Interventions sur "armée" de Cédric Perrin

...maliens ont été tués dimanche dans une attaque djihadiste dans le centre du pays. Cela replace au premier plan la fragilité des forces locales et l'agressivité toujours plus forte des groupes djihadistes sur un territoire peu contrôlé par l'État, le tout dans un contexte de forte contestation populaire d'IBK et d'accusations répétées d'exactions des forces locales au Sahel qui décrédibilisent ces armées, mais aussi leurs partenaires. La France investit pour la paix en hommes et en matériel. Nous ne pouvons pas le faire seuls. Nous avons impérativement besoin du soutien américain en matière de renseignement et de drones. Nous avons besoin d'hélicoptères lourds et faute d'en disposer, nous comptons sur les trois Chinook anglais et les deux AW101 Merlin danois. En janvier, madame la ministre, vo...

...rtant de membres d'équipage ou de passagers ? Nous allons très rapidement commencer à préparer l'actualisation de la LPM, prévue en 2021. Quels sont, selon vous, les programmes qui pourraient être accélérés ? Certains autres pourraient-ils par ailleurs être ajoutés ? Le Président de la République doit se prononcer en juin sur la propulsion du porte-avions de nouvelle génération. La ministre des armées a annoncé être prête pour le choix du nucléaire. C'est une excellente nouvelle, qui va permettre de maintenir nos compétences en la matière Je rappelle enfin que notre commission a voté le 5 février dernier une résolution européenne pour défendre le Fonds européen de la défense. Le président Christian Cambon a souligné que la proposition d'une réduction de moitié de ce fonds constituait une lig...

Beaucoup de leçons devront être tirées de cet épisode. Quel est aujourd'hui le nombre de cas avérés de Codiv-19 dans l'armée, notamment au sein des OPEX ? Les derniers chiffres connus datent de la mi-avril. Or le Pentagone rend publiques très régulièrement ces informations concernant l'armée américaine.

...n 4 500 kilomètres séparent Dakar du Soudan, ce qui rend la tâche difficile. Les forces du G5 Sahel et de Barkhane font face à 800, voire à 1 600 djihadistes, une différence d'effectifs majeure sur un territoire à l'échelle d'un continent. Alors, comment expliquer que nous ne soyons pas en capacité de mieux les cerner ? Est-ce un problème de renseignement, de mobilité ? Les pertes subies par les armées des différents pays concernés sont considérables ; toute attaque entraîne la mort de soixante à quatre-vingts soldats. Plusieurs officiers de l'armée française que nous avons auditionnés ont évoqué l'idée selon laquelle il conviendrait d'intégrer, dans les unités africaines, des soldats français, plus aguerris, plus efficaces. Bien entendu, le risque humain est tellement important que cette solu...

...t à la DGA pour se mettre d'accord. Il faut souhaiter que ce dossier puisse évoluer de façon favorable, car rappelons que l'Eurodrone devrait être une des composantes du SCAF. J'en viens maintenant aux livraisons. La trajectoire d'augmentation des crédits du programme 146 permet des avancées significatives, qui se traduisent par l'arrivée dans les forces, en 2020, de nombreux matériels : Pour l'armée de terre, sont notamment prévus : - 128 blindés Griffon (contre 3 en 2018 et 89 en 2019). Je précise que nous avons à nouveau contrôlé le niveau des livraisons actuel. Ont été livrés à ce jour 38 Griffon. 16 devraient être livrés d'ici la fin de la semaine prochaine, soit 54 à la fin novembre. L'objectif de 92 livrés à fin décembre semble donc possible, si ce rythme exigeant est tenu ; - les 4 ...

...hef d'état-major visionnaire. Il a su mettre en oeuvre des avancées notables pour le programme 146 de la LPM qu'il a supervisée. Je ne doute pas que votre talent vous permettra de lui succéder avec brio ! Je remercie vos collaborateurs qui répondent avec diligence aux questions que nous leur posons. J'aimerais que vous nous exposiez votre vision du projet MGCS. Il s'agit d'un projet majeur pour l'armée de terre, mais il est soumis en ce moment à quelques aléas. Je souhaiterais aussi vous entendre sur le projet « CaMo ». Nous avons souvent entendu l'armée de l'air évoquer les difficultés de mise en oeuvre du soutex pour le Rafale. Qu'en est-il pour vous s'agissant du Griffon et du Jaguar dans le cadre de ce contrat ? Est-ce une charge ou une opportunité pour l'armée de terre ? Pouvez-vous, enfin...

