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Interventions sur "d’énergie" de Cédric Vial
4 interventions trouvées.
Cet amendement a pour objet de limiter, dans des zones naturelles, qu’elles soient agricoles ou forestières ou qu’elles soient protégées, l’obligation pour les aires de stationnement extérieures d’être équipées d’ombrières photovoltaïques. Dans ces zones, se posent deux difficultés particulières. D’une part, il faut raccorder les équipements de production d’énergie au réseau, ce qui n’est pas toujours possible. D’autre part, il ne faut pas dénaturer la qualité de ces sites par une telle artificialisation.
L’adoption de cet amendement permettrait de compléter la disposition votée précédemment pour les collectivités qui, étant engagées dans une démarche de production d’énergies renouvelables, hydraulique ou photovoltaïque, sont contraintes de créer un budget annexe. Ces collectivités n’ont pas la possibilité de reverser les excédents de ce budget annexe au budget général, ce qui, dans le contexte actuel de crise énergétique, serait pourtant opportun. Il est donc proposé de permettre à la commune de verser les excédents de ce budget annexe sans attendre l’extinction d...
Cet amendement vise à élargir le champ d’application de l’article L. 151-42-1 du code de l’urbanisme des seules éoliennes à toutes les installations de production d’énergies renouvelables. Cette mesure permettrait au règlement du PLU de « délimiter les secteurs dans lesquels l’implantation d’installations de production d’énergies renouvelables est soumise à conditions, dès lors qu’elles sont incompatibles avec le voisinage habité ou avec l’usage des terrains situés à proximité ou qu’elles portent atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, à la q...
... ce soit une servitude d’implantation ou une servitude nécessaire à l’entretien de ces canalisations –, sans avoir recours de nouveau à une enquête publique ou à une DUP, ce qui retarderait ces conversions de canalisations, par exemple du gaz à l’hydrogène, et risquerait de peser fortement sur la faisabilité des projets. Les dispositions proposées favoriseront le développement de ce nouveau type d’énergie et simplifieront certaines procédures. Elles rendront peut-être possible la réalisation de projets qui aurait pu être remise en cause en l’absence d’une telle règle.
