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...bat : perte de confiance des familles et des élèves, manque de soutien auprès du personnel de l'éducation nationale, crise d'attractivité du métier d'enseignant, baisse du sentiment d'appartenance. Ce sont tout autant de manifestations d'une institution affaiblie, qui peine à trouver un nouveau souffle. Il est clair que nous devons renforcer l'école. Davantage d'autonomie pour les établissements scolaires permettrait de mieux répondre aux besoins et aux attentes des élèves, des parents et des enseignants. Cela favoriserait l'innovation et l'expérimentation pédagogiques, en donnant aux établissements davantage de latitude pour adapter les méthodes d'enseignement aux particularités de leurs élèves et à leurs contextes spécifiques. Tel est l'objet de la proposition de loi de notre collègue Max Bris...
Dernier point, et non des moindres : la tenue d'établissement scolaire est une mesure sociale. Elle permettra de limiter le diktat des marques coûteuses pour les familles, pouvant conduire l'élève au racket, au harcèlement et à l'exclusion. Concernant le financement, l'État abondera pour les familles ne disposant pas de ressources suffisantes par le biais de l'allocation scolaire. Cette mesure aussi pourrait profiter à nos entreprises françaises et mettre en avant ...
Je souscris tout à fait à ce que vient d’indiquer Mme de La Provôté. Comme je l’ai indiqué dans la discussion générale, l’État, par le biais de l’allocation de rentrée scolaire, abonderait les dépenses liées à l’uniforme pour les familles les plus modestes. Cela résout la question du coût à laquelle nous sommes sensibles. Concernant l’accusation de M. Dossus, je ne vois pas comment nous pourrions être nostalgiques d’un temps qui n’a jamais existé… Quant à l’argument selon lequel le port de l’uniforme peut être décidé dans le règlement des écoles, l’idée n’est pas d’ét...
Je souscris tout à fait à ce que vient d'indiquer Mme de La Provôté. Comme je l'ai indiqué dans la discussion générale, l'État, par le biais de l'allocation de rentrée scolaire, abonderait les dépenses liées à l'uniforme pour les familles les plus modestes. Cela résout la question du coût à laquelle nous sommes sensibles. Concernant l'accusation de M. Dossus, je ne vois pas comment nous pourrions être nostalgiques d'un temps qui n'a jamais existé… Quant à l'argument selon lequel le port de l'uniforme peut être décidé dans le règlement des écoles, l'idée n'est pas d'ét...
...espect, j’ai proposé à mes collègues d’en faire le bilan. Le sujet étant commun à nos deux commissions, nous avons joint nos efforts avec trois de mes collègues rapporteurs pour vous présenter le rapport d’aujourd’hui. Nous avons considéré que la question de la politique menée en matière de délinquance des mineurs se posait d’abord sous l’angle de la prévention, dont la lutte contre le décrochage scolaire est un axe structurant. Au demeurant, la mise en œuvre, à compter du 1er octobre 2021, de la réforme du code de justice pénale des mineurs, ne nous permettait pas d’évaluer celle-ci avec suffisamment de recul. Nous avons donc focalisé nos travaux sur deux enjeux. De quelles connaissances disposons-nous sur la délinquance des mineurs ? Comment la prévention, en particulier en matière d’éducation,...
rapporteure. – J’en viens maintenant à la violence au sein des établissements scolaires. Dès 2001, le rapport du Sénat faisait apparaître que l’école n’était plus un sanctuaire. Cette violence est en légère augmentation dans les établissements du secondaire sur les six premiers mois de l’année, par rapport aux deux années précédentes. En 2020-2021, au moins un incident grave a été déclaré dans les deux tiers des établissements du second degré. La violence scolaire se manifeste pri...
...espect, j'ai proposé à mes collègues d'en faire le bilan. Le sujet étant commun à nos deux commissions, nous avons joint nos efforts avec trois de mes collègues rapporteurs pour vous présenter le rapport d'aujourd'hui. Nous avons considéré que la question de la politique menée en matière de délinquance des mineurs se posait d'abord sous l'angle de la prévention, dont la lutte contre le décrochage scolaire est un axe structurant. Au demeurant, la mise en oeuvre, à compter du 1er octobre 2021, de la réforme du code de justice pénale des mineurs, ne nous permettait pas d'évaluer celle-ci avec suffisamment de recul. Nous avons donc focalisé nos travaux sur deux enjeux. De quelles connaissances disposons-nous sur la délinquance des mineurs ? Comment la prévention, en particulier en matière d'éducation...
