Interventions sur "EHPAD" de Céline Brulin

Cet amendement a pour objet qu’il ne soit pas délivré d’autorisation d’ouverture à un Ehpad qui ne serait pas majoritairement habilité à l’aide sociale. Aujourd’hui, la grande majorité, pour ne pas dire la quasi-totalité, des Ehpad publics sont habilités à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale à l’hébergement sur l’ensemble de leurs places, alors que 60 % des Ehpad privés à but lucratif ne disposent tout simplement d’aucune place pour ce type de public. Afin de permettre un acc...

... la création de cette obligation n’aboutisse à la même situation que celle qui a suivi la mise en place des groupements hospitaliers de territoire (GHT). Certains fonctionnent très bien, mais il existe des cas où la surspécialisation d’établissements s’est faite au détriment des autres. En outre, de nombreux établissements rencontrent des difficultés financières. Cela concerne notamment 80 % des Ehpad, ce qui incite à s’interroger sur le modèle économique de ces établissements. Par conséquent – pardonnez-moi une formulation sans doute trop caricaturale –, il ne paraît pas souhaitable de réaliser des regroupements d’ordre administratif sans avoir développé auparavant une vision, un cap et une stratégie. Tel est, du moins, ce que nous appelons nos vœux dans le cadre d’une grande loi sur l’auton...

... la création de cette obligation n'aboutisse à la même situation que celle qui a suivi la mise en place des groupements hospitaliers de territoire (GHT). Certains fonctionnent très bien, mais il existe des cas où la surspécialisation d'établissements s'est faite au détriment des autres. En outre, de nombreux établissements rencontrent des difficultés financières. Cela concerne notamment 80 % des Ehpad, ce qui incite à s'interroger sur le modèle économique de ces établissements. Par conséquent – pardonnez-moi une formulation sans doute trop caricaturale –, il ne paraît pas souhaitable de réaliser des regroupements d'ordre administratif sans avoir développé auparavant une vision, un cap et une stratégie. Tel est, du moins, ce que nous appelons nos vœux dans le cadre d'une grande loi sur l'auton...

...tation de leur taux d’imposition, d’autant que les 10 milliards d’euros supplémentaires ainsi prélevés seraient fléchés vers le financement des besoins de notre système de protection sociale. Vous vous félicitez d’octroyer 2, 6 milliards d’euros supplémentaires à la branche autonomie dans le PLFSS pour 2024. Mais, depuis tout à l’heure, nous n’avons cessé de donner l’alerte, sur la situation des Ehpad par exemple : leur déficit ne peut évidemment plus être qualifié de problème de gestion, tant il est structurel et concerne la majorité des établissements ! Il va falloir aussi créer un choc d’attractivité, on le sait tous, pour un certain nombre de métiers qui sont actuellement mal payés, alors qu’ils demandent beaucoup d’investissement humain de la part de ceux qui les exercent. On sait encore ...

Comment peut-on laisser nos Ehpad dans la situation qui est la leur, qui a déjà fait aujourd’hui l’objet d’amples développements, tout en acceptant de ne pas taxer des entreprises comme CMA CGM – pour ce qui est des énergéticiens, j’en conviens, quelques petits efforts leur ont été demandés ? À supposer qu’une disposition comme celle que nous proposons soit prise, croyez-vous vraiment que CMA CGM va délocaliser son activité ?

Elle le fait déjà ! Ne pensez-vous pas au contraire que les nécessités d’engager une politique du grand âge et de répondre à une situation elle-même exceptionnelle – sans faire la longue liste des problèmes actuels, tous les voyants sont au rouge : les hôpitaux et les Ehpad sont en déficit et les Français n’ont plus de médecins ! – justifient des mesures exceptionnelles ? Vous nous rétorquez qu’une telle mesure ne permettra pas de financer la branche de manière pérenne et qu’il faut envisager d’autres solutions plus durables ; qu’à cela ne tienne, nous ne demandons ni ne proposons autre chose ! Les Français ne peuvent plus supporter que tant de richesses soient am...

Le livre de Victor Castanet intitulé Les Fossoyeurs a mis en lumière la situation de maltraitance systémique qui régnait au sein du groupe Orpea, mais aussi le dysfonctionnement généralisé qui caractérise la gestion des Ehpad privés à but lucratif. Depuis la parution de ce livre, d’autres situations ont été mises en évidence. Ce qui se passe, par exemple, au sein de certaines crèches privées à but lucratif doit mobiliser toute notre attention et toute notre vigilance. Nous ne saurions rester sourds à ces témoignages : nous le devons aux résidents, mais aussi à leurs familles. Or, malgré un certain nombre de rapports...

...tation de leur taux d'imposition, d'autant que les 10 milliards d'euros supplémentaires ainsi prélevés seraient fléchés vers le financement des besoins de notre système de protection sociale. Vous vous félicitez d'octroyer 2, 6 milliards d'euros supplémentaires à la branche autonomie dans le PLFSS pour 2024. Mais, depuis tout à l'heure, nous n'avons cessé de donner l'alerte, sur la situation des Ehpad par exemple : leur déficit ne peut évidemment plus être qualifié de problème de gestion, tant il est structurel et concerne la majorité des établissements ! Il va falloir aussi créer un choc d'attractivité, on le sait tous, pour un certain nombre de métiers qui sont actuellement mal payés, alors qu'ils demandent beaucoup d'investissement humain de la part de ceux qui les exercent. On sait encore ...

Comment peut-on laisser nos Ehpad dans la situation qui est la leur, qui a déjà fait aujourd'hui l'objet d'amples développements, tout en acceptant de ne pas taxer des entreprises comme CMA CGM – pour ce qui est des énergéticiens, j'en conviens, quelques petits efforts leur ont été demandés ? À supposer qu'une disposition comme celle que nous proposons soit prise, croyez-vous vraiment que CMA CGM va délocaliser son activité ?

Elle le fait déjà ! Ne pensez-vous pas au contraire que les nécessités d'engager une politique du grand âge et de répondre à une situation elle-même exceptionnelle – sans faire la longue liste des problèmes actuels, tous les voyants sont au rouge : les hôpitaux et les Ehpad sont en déficit et les Français n'ont plus de médecins ! – justifient des mesures exceptionnelles ? Vous nous rétorquez qu'une telle mesure ne permettra pas de financer la branche de manière pérenne et qu'il faut envisager d'autres solutions plus durables ; qu'à cela ne tienne, nous ne demandons ni ne proposons autre chose ! Les Français ne peuvent plus supporter que tant de richesses soient am...

Le livre de Victor Castanet intitulé Les F ossoyeurs a mis en lumière la situation de maltraitance systémique qui régnait au sein du groupe Orpea, mais aussi le dysfonctionnement généralisé qui caractérise la gestion des Ehpad privés à but lucratif. Depuis la parution de ce livre, d'autres situations ont été mises en évidence. Ce qui se passe, par exemple, au sein de certaines crèches privées à but lucratif doit mobiliser toute notre attention et toute notre vigilance. Nous ne saurions rester sourds à ces témoignages : nous le devons aux résidents, mais aussi à leurs familles. Or, malgré un certain nombre de rapports...