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Le budget pour 2022 s'avère conforme à la loi de programmation militaire (LPM) pour la quatrième année consécutive. Avec 14,5 milliards d'euros de crédits de paiement (CP), le budget du programme 146 est en hausse de 6 %. Mais, comme vous le savez, le plus dur reste désormais à accomplir. Il faudra, l'an prochain, passer d'une hausse de 1,7 à 3 milliards d'euros pour atteindre l'objectif de 295 milliards d'euros fixé pour la période 2019-2025 ; cela suppose de tendre ...
... On peut tout imaginer et, sur ces questions, il s'agit surtout de disposer d'une autonomie stratégique et capacitaire. Une usine de fabrication de munitions devait voir le jour en Bretagne. Or, le seuil d'équilibre de l'entreprise nécessitait la fabrication de 60 millions de cartouches par an, alors que nos besoins s'élevaient à 20 millions. Aujourd'hui, on tourne en rond sur le sujet, et les militaires s'en préoccupent. L'exercice Polaris 21, qui se déroulera prochainement à Toulon, a pour vocation de simuler plusieurs jours de combats intenses, avec l'idée d'estimer une consommation potentielle de munitions ; chaque navire dépourvu de munitions sera retiré de l'exercice ; très rapidement, l'on se rendra compte que notre manque de munitions nous pénalise dans l'exercice de nos missions. L'an ...
...is, comment mieux les anticiper et trouver des solutions pour que ces succès ne pénalisent pas nos propres forces ? Enfin, vous avez mentionné l'amélioration du quotidien des soldats. Notre vigilance doit être entière sur ce point, car il s'agit d'un élément fondamental du moral des troupes sur le terrain. Avant de livrer ou simplement de commander du matériel, il est nécessaire de consulter les militaires. Les entreprises de la BITD apportent une contribution essentielle à notre économie. La rédaction des appels d'offres pourrait inclure des critères qui nous permettraient d'acheter français. Concernant les fusils à pompes, nous avons privilégié l'allemand Heckler & Koch (HK). Un manufacturier d'armes français est en difficulté, et je pense qu'il serait intéressant de favoriser nos entreprises, ...
...trompe de méthode – demander un vote d’approbation avant d’avoir discuté du fond, c’est, comme on dit chez moi, placer la charrue avant les bœufs –, soit il se trompe de question, car réduire le débat sur l’actualisation à un soutien ou non au Gouvernement n’est pas à la hauteur des enjeux. Le président Cambon l’a rappelé : le Sénat a massivement approuvé les objectifs de la loi de programmation militaire à l’horizon de 2025 et, au-delà, vers l’Ambition opérationnelle 2030. Ayant fait ce choix, nous sommes – le Parlement et le Gouvernement – solidairement comptables de la programmation militaire devant nos concitoyens et devant les militaires, à qui nous confions notre sécurité et notre défense. Dès lors, pourquoi manquer l’occasion qui nous était offerte de faire de l’actualisation de la LPM un ...
... ; c’est le manque de transparence sur les concessions qui devront être faites par ailleurs pour financer ces efforts. À l’heure du « quoi qu’il en coûte », devenu un mantra plus dangereux qu’utile pour notre pays lourdement endetté, comment comprendre que, dans un domaine de l’action publique où l’effort est indispensable car imposé par la réalité du monde, votre gouvernement rogne les dépenses militaires, qui plus est en catimini ? Notre méthode de travail, celle qui consiste à analyser le fond avant de prendre position, démontre bien que le Gouvernement doit travailler avec le Parlement, de manière sincère et transparente. Si les objectifs fixés pour 2025 ne peuvent pas être atteints, comme vous l’avez sous-entendu dans votre propos liminaire, …
Tout d’abord, pour ce qui concerne le Rafale, le risque que fait peser la cession de matériels d’occasion sur notre programmation militaire est nouveau, sur le plan tant financier que capacitaire. Ainsi, la cible fixée à l’horizon de 2025 pour le parc des Rafale de l’armée de l’air et de l’espace ne sera pas atteinte. Le président de la commission a précédemment indiqué qu’elle s’élevait à 129 unités, en raison du non-remplacement des douze Rafale d’occasion cédés à la Croatie ; peut-être nous donnerez-vous de bonnes nouvelles à ce s...
