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...rteur, que le passe vaccinal ne sera plus demandé à l’entrée des Ehpad. La question est importante. Faut-il se montrer jusqu’au-boutiste alors que nous avons besoin de ces femmes et de ces hommes, soignants ou sapeurs-pompiers professionnels et volontaires, pour répondre aux urgences de l’été ? Toutefois, c’est non pas au Gouvernement de décider des modalités de leur réintégration – conduite de tests, reprise privilégiée sur certains postes, etc. –, mais au Parlement. En tout état de cause, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, nous ne pouvons soutenir cet article dans sa rédaction actuelle.
...ect de la liberté individuelle, notre groupe n’a pas voté le passe sanitaire et ne votera pas cet article 1er, qui instaure le passe vaccinal. Nous ne voterons pas non plus ces trois amendements. En effet, je le redis, la question n’est pas de discréditer le déploiement du vaccin dans notre pays. Nous ne pouvons pas, cela a été dit, mettre en parallèle la nécessité du vaccin et la réalisation de tests. Nous n’avons de cesse de le dire, il faut faire plus pour convaincre, sans stigmatiser ceux qui ne sont pas vaccinés ou n’ont pas accès au vaccin. Par ailleurs, est-il souhaitable de voir se multiplier le recours aux tests, alors que nous observons tous dans nos départements l’engorgement de l’accès à ces prélèvements et l’allongement des files d’attente ? En outre, s’agissant du nombre de do...
... sorte que l’accès au droit pour tout justiciable soit non pas un droit subordonné au contexte sanitaire, mais un droit qui s’applique coûte que coûte, puisqu’il est constitutif de l’État de droit et qu’il constitue un des fondements de notre pacte républicain, d’ailleurs malmené ces derniers temps. Cet amendement a donc pour objet d’exclure le justificatif de vaccination ou la présentation d’un test négatif pour pouvoir accéder à la justice.