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...de séance, que le Sénat était capable de revenir sur des sujets ayant fait l’objet de longs débats. L’objectif de cet amendement est de permettre à toutes les communes de retrouver l’exercice de la compétence « tourisme », afin que celle-ci ne soit pas réservée aux quelque 400 stations classées de tourisme, ce qui représente un effectif assez limité parmi les communes concernées par une activité touristique. Étant attachés à l’égalité républicaine, nous ne pouvons accepter une telle différenciation territoriale des compétences des communes, qu’elles soient classées ou non stations de tourisme. Au contraire, nous devons permettre à toutes les communes de se réapproprier cette compétence, qui permettra à nombre d’entre elles de se réapproprier leur territoire. Je ne reviendrai pas sur la perte d’un ...
... partage pas vos propos, madame le rapporteur. Vous avez raison lorsque vous dites qu’un touriste ne choisit pas comme destination une intercommunalité, mais bien une zone identifiée, qu’il s’agisse ou non d’une station classée de tourisme. Je ne ferai pas d’inventaire à la Prévert, mais je connais de nombreuses communes non classées stations de tourisme et qui sont tout de même des destinations touristiques. Sans être d’envergure internationale, européenne, ni même nationale, elles ont un potentiel touristique à faire valoir, donc une activité économique à développer. Je ne comprends pas votre raisonnement. Il nous semblait que les dispositions de nos amendements et d’autres, centrées justement sur la commune et non sur l’intercommunalité, allaient dans le bon sens, celui de l’accompagnement des p...
...ction des élus de montagne ; il nous convient donc de l’adapter. Je pense aussi à la nécessité de continuer l’effort d’enrayement du dépeuplement, notamment dans un certain nombre de territoires. Le CESE, dans son avis, a exhorté le Gouvernement à prendre en compte de manière extrêmement forte les mutations à venir des territoires liées au changement climatique, afin d’adapter l’offre de service touristique, bien sûr, mais également les conditions de vie des habitants. Sur ce point, nous pouvons noter une évolution très favorable à l’Assemblée nationale. Nous regrettons simplement qu’aucun élément du projet de loi ne permette de savoir comment l’investissement public sera adapté, dans ces territoires, pour tenir compte du changement climatique. Au reste, c’est un peu ce qui caractérise ce projet de...
Mme Cécile Cukierman. La localisation des activités touristiques !