Interventions sur "alimentaire" de Céline Brulin

Cet amendement vise à indiquer qui définit les indices de coûts de production. Nous considérons, pour notre part, qu’ils doivent être établis par l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires. Je ne reviens pas sur tous les défauts et les insuffisances de la loi Égalim 1, qui nous conduisent à avoir aujourd’hui ce débat et à avancer sur la question centrale de l’obtention de prix rémunérateurs pour les agriculteurs. Comment objectiver – le mot n’est pas très heureux – les coûts de production en les rendant les plus indiscutables possible, quand on sait que, dans une négociation, et...

Cet amendement vise également la vente sans emballage, dite « en vrac », et a vocation à donner une définition juridique de cette notion. La vente en vrac serait alors définie comme la vente en libre-service et en quantité choisie, que le produit soit une denrée alimentaire ou non. Cet amendement tend également à préciser que la vente en vrac d’un produit ne peut être interdite que pour des raisons de santé publique. Il nous semble en effet indispensable de donner un cadre juridique à cette pratique vertueuse qui est très répandue en France. Cette proposition émane d’ailleurs d’une très forte demande du secteur qui pâtit aujourd’hui de l’absence de normes, et il no...

J’ajoute à ce qui vient d’être dit que le don aux associations sera toujours moins énergivore que le recyclage et qu’il permettra en outre de réduire les inégalités et la pauvreté, certaines familles n’ayant évidemment pas accès à un certain nombre de ces produits non alimentaires. Telle est la conception que nous nous faisons de la véritable économie circulaire, alliant performance sociale et performance environnementale. Enfin, en écho au débat sur les dons alimentaires, je pense que nous pourrions, au cours de la navette parlementaire, permettre aux associations caritatives de refuser certains produits, car elles ne sont pas évidemment pas tenues d’accepter tout et n...

...i entraînerait de fait un déséquilibre dans la fixation d’un prix juste payé aux producteurs. La notion d’équilibre entre les parties est, à nos yeux, très importante, car elle est la condition qui permettra au dispositif de contractualisation de fonctionner correctement, c’est-à-dire sans léser les producteurs. Encore une fois, l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires jouera le rôle d’arbitre – je dis bien d’« arbitre », monsieur le rapporteur ; nous n’appelons pas à la mise en place d’une économie complètement administrée, comme vous sembliez vouloir nous en accuser –, mais avec une mission d’évaluation fondée sur la pertinence d’un indicateur. Par ce contrôle, nous souhaitons encourager le recours à des indicateurs équilibrés. Personne, dans cet hémicycle...