provoque l'abandon de certaines zones, il est essentiel de redonner aux élus locaux les moyens de se saisir de cette problématique des volets fermés et de développer leurs territoires. On doit faciliter l'action des élus pour réhabiliter les logements, faciliter le retour des commerces dans les centres et limiter leur développement en périphérie, même si l'essor des grandes surfaces a été accompagné par les élus pendant des décennies et n'est pas simplement le fait des grandes chaînes commerciales... Je soutiens les orientations de ce texte. Toutefois, il restera des différences entre les centres-villes des petites villes et ceux des petits villages ou des communes de montagne...