...ns le domaine du cyber était une priorité, tout comme le renseignement, et j’en passe. Or, quand tout devient prioritaire, plus rien ne l’est. Et les priorités politiques ont fini par prendre le pas sur les priorités opérationnelles. Les programmes à effet majeur sont devenus des objets politiques avant d’être des réponses à des besoins opérationnels. Cette mainmise du politique sur les affaires militaires a stérilisé l’échelon interarmées et réduit les états-majors au rôle de sténographes de la pensée complexe. L’État stratège n’est pas celui qui réactualise en catimini pour pouvoir revenir sur la parole donnée ; l’État stratège n’ambitionne pas de réorienter ce qu’il ne pourra pas respecter. L’État stratège est celui qui voit loin, qui associe, qui croise et qui capitalise. Il milite pour un éc...
...cer un fonds d'innovation pour la défense afin de stimuler la coopération en la matière. Cette idée ressemble beaucoup à celle du Fonds européen de défense. La déclaration commune annonce vouloir favoriser la coopération technologique entre les alliés au sein de l'OTAN, promouvoir l'interopérable, et encourager le développement et l'adoption de solutions technologiques pour répondre à nos besoins militaires. Cet outil devrait servir aux alliés pour financer, par le biais de l'OTAN, le développement de technologies afin d'éviter que les entreprises se tournent vers des sources de financement extérieures à l'Alliance - on pense notamment à la Chine. Ce fonds serait soutenu par un financement supplémentaire des nations qui décident de participer. Chaque pays pourra donc choisir de participer ou non. ...
Madame la ministre, vous avez commencé votre propos en rendant hommage à nos militaires, aux enfants de la France qui sont tombés pour notre sécurité, mais aussi pour la protection de l'Europe. Vous avez eu des mots très justes et je vous en remercie. Le 4 septembre 2017, aux universités d'été de la défense à Toulon, vous avez annoncé une évolution de la doctrine sur l'armement des drones. Les drones armés sont évidemment des atouts remarquables pour Barkhane. Cependant, nous somm...
...ts de paiement en loi de finances rectificative. Ensuite, je note que la solidarité interministérielle prévue par la LPM pour le financement du surcoût des OPEX et des missions intérieures (Missint) n’est pas mise en œuvre. Enfin, qu’en est-il aujourd’hui du dégel attendu de 504 millions d’euros de réserve de précaution ? L’année 2021 doit être celle de l’actualisation de la loi de programmation militaire. Cette actualisation devra consolider la programmation : ce n’est que dans la durée, d’ici à 2030, que la LPM actuelle et la suivante produiront tous leurs effets. Nous serons très vigilants, car nos trois armées ont de nombreux besoins sous-financés ou non encore programmés. Depuis trois ans, l’effort va dans le bon sens. La modernisation est en cours, mais, nous le savons tous, les marches les ...
L'armée de l'air était la grande oubliée de la loi de programmation militaire avec un besoin supplémentaire que nous avions estimé à 3 500 postes ; il faudra encore recruter 1 000 pilotes pour satisfaire aux engagements. Pensez-vous que la trajectoire de la loi de programmation militaire permettra d'atteindre ces cibles ? J'en doute.
...ière de partenariats européens ? On a pu lire notamment dans la presse que la volonté des Français de rester maître de cette opération suscitait des réticences à s'engager chez certains de leurs alliés. Est-ce vrai ? L'Algérie bouge énormément ; elle est plus qu'active dans la région où vous vous situez. Qu'en est-il d'un éventuel changement de Constitution, qui pourrait la conduire à intervenir militairement en dehors de ses frontières, et comment cela pourrait-il interférer sur l'opération Barkhane ? Depuis quelques mois, des drones français armés sont utilisés dans le cadre de l'opération Barkhane. Quel bilan peut-on faire de cette évolution ? Au mois de février, ici même, l'ambassadeur du Mali avait largement mis en cause certains agissements de militaires français de l'opération Barkhane. D...
