Interventions sur "conseiller" de Cécile Cukierman

...r droit d’expression en tant qu’élus d’opposition. Cette proposition de loi a du sens et permettrait une représentation pérenne au sein des conseils communautaires, mais surtout corrigerait la législation, qui n’a pas pris en compte des situations ponctuelles particulières qui peuvent exister. Ainsi, dans le cadre des dispositions prévues par cette proposition de loi, quand il n’existera pas de conseiller communautaire de même sexe sur la liste communautaire, on pourra nommer le suivant de liste sans tenir compte de son sexe, afin d’assurer la mission première confiée aux élus, celle de la représentation de leur commune et de leur population. Attaché au principe de démocratie et de représentation des communes au sein des EPCI, le groupe CRCE votera cette proposition de loi, qui permet d’apporter ...

...e, nous ne pourrons pas faire entièrement l'économie d'une réflexion sur l'articulation entre les départements et les métropoles, qui ont absorbé une partie de leurs compétences et de leurs ressources. Nous devrons également nous interroger sur les modalités de coopération entre les conseils régionaux et départementaux, voire sur un rapprochement institutionnel entre ces deux échelons - l'idée du conseiller territorial a ressurgi ces derniers mois... Enfin, nous devrons nous intéresser aux rapprochements en cours entre certains départements, notamment en Alsace : après les communes nouvelles, verra-t-on se multiplier les départements nouveaux ? À quels besoins ces fusions répondent-elles ? Faut-il les encourager, et comment ? S'agissant des compétences des départements, il faudra faire le bilan des...

Cet amendement ne va pas dans le même sens que ceux qui viennent d’être présentés. Pour autant, il s’appuie aussi sur la réalité des territoires. Certains maires de communes de moins de 100 habitants font souvent état de leurs difficultés à obtenir le nombre de conseillers municipaux requis, qui je le rappelle a été réduit à 7. Plusieurs raisons expliquent ce phénomène et ne sont pas nécessairement liées au nombre de conseillers municipaux requis. Il arrive que des gens changent de résidence ou de vie en cours de mandat ; dans ce cas, il est bien plus facile pour la commune de passer de 9 conseillers en début de mandat à 8 ou 7 ensuite que de passer de 7 à 6 ou 5....

...tout en étant certainement mieux rédigé. Depuis le début de l’examen de ce texte, nous avons envoyé des messages aux maires quant à leur place dans les intercommunalités. Pour certains, cela est suffisant ; pour d’autres, non. En tout cas, nous ne devons pas oublier toutes celles et tous ceux qui, au quotidien, participent à la vie communale et l’animent – je pense évidemment aux adjoints et aux conseillers délégués, mais aussi à tous les autres qui le font de manière encore plus bénévole. Sur le fond, cet amendement utilise le verbe « pouvoir », pas « devoir », il n’a donc pas de caractère normatif – c’est d’ailleurs l’un des reproches qui pourrait lui être fait… Les mots ont un sens ! Pour autant, M. Détraigne comme de nombreuses interventions faites depuis le début de l’examen de ce texte ont ...

Nous allons bien évidemment voter cet article 4, qui est de bon sens, mais il ne faudrait tout de même pas se bercer d’illusions : l’envoi, dématérialisé ou non, de ces documents n’est pas l’alpha et l’oméga ; bien des conseillers municipaux garderont le sentiment de n’être pas pleinement informés et associés à la vie de leur intercommunalité. Envoyer beaucoup d’informations aux élus est une chose ; encore faut-il qu’ils aient le temps d’en prendre connaissance, de s’en imprégner et de les assimiler. Cela renvoie à la question du temps consenti aux élus pour exercer leur mandat. Ces informations suscitent peut-être plus...

Cet amendement me surprend un peu. Dans certains cas, comme en Polynésie, il peut être réellement impossible de réunir tous les conseillers communautaires en un même lieu. J’ignore si l’extension du champ de ce dispositif au territoire métropolitain soulève un problème d’ordre juridique ou constitutionnel, mais ce qui est sûr, c’est qu’elle mène à une déshumanisation de la vie politique. Personnellement, je n’y suis pas favorable. C’est aux contraintes résultant de la création des intercommunalités « XXL » qu’il faut s’attaquer. Ce...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de mon collègue sénateur du Rhône, que je salue, n’appelle pas d’objection particulière de la part de mon groupe : c’est ce qu’on pourrait appeler un texte de bon sens. En effet, il s’agit simplement d’assurer l’égalité en permettant aux conseillers métropolitains de Lyon de participer aux prochaines élections sénatoriales. Je ne rouvrirai pas les débats que nous avons eus lors de l’examen du projet de loi dont est issue la loi Maptam ; en cinq minutes, cela me serait impossible, et puis le temps a passé. Reste que la situation nous invite à réfléchir sur ces lois – la loi Maptam, la loi NOTRe, notamment – dont certaines dispositions voté...