Interventions sur "industriel" de Céline Brulin

Je caricature un peu, mais j'ai le sentiment que nous discutons de l'implantation de sites industriels comme si modifier trois procédures administratives et le droit de l'urbanisme suffisait à résoudre la question. Or ce n'est pas du tout ainsi que les choses se passent, et vous le savez parfaitement, monsieur le ministre. Il faut parfois construire des logements pour les salariés, développer des infrastructures ou des services publics de transport ; il faut souvent attirer des médecins, dans de...

Il ne s'agit pas seulement d'une question de délai. En effet, chipoter pour quinze jours de délai n'a pas beaucoup de sens au regard de ces projets industriels que nous souhaitons tous travailler. Mais l'objet de ces amendements identiques est d'obtenir une réponse de l'État aux observations, remarques voire désaccords des élus sur un certain nombre de questions. Monsieur le ministre, nous sommes heureux que l'efficacité de vos services s'améliore, mais l'expérience montre que nous ne recevons pas toujours les réponses dans les délais attendus. Au-d...

À mon tour de saluer le travail réalisé par nos rapporteures, qui est fidèle à ce que nous avons entendu durant nos auditions. Devions-nous nous focaliser uniquement sur cet accident ou bien devions-nous élargir le sujet à tous les sites industriels pour faire des préconisations à portée générale ? Le rapport a su trouver le bon équilibre à cet égard. Il me semble toutefois que l'ARS est beaucoup moins bien traitée que la préfecture dans ce rapport. De même, on ne peut pas dire que cet accident a été bien géré, sinon nous n'aurions pas créé de commission d'enquête ! L'essentiel est d'en tirer les leçons et ce rapport y parvient plutôt bien...

Ne vous semble-t-il pas nécessaire d'examiner la question de la défense incendie ? Le nombre de pompiers mis à disposition dans vos industries fait débat entre organisations syndicales et industriels, suite à l'incendie de Lubrizol. Il y a les moyens matériels, puisque les émulseurs ont manqué, apparemment. Et il y a cette pratique, qui semble relever d'un accord tacite selon lequel les industriels s'épaulent les uns les autres et mettent à disposition leurs moyens de défense incendie sur une plateforme. Ne faudrait-il pas la systématiser et rendre obligatoire cette espèce d'assistance mutue...

Le manque d'eau que l'on a constaté lors de l'incendie tient-il à un sous-dimensionnement des capacités ou au fait qu'il y a une différence entre ce que vous avez inspecté et la réalité du dispositif ? Par ailleurs, pensez-vous que des sanctions financières plus lourdes, voire pénales, inciteraient les industriels à se conformer plus rapidement à la réglementation en cas de manquements ou d'infractions ?

Je m'associe aux félicitations que nous vous exprimons tous, y compris nos concitoyens qui ont également bien noté que votre intervention avait été exemplaire. Faut-il réfléchir à des dispositifs destinés à recueillir plus d'eau pour lutter contre les incendies et qui pourraient jouer le rôle de la darse du port de Rouen, dans les sites industriels qui ne disposent pas de tels bassins à proximité. Vous avez évoqué les conventions d'assistance entre industriels mais, à ma connaissance, elles ne sont pas obligatoires. Faut-il les systématiser, y compris en associant les moyens publics et privés ? Enfin, faut-il renforcer les effectifs de pompiers sur les sites industriels et, plus généralement, les dispositifs internes aux entreprises ?

... l'expliquer ? Une question ponctuelle : depuis quand les organisations syndicales sont-elles implantées chez Lubrizol ? Enfin, Mme Delphine Batho nous a indiqué que des préconisations d'un rapport d'inspection n'avaient pas été prises en compte et il en va de même pour certaines propositions formulées dans nos rapports parlementaires : quel est le poids de la puissance publique face aux grands industriels ?

Je vous poserai trois questions. Vous avez évoqué les dysfonctionnements du système Gala - la gestion de l'alerte locale automatisée - en 2013. Sont-ce des dysfonctionnements d'ordre technique ou plus politique ? Concernant les Dreal, pouvez-vous préciser votre propos concernant les risques industriels ? Enfin, vous avez pointé un lien avec le non-respect des préconisations du rapport d'inspection, que vous avez longuement évoqué, mais y voyez-vous un lien avec les assouplissements réglementaires pour les sites Seveso ?