Interventions sur "plateforme" de Céline Brulin

Madame la ministre, les résultats de la plateforme Parcoursup sont désolants. Le ministère a beau indiquer que seuls 160 lycéens n’ont pas trouvé de place, ce sont en fait plusieurs dizaines de milliers de bacheliers qui n’ont pu accéder à l’enseignement supérieur cette année. Parcoursup est un instrument de gestion de la pénurie au sein de l’enseignement supérieur. Depuis 2008, le budget par étudiant ne cesse de baisser et le taux d’encadremen...

L’article 31 prévoyait initialement la mise en place définitive d’un numéro unique, le 112, et la mutualisation des plateformes d’appel des SDIS et des SAMU, notamment. Cependant l’Assemblée nationale a fait marche arrière et a remplacé ce dispositif par une expérimentation de plateforme commune de réception des appels d’urgence, avec plusieurs configurations possibles. Des interrogations demeurent quant à cette expérimentation, laquelle se ferait a priori au niveau départemental. Malgré des modifications effectu...

Par cet amendement, nous proposons de renforcer les garanties relatives aux expérimentations de plateformes communes d’appels d’urgence et du numéro unique, en particulier pour ce qui concerne les données personnelles et les données de santé. Le développement du numérique permet d’accroître l’efficacité, et en particulier la rapidité, de l’activité de secours et d’urgence, ce qui est essentiel. Il convient cependant qu’un encadrement strict du traitement des données accompagne cette numérisation. Je ...

Nous sommes en effet obligés de saucissonner le processus, comme vous l'avez dit. Nous soutenons le recours aux ordonnances dans ce cas, bien que nous y soyons défavorables par principe. Il ne faudrait toutefois pas que ce saucissonnage et ces ordonnances soldent le soutien à apporter au secteur. Il est juste de faire contribuer les plateformes, mais cela prend du temps et d'autres formes de soutien sont donc nécessaires. Je suis aussi également sceptique quant à l'examen du projet de loi et je soutiens ce qui a été dit sur France Ô et France 4 : il n'y a pas de raison de se précipiter si nous devons en revenir à une vision globale après cet épisode. Il faudra alors réviser cette mesure à la lumière du rôle joué par France 4 pendant la...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi vise à combler le vide juridique dans lequel se trouve aujourd’hui l’exploitation commerciale des enfants sur les plateformes numériques. C’est un premier pas que nous saluons, même si nous avons été nombreux à souligner que l’atteinte réelle des objectifs visés au travers de ce texte n’était malheureusement pas complètement garantie. La transposition de la directive Services de médias audiovisuels et le projet de loi, que je qualifierai de « rétréci », sur l’audiovisuel public doivent également nous permettre d’aller...

Cet amendement sécurise en partie les différents acteurs, mais le fait qu’il concerne seulement les plateformes de vidéos nous inquiète quelque peu. Les plateformes diffusant des photos mériteraient d’être soumises aux mêmes règles. En outre, le montant de l’amende, initialement fixé à 75 000 euros, est ramené à 3 750 euros. J’entends qu’il s’agit de s’aligner sur le code du travail, mais nous parlons, en l’occurrence, des droits des enfants : la pertinence d’un tel alignement ne nous paraît pas évidente...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi vise à combler le vide juridique dans lequel se trouve aujourd'hui l'exploitation commerciale des enfants sur les plateformes numériques. C'est un premier pas que nous saluons, même si nous avons été nombreux à souligner que l'atteinte réelle des objectifs visés au travers de ce texte n'était malheureusement pas complètement garantie. La transposition de la directive Services de médias audiovisuels et le projet de loi, que je qualifierai de « rétréci », sur l'audiovisuel public doivent également nous permettre d'aller...

Cet amendement sécurise en partie les différents acteurs, mais le fait qu'il concerne seulement les plateformes de vidéos nous inquiète quelque peu. Les plateformes diffusant des photos mériteraient d'être soumises aux mêmes règles. En outre, le montant de l'amende, initialement fixé à 75 000 euros, est ramené à 3 750 euros. J'entends qu'il s'agit de s'aligner sur le code du travail, mais nous parlons, en l'occurrence, des droits des enfants : la pertinence d'un tel alignement ne nous paraît pas évidente...

...A qui ne cesse de s'étendre. Nous devons conduire une réflexion sur les outils de régulation dont nous avons besoin, car le CSA ne peut pas être la réponse unique. La proposition de loi qui nous est transmise par l'Assemblée nationale nous semble moins contraignante et ambitieuse que le texte initial. L'obligation d'objectif a remplacé l'obligation de moyens, or on sait comment se comportent les plateformes ! Nous serons favorables aux amendements du rapporteur qui précisent et renforcent les contraintes imposées aux plateformes.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, vous le savez, nous sommes plutôt défavorables aux ordonnances en général, en particulier ici, pour ce qui concerne la régulation des plateformes d’intermédiation numérique entre clients détenteurs de fret et entreprises de transport routier de marchandises. Ces plateformes mettent en relation des clients qui possèdent des colis à transporter et des entreprises de transport ou des travailleurs indépendants. Elles sont de deux types : il s’agit des bourses de fret numérique, dont l’encadrement juridique est assez clair, et des services nu...

...omme nos collègues l’ont proposé en commission, nous souhaitons la suppression de cet article, qui reprend l’article 66 de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, introduit en séance publique par le rapporteur de l’Assemblée nationale, puis censuré par le Conseil constitutionnel, qui l’a considéré comme un cavalier législatif. Cet article prévoyait que les plateformes pouvaient établir une charte déterminant les conditions et les modalités d’exercice de leur responsabilité sociale définissant leurs droits et obligations ainsi que ceux des travailleurs avec lesquels elles sont en relation. Or nous considérons qu’une telle charte, qui, rappelons-le, ne serait que facultative, est évidemment largement insuffisante pour garantir pleinement les droits des travail...

... La non-hiérarchisation des vœux et les délais de réponse qu’elle a entraînés ont en effet conduit un grand nombre de lycéens à se rabattre progressivement sur les offres de formation qu’ils avaient indiquées non pas en premier choix, mais plutôt en dernier recours, par sécurité. Cette tendance a d’ailleurs été encouragée par votre ministère. Au cours de l’été, les règles de fonctionnement de la plateforme ont évolué, afin de pousser les inscrits à accepter le plus rapidement possible des propositions alors qu’ils avaient d’autres vœux en attente. Ainsi, à partir de la fin du mois de juin, les lycéens n’avaient plus que trois jours pour accepter une proposition. Passé ce délai, tous leurs vœux étaient supprimés. De même, à partir de la mi-juillet, un taux de remplissage des formations prenant en co...

Christophe Deloire a utilisé les termes « inopérant» voire « contre-productif » pour ce projet de loi. Cet avis est très largement partagé. Il y a un vrai sujet autour des plateformes numériques et de la régulation des contenus qu'elles diffusent. Un chantier est à engager sur le développement de l'esprit critique et de l'éducation ; les médias y ont un rôle à jouer. Vous, la presse écrite, représentez un modèle particulier qui assume et protège une forme de pluralisme extrêmement avancé. Ce modèle n'est pas reproductible à l'identique, mais en quoi celui-ci peut-il être tran...