Interventions sur "autonomie" de Céline Brulin

...ais donc exactement le sort qui sera réservé à cet amendement… Néanmoins, je souhaite alerter l’ensemble de nos collègues et le Gouvernement sur un point : les nouvelles obligations introduites par le décret du 28 avril 2022, qui a été pris en réaction au scandale du groupe Orpea et qui s’applique à tous les établissements médico-sociaux, ne prennent pas en compte les spécificités des résidences autonomie et peuvent parfois mettre celles-ci en difficulté. Par exemple, une disposition relative à l’hospitalisation d’un locataire prévoit la nécessité de déduire de son loyer le forfait hospitalier au-delà de soixante-douze heures d’hospitalisation, ce qui fragilise financièrement les résidences autonomie. En outre, cette disposition n’est pas tout à fait pertinente : comme cela a été dit il y a quel...

Cet amendement a pour objet d'associer au service public départemental de l'autonomie de nouveaux acteurs qui, à nos yeux, en ont été oubliés, notamment les organisations syndicales et patronales qui représentent les organismes, établissements et structures du secteur de l'aide à domicile.

...ment des personnes âgées dépendantes d'adhérer à un groupement territorial. J'ai entendu les arguments qui viennent d'être développés. Nous sommes tous convaincus de la nécessité que les établissements coopèrent au service des personnes à accompagner. Toutefois, avant de réfléchir à l'organisation territoriale et aux regroupements possibles, il faudrait fixer un cap et une stratégie en matière d'autonomie et d'accompagnement des personnes âgées et handicapées. En effet, nous craignons que la création de cette obligation n'aboutisse à la même situation que celle qui a suivi la mise en place des groupements hospitaliers de territoire (GHT). Certains fonctionnent très bien, mais il existe des cas où la surspécialisation d'établissements s'est faite au détriment des autres. En outre, de nombreux éta...

...lisés, vous entendez le laisser dans les mains d'une réserve éducative. Inévitablement, cette mission pèsera sur les collectivités territoriales, tout particulièrement sur celles qui en font déjà beaucoup plus que d'autres en la matière, leurs habitants rencontrant davantage de difficultés sociales, culturelles et scolaires. Vos prétendus remèdes sont finalement pires que le mal. Depuis 1989, l'autonomie des établissements publics locaux d'enseignement ne cesse de croître. Cela a-t-il permis de résorber les inégalités ? Absolument pas ! La réforme du lycée, conduite récemment au nom de cette volonté d'offrir des marges de choix et de liberté, la renforce au contraire. Vous le savez, vous qui avez, comme moi, dans vos départements, des lycées offrant tous les enseignements de spécialité ou presqu...

...os collègues ont déjà développé un certain nombre d’arguments. Il y a, dans l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé, un volet pouvant être considéré comme correspondant à une prestation de compensation du handicap, mais il y a aussi une part très importante qui relève de la politique familiale. Il nous semble également tout à fait prématuré de décider de transférer l’AEEH vers la branche autonomie. Cela mérite un approfondissement de l’ensemble des sujets et – d’autres l’ont dit, et c’est très juste – une concertation avec les familles concernées.