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Interventions sur "prive" de Cécile Cukierman
6 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi de nos collègues Éliane Assassi et Arnaud Bazin est ambitieuse et profondément novatrice. Elle a été nourrie par les travaux que la commission d’enquête a conduits pendant plusieurs mois sur l’influence croissante des cabinets de conseil sur les politiques p...
La commission émet un avis défavorable sur cet amendement, pour les raisons qu’a exposées Arnaud Bazin et que je ne rappelle pas. Le Conseil constitutionnel a censuré l’élargissement de la déclaration aux parents et aux enfants ; or cet article le circonscrit au conjoint. Par ailleurs, à la différence de ce qui se passe pour les élus, dont la...
Sans surprise, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement. Monsieur le ministre, vous proposez un compromis un peu bancal entre le droit commun et la dérogation visée à cet article. De deux choses l’une : soit le secteur du conseil entre déjà dans le cadre des dispositions prévues par le code général de la fonction publique et ...
Nous n’aurons jamais autant parlé de liberté que depuis la reprise de cette séance. Comme nous examinons ce texte depuis une semaine déjà, on peut se dire très simplement les choses : si certains veulent nous entraîner dans un petit jeu, comme ils s’y sont essayés la semaine dernière, qui consiste à dire qu’il y a, d’un côté, les défenseurs de ...
Je suis surprise par cet amendement. Une école privée hors contrat qui a pignon sur rue attirera toujours plus qu’une école qui n’existe pas ! Finalement, à travers cet amendement, vous voulez ouvrir très largement, quasiment à tout un chacun – comment définir clairement une expérience de cinq ans de « soutien scolaire » ? – la possibilité d’o...
Madame la secrétaire d’État, vous mettez sur un pied d’égalité statut public et statut privé. Selon vous, si celles et ceux qui travaillent aujourd’hui dans les CCI relèvent demain d’un statut de droit privé, cela ne changera rien. Cela ne changera peut-être rien dans l’organisation de leur journée de travail, mais cela changera quand même beau...
