Interventions sur "spécial" de Cécile Cukierman

Plus que d’un régime spécial, il s’agit d’un régime pionnier. Cela n’aura échappé à personne, créé huit ans après la Banque de France, ce régime pionnier date de 1808 et est donc bien antérieur au régime général des retraites, qui a été créé au lendemain de la guerre en 1945. Je veux rassurer mon collègue Étienne Blanc ou, du moins, inverser les rôles. Il aura fallu attendre d’en venir dans cet article 1er à la situation de...

Je n’aurais peut-être pas dû vous prendre à partie comme je l’ai fait tout à l’heure, monsieur le rapporteur spécial, je vous prie de bien vouloir m’en excuser. Quelles que soient les formules que nous choisissons pour nous exprimer, convenons que les élus, une fois les communes nouvelles créées, ont manqué d’un accompagnement indispensable de la part des services de l’État, notamment de la direction générale des finances publiques (DGFiP), y compris en matière de prospective financière et de projection. Cet ac...

...imples mesures d’information, il devrait assurer la transparence des choix de subventions. Nous souhaitons également que cette commission oriente les subventions en fixant des priorités et qu’elle soit saisie pour avis des projets dépassant les 100 000 euros. Bien sûr, la DSIL répond à des priorités nationales : ces mesures n’y contreviennent pas. Mais, comme l’a si bien rappelé M. le rapporteur spécial, nous procédons à budget constant et, en conséquence, il faudra faire des choix à l’échelle régionale. Voilà pourquoi les élus doivent être pleinement associés à ce travail !

...l y a des perdants et des gagnants. En revanche, je ne vois pas pourquoi associer les élus en toute transparence à l’attribution de la DSIL constituerait un handicap et serait source d’une moindre efficacité. Je ne vois pas en quoi il serait plus efficace de se contenter de les informer plutôt que de décider et de construire avec eux. C’est un point de désaccord avec vous, monsieur le rapporteur spécial. Je termine sur une boutade : je ne connais qu’une seule personne qui fait valoir depuis quelques années l’argument selon lequel il ne faudrait pas que trop de commissions associent les élus dans leur diversité afin de mieux décider ensemble, c’est le président de ma région. Voyez, chacun perd son latin politique aujourd’hui ! On est parfois surpris des positionnements des uns et des autres, ma...