J'en viens maintenant à la violence au sein des établissements scolaires. Dès 2001, le rapport du Sénat faisait apparaître que l'école n'était plus un sanctuaire. Cette violence est en légère augmentation dans les établissements du secondaire sur les six premiers mois de l'année, par rapport aux deux années précédentes. En 2020-2021, au moins un incident grave a été déclaré dans les deux tiers des établissements du second degré. La violence scolaire se manifeste pri...
Souvent, un chef d’établissement n’inflige pas de sanction au motif que la situation de harcèlement est en cours de traitement par la justice. Or, d’une part, même si un comportement n’est pas pénalement répréhensible, en raison du manque de preuves suffisantes par exemple, son auteur peut, et c’est souvent le cas, avoir enfreint le règlement intérieur de l’établissement scolaire ; d’autre part, le temps de la justice et le temps scolaire ne sont pas les mêmes, puisque plusieurs années peuvent s’écouler entre le harcèlement subi par l’élève et la réponse pénale. La victime mais aussi les témoins peuvent alors avoir l’impression que les cas de harcèlement ne sont pas punis dans l’établissement. Ainsi, conformément aux recommandations du rapport d’information du Sénat sur ...
Les mécanismes à l'oeuvre en milieu scolaire semblent similaires à ceux que l'on retrouve dans le cadre des violences faites aux femmes dans le milieu intrafamilial. Une importance toute particulière doit être portée à la manière de nommer les choses. Par exemple, je ne suis pas favorable à l'idée de systématiser le terme de féminicide : il s'agit de crimes sur des femmes. De la même manière, parler de harcèlement et de cyberharcèlement, n'...
...s d'accord avec vous quand vous dites que le harcèlement et les phénomènes de bandes sont différents mais je m'interroge sur l'existence de mécanismes communs, notamment la notion de groupe. Enfin, vous dites qu'il n'est pas possible d'imposer une formation aux chefs d'établissements. Avez-vous rencontré des responsables qui refusent d'être formés ? S'il existe une journée contre le harcèlement scolaire, je souhaite que notre rapport préconise la mise en place d'une journée nationale de la bienveillance et de la citoyenneté en milieu scolaire et je partage votre position sur l'importance de rétablir le climat scolaire.
...ueline Eustache-Brinio. Je pense que la technocratie peut être l'ennemie de l'efficacité qu'on recherche dans un tel domaine et qu'il faut des gens qui aient été confrontés, et au plus près, à ce problème majeur du harcèlement. Vos témoignages et votre l'action sont très importants. Je voudrais parler du cercle vicieux qu'est le mutisme. Il existe à mes yeux un parallélisme entre le harcèlement scolaire et les violences conjugales et intrafamiliales. Il peut y avoir une espèce de syndrome de Stockholm - vous l'avez évoqué, Monsieur - où l'enfant qui est harcelé peut ne pas se considérer comme étant victime et s'enfermer dans un mutisme en disant que c'est de sa faute. À mon avis, c'est là que peuvent intervenir les professionnels de la médecine et de la psychologie pour déceler le problème, là o...
J'ai été ravie de vous écouter et de faire partie de cette mission d'information qui me semble essentielle. C'est un phénomène qui est pernicieux et prend naissance dans la cour d'école. C'est une question qui existe depuis très longtemps. Mais je ne partage pas l'idée que ce soit une question ancestrale. Ce qui est ancestral, c'est la violence scolaire. Pour moi le harcèlement est nouveau et je suis étonnée que vous n'ayez pas plus parlé du cyberharcèlement. Ce dernier est difficile à résoudre car s'il prend naissance dans la cour d'école - il faut se connaître physiquement au départ -cela se poursuit dans les réseaux : le déplacement d'un enfant ne suffit donc pas car le harcèlement dépasse la barrière physique. J'ai plusieurs questions précis...