La finalité de tout cela est de donner à nos armées les moyens de se battre pour la paix. Nous vous soutenons pleinement dans cette mission difficile. Je veux également saluer la prise de parole du président de notre commission à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN hier, et la réponse du secrétaire général fut cynique et inquiétante... Pourriez-vous nous donner des éléments sur le SCAF ? Vous avez beaucoup oeuvré pour que ce programme aboutisse....

Le programme 146 comporte 320 millions d'euros dédiés au financement des infrastructures d'accueil des équipements des armées et je m'en réjouis. Pouvez-vous nous préciser les infrastructures concernées ? La prime de lien au service est une très bonne idée, mais son montant est-il suffisant pour garantir son efficacité ?

...de l'EMA et de la direction stratégique de la DGA. Est-ce suffisant pour impulser la révolution attendue dans le domaine de l'innovation ? Dans ce contexte, le foisonnement des acteurs de l'innovation, ne nuira-t il pas à l'efficacité des résultats ? Risque-t-on un émiettement des crédits ou leur centralisation car les acteurs sont très nombreux ? Donner quelques millions aux différents Lab des armées pourrait s'avérer décisif, créer des relais de captation locale de l'innovation serait très souhaitable, tous ceux qui connaissent la richesse des pôles de compétitivité -d'ailleurs en cours de réforme- le savent. Mais l'innovation devient de plus en plus chère : pour être plus rapide et pour intégrer le coût de l'acceptation de l'échec (on le sait, la DARPA fonctionne sur des niveaux de reche...

Le programme 146 est structurant pour nos armées, car il concerne l'équipement des forces et il représente 30 % des crédits du ministère pour 2019. En outre, avec 10,9 milliards d'euros, il s'agit aussi du premier budget d'investissement de l'Etat. Le fait majeur de ce premier budget de la nouvelle LPM, c'est naturellement la progression des crédits : + 644 millions d'euros par rapport à 2018, soit une augmentation de 6,3 %. Il s'agit bien de ...

L'armée de terre a été bien servie par la loi de programmation militaire, et je pense qu'elle vous le doit en grande partie. En effet, vous nous présentez une vision et des objectifs clairs de ce que doit être l'armée dans les années qui viennent. Vous avez parlé d'innovation. Nous avons eu, il y a quelques jours, une réunion avec nos collègues allemands. Pouvez-vous nous en dire plus sur la coopératio...

Nous sommes très attentifs à la réforme de la DGA, tant réclamée par les armées et les industriels. Vous avez lancé de grands chantiers sur le processus de captation et d'acquisition de l'innovation pour les besoins de la défense. Pouvez-vous nous en dire plus ? Par ailleurs, les 89 Griffons seront-ils bien fournis par Nexter ? Les forces n'en ont reçu que trois jusqu'à présent... Mme Conway-Mouret, co-rapporteure pour avis du programme 146, m'a demandé de vos poser les d...

Avec cet article, nous abordons un sujet essentiel, qui nous préoccupe particulièrement – Hélène Conway-Mouret vient de le souligner –, celui des acquisitions. Au-delà du débat sur les surtranspositions, sur lesquelles vous souhaitez revenir, madame la ministre, mais auxquelles vous ne voulez pas que le Sénat touche, se pose plus généralement la question des conditions dans lesquelles nos armées s’équipent. Les sujets sont multiples et difficiles, et nous en avons des exemples divers et variés. Il y a, bien sûr, la confidentialité des informations – et notre ajout en commission y a trait. Il y a la lenteur et la lourdeur des procédures, qui sont souvent à la fois inadaptées aux besoins nouveaux identifiés en opération et porteuses du risque d’obsolescence des matériels livrés, à un mome...

...’euros, ces crédits devraient être portés à 44 milliards d’euros. Mais quid des 3 milliards d’euros aussi attendus que nécessaires pour les années suivantes ? Seront-ils au rendez-vous en 2023 ? Les années 2024 et 2025 feront l’objet d’une actualisation prévue en 2021. Or c’est sur ces deux années qu’une partie significative de l’effort devra être concentrée pour porter les ressources des armées à un montant correspondant à 2 % du produit intérieur brut. En définitive, 67 % seulement des besoins sont couverts de manière ferme. Les tableaux de trajectoires financières sont clairs : les deux tiers de l’effort interviendront après l’élection présidentielle de 2022. Le volet que vous appelez « à hauteur d’homme » est profondément fragilisé par l’insuffisance des crédits d’infrastructure. ...

