Interventions sur "mineur" de Céline Boulay-Espéronnier

rapporteure. – Vingt ans après le rapport de la commission d’enquête sénatoriale sur la délinquance des mineurs, intitulé Délinquance des mineurs : la République en quête de respect, j’ai proposé à mes collègues d’en faire le bilan. Le sujet étant commun à nos deux commissions, nous avons joint nos efforts avec trois de mes collègues rapporteurs pour vous présenter le rapport d’aujourd’hui. Nous avons considéré que la question de la politique menée en matière de délinquance des mineurs se posait d’abord s...

Vingt ans après le rapport de la commission d'enquête sénatoriale sur la délinquance des mineurs, intitulé Délinquance des mineurs : la République en quête de respect, j'ai proposé à mes collègues d'en faire le bilan. Le sujet étant commun à nos deux commissions, nous avons joint nos efforts avec trois de mes collègues rapporteurs pour vous présenter le rapport d'aujourd'hui. Nous avons considéré que la question de la politique menée en matière de délinquance des mineurs se posait d'abord s...

...oit le fruit d’un buzz accidentel, d’une opportunité exploitée ou d’un business plan élaboré, la diffusion de vidéos constitue désormais une activité professionnelle à part entière pour ces deux enfants. La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui constitue donc une avancée indispensable en la matière, en ce qu’elle vise à encadrer l’exploitation commerciale de l’image des mineurs. Je remercie mon collègue Jean-Raymond Hugonet pour son travail et son implication en tant que rapporteur, ainsi que l’ensemble de la commission, très mobilisée sur ces sujets. L’article 1er crée, pour les mineurs de moins de 16 ans, le cadre légal d’exercice de la profession d’« influenceur » sur l’ensemble des plateformes en ligne. Il s’agit d’une avancée considérable pour la reconnaissance d...

...oit le fruit d'un buzz accidentel, d'une opportunité exploitée ou d'un business plan élaboré, la diffusion de vidéos constitue désormais une activité professionnelle à part entière pour ces deux enfants. La proposition de loi que nous examinons aujourd'hui constitue donc une avancée indispensable en la matière, en ce qu'elle vise à encadrer l'exploitation commerciale de l'image des mineurs. Je remercie mon collègue Jean-Raymond Hugonet pour son travail et son implication en tant que rapporteur, ainsi que l'ensemble de la commission, très mobilisée sur ces sujets. L'article 1er crée, pour les mineurs de moins de seize ans, le cadre légal d'exercice de la profession d'« influenceur » sur l'ensemble des plateformes en ligne. Il s'agit d'une avancée considérable pour la reconnaissanc...

Je remercie à mon tour notre collègue Jean-Raymond Hugonet pour son rapport sur un sujet essentiel. Mais cette proposition de loi n'est qu'un préalable, car elle ne concerne que l'activité professionnelle des mineurs en ligne, or nous devrons aussi nous attaquer à l'usage récréatif des réseaux sociaux par les mineurs. Je souhaiterais qu'à terme nous définissions la notion de vie privée des mineurs. À mon arrivée au Sénat, j'avais travaillé sur ces questions. Il faut aller beaucoup plus loin, avec la création d'un délit d'atteinte à la vie privée des mineurs et l'engagement de la responsabilité pénale des pa...

J'aimerais poser une question. Quelle peine encourent les auteurs de comportements inappropriés de type exhibitionnisme vis-à-vis d'un mineur, sans qu'il n'y ait de contact physique ? Le caractère incestueux représente-t-il une circonstance aggravante dans ce cas ?

L'exhibitionnisme d'une personne majeure envers un mineur n'est-il pas un cas d'atteinte sexuelle ?

Je suis étonnée que l'exhibitionnisme soit considéré comme de la corruption de mineurs et non comme une atteinte sexuelle.

Cet amendement vise à donner plus de temps aux victimes de crimes sexuels commis alors qu’elles étaient mineures pour porter plainte devant la justice. En effet, face à la gravité des faits et aux difficultés des victimes à accepter d’avoir subi une agression sexuelle et d’en témoigner, à retrouver la mémoire après une amnésie traumatique – il en a longuement été question – et à porter l’affaire devant la justice, il paraît nécessaire d’allonger à quarante ans le délai de prescription pour ces crimes aux...