Interventions sur "proportionnelle" de Cécile Cukierman

Qu’il s’agisse de la proportionnelle ou du scrutin uninominal !

Comme en première lecture, il s’agit pour nous d’un amendement de repli. En effet, nous avons déjà proposé un amendement visant à instituer un scrutin à la proportionnelle et, comme nous l’avons toujours dit, nous sommes prêts à soutenir toute avancée allant dans ce sens. Le présent amendement tend donc à instaurer un scrutin à la proportionnelle pour 30 % des élus départementaux afin de corriger certains effets négatifs du scrutin uninominal à deux tours. De fait, le scrutin uninominal écrase la diversité de la représentation politique. Les principaux partis sont...

...ces deux principes constitutionnels peuvent se concilier. Pourquoi alors ne pas mettre en place le seul mode de scrutin qui réponde à cette double exigence ? Nous l’avons déjà fait pour les autres élections locales, à savoir les municipales – nous allons d’ailleurs abaisser le seuil d’application du scrutin proportionnel – et les régionales. Il paraît même que le Gouvernement envisage une part de proportionnelle pour les élections législatives. Pourquoi cet anachronisme démocratique pour les élections départementales, qui seraient alors les seules à ne pas prendre en compte l’exigence de pluralisme ? Cet amendement, qui vise à mettre en œuvre pour l’élection des conseillers départementaux un scrutin de liste départementale, à parité et à la proportionnelle, permet de prendre en compte les deux principe...

...ralisme, le groupe CRC présente cet amendement de repli, mais aussi de consensus, c'est-à-dire susceptible de conduire à une solution. Notre amendement vise à introduire un scrutin mixte. Cette proposition a pour avantage d’assurer tout à la fois la représentation des territoires, la parité et le rééquilibrage de la représentation des diverses sensibilités politiques par un scrutin de liste à la proportionnelle pour 30 % des conseillers départementaux. Par-delà nos différentes approches, il s’agit d’un signe qui marque la volonté de parvenir à un accord entre les différentes composantes de la majorité sénatoriale, qui ont rejeté unanimement le conseiller territorial prévu par l’ancienne majorité. Si une majorité d’entre vous, mes chers collègues, votait cet amendement, nous pourrions utiliser le temps...

Et de la proportionnelle !

...eu si peu de temps pour travailler sur ce projet de loi, qu'il n'y ait pas eu davantage d'auditions, notamment des associations d'élus, d'autant que la loi aura des conséquences sur la vie politique des départements. Je pense particulièrement aux élus de montagne. Renforcer la lisibilité de la politique départementale, favoriser la parité et la diversité politique sont des objectifs partagés. La proportionnelle pouvait y répondre, quitte à l'encadrer en prévoyant une représentation par arrondissement. Ingéniosité n'est pas raison ! Le mandat de conseiller général est, dans la pratique, un mandat de proximité ; ceux qui ont fait campagne pendant l'été 2011 ont entendu l'inquiétude des élus de petites communes, qui craignaient de perdre, avec le conseiller territorial, ce lien de proximité. Les inquiétud...