...un le sait –, c’est Bercy. Aucune des dernières LPM n’a été appliquée conformément au vote du Parlement. Le rôle du Sénat doit consister à contrôler sa bonne mise en œuvre. Je sais, madame la ministre, votre investissement personnel et celui de votre cabinet pour défendre cette LPM. Il nous appartient désormais de vous aider à l’appliquer conformément à nos ambitions à tous, dans l’intérêt de nos armées et de la France. Dès lors, soyez sûre que nous serons au rendez-vous à chaque examen budgétaire, chaque année, mais aussi dès que nous le pourrons, pour vérifier que nos armées disposent des moyens nécessaires à leurs missions. La France ne peut plus se contenter d’effets d’annonce en ce domaine.

...lusion des prélèvements sanguins, et qu'en outre, les personnes concernées devront être informées des motifs et finalités de ces opérations. Enfin, d'autres garanties importantes sur un plan concret ont vocation à être intégrées aux « règles opérationnelles d'engagement » qui préciseront les cas dans lesquels il est souhaitable d'utiliser cette nouvelle faculté. Ce dispositif, très utile pour nos armées, et très attendu notamment par Barkhane, est donc bien encadré et nous vous proposons de l'adopter. Quant à l'article 21, il permettra, par l'application des règles du SOFA OTAN, de simplifier tous les exercices bilatéraux menés sur notre territoire avec nos alliés. Je vous remercie.

L'amendement COM-73 pose trois difficultés. Il repose sur un pourcentage brut du PIB - ce chiffre ne signifie pas grand-chose en lui-même, comme nous l'avions rappelé dans notre rapport sur les « 2% du PIB pour la défense ». C'est surtout un élément de mobilisation politique et de cadrage des débats. Ce critère du PIB calque les ressources des armées sur la situation économique, alors qu'elles répondent à des menaces exogènes décorrélées du PIB. Ce sera un sujet majeur de l'actualisation de 2021. Deuxième difficulté, la trajectoire proposée n'est pas cohérente avec la loi de programmation des finances publiques (LPFP) - même si c'est techniquement possible. Enfin, quel est le moyen politique le plus efficace pour apporter aux armées les cr...

...delà de la provision doit être assuré par un financement interministériel, car ces opérations résultent directement des décisions politiques du Président de la République. Mais évitons la pratique fréquente auparavant d'appel des crédits de la mission « Défense », et singulièrement ceux du programme 146, bien plus que proportionnellement, dans cette solidarité interministérielle. Le ministère des armées doit participer à la solidarité interministérielle, mais à proportion de son poids. La Cour des comptes a plusieurs fois souligné à quel point le rabotage des programmes d'investissements pour cause de régulation budgétaire, s'il dégage à court terme des crédits, se révèle coûteux sur moyen et long terme. L'amendement COM-30 plafonne donc la part de la mission « Défense » dans le financement du ...

...les conditions d'intervention des forces à l'étranger et l'approbation, ou non, par le Parlement, des interventions. Elles donnent lieu à un débat sans vote dans les trois jours suivant le début de l'intervention, puis à un vote du Parlement lorsque l'intervention dépasse quatre mois. L'article 35 est aussi à rapprocher des articles 15 disposant que « le Président de la République est le chef des armées » et surtout 20, selon lequel le Gouvernement « dispose de la force armée ». Nous pouvons naturellement toujours débattre des moyens de contrôle que la Constitution donne au Parlement, mais ce n'est pas dans le cadre d'une LPM que nous pourrons modifier la Constitution. Il serait plus opportun d'examiner ces amendements lors du projet de révision constitutionnelle. Avis défavorable à l'amendeme...

...s davantage du monde civil. Il y a de nombreux points de blocage : vous avez déjà commencé à modifier l'organigramme, et cela bouscule des habitudes. Il va falloir accélérer et simplifier le processus d'acquisition, vu la vitesse galopante de l'innovation, qui devient de surcroît rapidement obsolète. Bref, il va vous falloir démonter la citadelle ! Je note que rien n'est prévu dans le budget des armées pour l'exploitation du renseignement de masse, que nous collectons par des capteurs de plus en plus nombreux. Les investissements sur les différents programmes, notamment Soria, seront arbitrés chaque année. Contrairement aux préconisations du rapport Villani, les financements ne vont pas aux armées. Compte tenu de la menace, c'est étonnant ! La DRM essaie de rectifier le tir. L'anticipation str...