Interventions sur "cotisation" de Cécile Cukierman

...le 6 et plus particulièrement de son annexe, nous abordons la question des collectivités territoriales. Souvenons-nous : acte premier, la Première ministre nous promet, avant la présentation de ce projet de loi, que les collectivités territoriales n’en subiront pas les effets. Acte deux, quelques semaines plus tard, elle nous annonce que les employeurs territoriaux devront augmenter de 1 % leur cotisation à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales. Accessoirement, la différence entre l’acte un et l’acte deux représente un coût de 500 millions d’euros par an. Nous pourrions dire que, en matière de gestion et d’annonces sur les collectivités territoriales, nous sommes habitués à des volte-face. Cela s’ajoute néanmoins à une situation déjà difficile pour nombre d’entre ...

Oui, cette hausse des cotisations aura des conséquences sur les recrutements, sur les ressources humaines et sur la capacité de nos collectivités à être toujours, demain, au plus près de celles et ceux qui en ont besoin.

...ent d’être défendus. Ensuite, messieurs les ministres, il faut vous dire que l’on en a assez de la forme d’acharnement qui pèse systématiquement et en permanence sur le budget des collectivités territoriales. Dans ce pays, l’employeur que sont les collectivités territoriales finit par être celui qui est le plus en difficulté. On fait un projet de réforme des retraites : on demande une hausse de cotisation, en l’occurrence pour la CNRACL. On revalorise les salaires : il reviendra aux collectivités territoriales de prendre en charge la hausse du point d’indice. La situation énergétique – nous en avons suffisamment débattu dans cet hémicycle – oblige nombre d’entre elles à prendre en charge une grande partie de la hausse des coûts de l’énergie dans leur propre budget. Tout cela fragilise, comme je l...

Au-delà de la majoration du taux de cette cotisation, il s’agit bel et bien de poser la question du financement de notre système de retraite. Indépendamment de l’avis de chacun sur le report de l’âge de départ à la retraite, il est tout de même particulier, monsieur le ministre, de faire porter l’effort en matière de financement visant à assurer la pérennisation du régime de retraites par répartition, uniquement sur les salariés et jamais – ou en ...

...citoyen qui travaillera deux années supplémentaires de contribuer majoritairement au financement du système par répartition pour les années à venir. J’entends votre volonté – que je ne remets pas en cause – de relocaliser et de développer de nouveau l’industrie dans notre pays. Certains secteurs connaissent cependant actuellement des manques de main-d’œuvre. La question n’est donc pas celle des cotisations, mais a trait plus largement à la politique industrielle, à la formation des jeunes et à la reconnaissance de ces métiers afin d’embaucher dans ces secteurs. Sans être péjorative, j’estime qu’elle dépasse le sujet du taux de la C3S. À l’inverse, grâce à cette réévaluation du taux et à une meilleure contribution des employeurs, le maintien de l’âge de départ à la retraite aurait pu être offert a...

En introduction, je souhaite, après mon collègue André Chassaigne à l’Assemblée nationale, rappeler mon opposition, qui peut parfois paraître de principe, aux exonérations de cotisations mettant à mal, lorsqu’elles sont exagérées, notre modèle de sécurité sociale, d’autant que les allégements de cotisations ont pratiquement doublé avec ce projet de loi de financement de la sécurité sociale. Toutefois, nous ne pouvons que constater l’échec des politiques de soutien à notre agriculture. Comme cela vient d’être rappelé, la fameuse loi ÉGALIM, qui devait renverser la tendance et as...