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...que, monsieur le garde des sceaux, notre groupe a décidé de relayer ces exigences en introduisant dans le projet de loi par voie d’amendement le contenu de la proposition de loi de notre présidente Éliane Assassi visant à mettre fin à la surpopulation carcérale. Le sens de la peine doit être questionné. Nous devons garder en tête que sanction pénale ne doit pas rimer avec perte de la dignité. La violence que porte notre société doit nous conduire à nous interroger sur notre politique carcérale. Quant à la préservation des droits fondamentaux de chacun, elle ne doit jamais être une option. Si le recrutement prévu de 1 500 magistrats et de 1 500 greffiers d’ici à 2027 est une réponse aux importants manques d’effectifs, il demeure insuffisant. Par ailleurs, nous sommes réservés sur le recrutement ...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les élus et leurs familles sont de plus en plus confrontés à des actes de violences, d'agression, d'intimidation, parce qu'ils agissent dans l'intérêt de leur population, de leur collectivité et de leur territoire. Je veux, au nom de mon groupe, leur apporter tout mon soutien et redire qu'aucune violence n'est acceptable. La violence n'est pas dans l'ADN de notre sensibilité politique. Nous serons toujours dans le camp de ceux qui la condamnent. La démission de notre collègue...
...justice, mais de l’accompagnement de l’élu, qui, en tant que personne, peut être traumatisé à la suite d’une agression. Or aucun citoyen ne doit être isolé dans une procédure pénale qui pourrait le dépasser. L’enjeu sous-jacent est de garantir le droit des élus à la liberté d’expression. L’exercice de nos mandats ne saurait être un motif de crainte. Le débat politique ne doit pas être vecteur de violence. L’art du débat doit être respecté en toute décence. Permettre aux associations d’élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, un édile victime d’agression est utile à un exercice serein des mandats électoraux. Nous voterons donc en faveur de cette proposition de loi.
...njustifiée dans le cadre de l’exercice de votre mandat, et alors il faut porter plainte. Toutefois, ce ne peut pas être l’un ou l’autre ! Je vous le dis, il n’est pas possible d’alterner, selon ce qui nous arrange, entre dénoncer nos accusateurs et se servir de ceux qui chantent nos louanges. Oui, il est difficile de faire aujourd’hui de la politique dans une société fracturée, dans laquelle la violence n’a jamais été aussi forte, car nous sommes inévitablement les catalyseurs de cette violence ! Je m’emporte, mais nous vivons toutes et tous des situations similaires. Chacun d’entre nous a un rapport différent aux réseaux sociaux, parce que nous gérons différemment la violence qui peut s’y exercer. Ce que je ressens à un moment donné pourrait être vécu comme un non-événement par un autre. Les ...
...dépend certes de la condamnation, mais aussi d’autres facteurs, sauf à revenir aux peines automatiques : il faut également prendre en compte le profil de l’individu ; différentes peines vont être plus ou moins adaptées à la situation, plus ou moins performantes, si l’on peut dire. Deuxièmement, toujours sur le fond de cet amendement, faut-il considérer de façon automatique, dès lors qu’il y a eu violences volontaires ayant entraîné une ITT, quelle que soit la durée de cette dernière, que l’auteur de ces violences doit aller en prison ? Je veux tout de même attirer l’attention des auteurs de cet amendement sur un point : même dans une vision sécuritaire et répressive, est-il bien judicieux, après tout ce que nous venons d’exposer, notamment sur les problématiques de récidive liées à la prison, d’...
Il existe des rapports de force. C’est pourquoi nous ne voterons pas ce texte tel qu’il est rédigé, car il va sanctionner tout le monde. Nous avons été amenés les uns et les autres à condamner des actes de violence, mais nous ne partageons pas les moyens choisis pour porter ce message politique. Je fais partie de ceux qui ont condamné l’incendie de l’abattoir de l’Ain, …
Les violences homophobes de petites frappes, on en parle aussi ou pas ?