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...levant les points positifs de la réparation, nous ne pouvons pas nous en satisfaire. En effet, des mesures en trompe-l’œil, comme des transferts de budget, correspondant certes à des investissements nécessaires, masquent la réalité. Dans les faits, rien n’est prévu pour la demi-part en faveur des veuves d’anciens combattants, dont le décès est antérieur à l’âge de 65 ans. Il s’agit d’une discrimination par l’âge contraire à nos principes constitutionnels, alors que le coût de cette mesure serait extrêmement faible. L’inscrire dans ce PLF réglerait totalement ce point de contentieux. Nous sommes toujours dans l’attente de la constitution d’une commission tripartite chargée de trouver une solution au dérapage entre l’évolution des prix à la consommation, hors tabac, et celle de la valeur du poin...
Madame la ministre, vous avez raison : il n’est pas acceptable d’enlever 7 millions d’euros au programme 167, « Liens entre la Nation et son armée ». Mais les parlementaires que nous sommes n’ont pas d’autre choix, pour faire significativement évoluer le budget, que de proposer ce type d’amendement. Et il est trop facile – je vous le dis, comme je l’ai déjà dit à d’autres membres du Gouvernement –, de nous reprocher de « mal gager ». À trop user de cet argument, l’obligation de rester dans un périmètre constant nous obligera de...
...le rejet de l’autre sont toujours plus exacerbés, en France et en Europe. Donnons enfin réparation à ceux dont nous sommes légataires. Le droit à réparation a été institué à la suite de la mobilisation générale et massive de la Première Guerre mondiale, dont la durée et le bilan effroyable ont logiquement imposé une obligation de reconnaissance envers ceux qui avaient dû répondre à l’appel de la Nation. La réparation est donc le point central des revendications du monde des anciens combattants, et je me félicite, de ce point de vue, du vote par l’Assemblée nationale d’un amendement ayant pour objet l’octroi aux veuves d’anciens combattants, à compter de 74 ans, d’une demi-part fiscale supplémentaire, disposition que nous avons collectivement défendue ici même chaque année. La réparation ne se...
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, à l’heure où s’ouvrent les débats sur la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » de ce projet de loi de finances pour 2019, je veux rendre hommage à tous les anciens combattants qui nous ont quittés durant l’année écoulée. Nous leur devons beaucoup de respect, car ils ont fait de notre pays une terre de liberté, une terre d’accueil, mais avant tout une terre de paix. Cette paix, c’est l’héritage qu’ils nous offrent et c’est celui que nous devons laisser aux citoyens de dem...
Comme l’an dernier, il s’agit, au travers de cet amendement, de financer une extension du champ de l’indemnisation des victimes d’actes de barbarie durant la Seconde Guerre mondiale. Un consensus existe sur ce sujet au sein de la représentation nationale ; nous devons lui donner une traduction concrète au plus vite. En 2000, le Gouvernement a reconnu le droit à indemnisation des orphelins de victimes de persécutions antisémites et racistes pendant la guerre de 1939–1945. Dès la fin de 2001, le Gouvernement a été sollicité pour que d’autres orphelins de victimes de la barbarie nazie puissent bénéficier des mêmes indemnisations que les victime...
Il s’agit de remédier à une discrimination. Le Gouvernement s’était engagé devant les députés, lors de l’examen du projet de loi de programmation militaire, à étudier ces cas particuliers et à verser l’allocation de reconnaissance à vingt-six anciens supplétifs. Par cet amendement, nous demandons que cet engagement soit tenu, par une inscription dans le budget de la Nation. Madame la secrétaire d’État, selon les informations dont nous di...
...s femmes et des hommes en grande souffrance, cela vient d’être rappelé, qui peinent à boucler leurs fins de mois. Leurs conditions de vie sont difficiles et, oui, la question alimentaire est importante ! Les associations qui nous interpellent sur le terrain au quotidien évoquent les cas de ces anciens combattants ayant servi sous les drapeaux et mis leur vie en péril pour sauver la liberté et la Nation et qui sont aujourd'hui démunis. La moindre des choses serait de leur permettre de vivre décemment. Telles sont les raisons pour lesquelles il faut voter cet amendement.
...nt honoré la Résistance française ou du plateau des Glières, sur lequel s’était d’ailleurs rendu le Président de la République. Ainsi, nous nous honorerions d’avoir mis sur un pied d’égalité, avec humanité et respect, tous les orphelins de résistants. Je devance l’objection qui pourrait m’être faite : le présent amendement est gagé, 10 millions d’euros étant retirés du programme « Lien entre la Nation et son armée ». Je ne répéterai pas les observations que j’ai déjà formulées à l’occasion de l’examen des recettes, mais, dans ce budget constant, des priorités doivent être affichées. Nous vous proposons de retenir celle que je viens d’évoquer.