...es Républicains au Sénat, je souhaite rendre hommage aux hommes et aux femmes de la défense, qui ont démontré une fois de plus la force de l'engagement depuis le début de la crise sanitaire. En mai 2020, pendant le confinement, nous avons voté des dispositions permettant de poursuivre l'exercice des missions de l'Etat. Nous avons notamment adopté des articles concernant le maintien en service des militaires, et le réengagement des anciens militaires de carrière sur la base du volontariat, sous réserve du respect de la limite d'âge. Nous ne pouvons que constater que ces mesures d'urgence sont des pis-aller, et témoignent du faible calibrage de la LPM en termes de ressources humaines, ainsi que du manque de réserve en cas de crise nationale grave. Ma première question porte sur les impacts de la pa...
...é. Il faudra donc se montrer très pédagogue. L'économie générale du dispositif n'est pas remise en question. En revanche, tous nos interlocuteurs ont insisté sur la nécessité de présenter un SNU attractif et qui encourage l'engagement. Il s'agit aussi d'un projet de société, tourné vers les jeunes, qui exige du professionnalisme, mais aussi du temps pour sa mise en oeuvre. Le temps politique et militaire s'inscrit dans la durée. C'est aussi le cas du SNU.
...é. Il faudra donc se montrer très pédagogue. L'économie générale du dispositif n'est pas remise en question. En revanche, tous nos interlocuteurs ont insisté sur la nécessité de présenter un SNU attractif et qui encourage l'engagement. Il s'agit aussi d'un projet de société, tourné vers les jeunes, qui exige du professionnalisme, mais aussi du temps pour sa mise en oeuvre. Le temps politique et militaire s'inscrit dans la durée. C'est aussi le cas du SNU.
Ce projet de SNU était mal parti, dès l'origine. Il s'agissait d'une promesse de campagne du candidat Emmanuel Macron dans le cadre de l'image d'Épinal du service militaire, dont beaucoup de nos concitoyens souhaitent le rétablissement. Je regrette aussi l'absence de consultation des corps intermédiaires. Nous connaissons les jeunes. Ma première question a trait au financement. Quand je vois les coupes franches qui sont infligées au budget de la défense en cette fin de gestion 2018, malgré la décision de porter les crédits défense à 2% du PIB, je me demande comment...
Ce projet de SNU était mal parti, dès l'origine. Il s'agissait d'une promesse de campagne du candidat Emmanuel Macron dans le cadre de l'image d'Épinal du service militaire, dont beaucoup de nos concitoyens souhaitent le rétablissement. Je regrette aussi l'absence de consultation des corps intermédiaires. Nous connaissons les jeunes. Ma première question a trait au financement. Quand je vois les coupes franches qui sont infligées au budget de la défense en cette fin de gestion 2018, malgré la décision de porter les crédits défense à 2% du PIB, je me demande comment...
...s différents programmes, et des coupes sombres dans l'exécution budgétaire pour 2018, mon groupe s'abstiendra. Je note d'ailleurs que Bercy joue un jeu dangereux ces dernières semaines. Promettre des augmentations de moyens pour finalement ne pas tenir complètement ces engagements en réduisant les crédits de l'exécution précédente constitue un message difficile à admettre, en particulier pour les militaires.
L'armée de terre a été bien servie par la loi de programmation militaire, et je pense qu'elle vous le doit en grande partie. En effet, vous nous présentez une vision et des objectifs clairs de ce que doit être l'armée dans les années qui viennent. Vous avez parlé d'innovation. Nous avons eu, il y a quelques jours, une réunion avec nos collègues allemands. Pouvez-vous nous en dire plus sur la coopération européenne en matière d'armement ? Il y a une obligation absolu...
...stre, vous avez lancé un chantier de réforme de la DGA, ce dont nous vous félicitons, car nous l’attendions. Nous avons eu l’occasion, dans le cadre de la préparation de ce texte, d’échanger avec le DGA, et nous espérons maintenant des avancées sur ces sujets. J’espère que vous entendrez notre vive préoccupation sur ces questions importantes, dont nous saisissent sans cesse les industriels ou les militaires : chacun y va de sa remarque dès que l’occasion se présente. Nous n’en parlerions pas si cela ne faisait pas sujet. En tant que sénatrices et sénateurs, nous sommes engagés dans la vie publique, au service de notre pays, mais nous ne risquons pas notre vie et n’avons nul besoin de tels matériels. Comment expliquer à nos soldats qu’il faille attendre parfois des années pour un équipement permett...