Interventions sur "prévention" de Céline Brulin

L'amendement de notre collègue, Mme Poumirol, me semble très intéressant, et je suis quelque peu surprise par la réponse qui lui est adressée. En effet, chacun plaide avec pertinence en faveur d'un exercice coordonné de la médecine et tente de faire avancer cette idée, particulièrement en matière de prévention, un domaine où cela se justifie encore davantage à mes yeux, sans pour autant que je sois moi-même une professionnelle. On nous répond qu'il est actuellement impossible de rémunérer les différents acteurs qui interviendraient. Les outils nécessaires n'existent sans doute pas à l'heure actuelle, mais la question me semble tout de même intéressante à creuser ! En effet, l'organisation du financeme...

Précédemment, j'ai souscrit à l'idée qu'il n'y avait pas lieu d'inscrire dans la loi ce que les médecins et, plus largement les professionnels de santé, devaient faire pendant ces rendez-vous de prévention, car cela s'apparenterait à un inventaire à la Prévert. De façon parallèle, il me semble que les modalités des rendez-vous de prévention ne peuvent être définies en dehors de la négociation conventionnelle avec les médecins, d'autant plus que de telles négociations ont échoué dans la période récente.

Il me semble nécessaire d'adresser un signe et de faire entrer ces rendez-vous de prévention dans la négociation, moyennant – pourquoi pas ? – des augmentations tarifaires, puisque des revendications existent en la matière. Ce type de gestes nous permettrait de sortir d'un certain nombre de blocages que nous rencontrons aujourd'hui.

Cet amendement vise à conditionner le décret ayant trait au montant du futur fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle à une concertation préalable avec les organisations syndicales représentatives. Cet amendement est, à mes yeux, fort utilement sous-amendé par nos collègues. Le fonds pose une première question, qui a été effleurée et que l’application de l’article 44, alinéa 3, de notre règlement ne permettra malheureusement pas d’approfondir, alors qu’elle est majeure. Il s’agit de l...

...magine ce qui reste de revenus à un égoutier travaillant à temps partiel… Pour M. Guerini, la réorientation professionnelle, avec les formations qu’elle implique, constitue une autre piste. Cette réponse valide précisément notre proposition : que le Centre d’animation et de ressources d’information sur la formation soit consulté sur les orientations stratégiques du fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle. Monsieur le rapporteur, à vous entendre, la concertation est utile, mais il n’est pas pour autant nécessaire de la préciser dans la loi. Ce que nous sommes en train de vivre prouve au contraire qu’il faut donner des garanties de concertation à l’ensemble des corps intermédiaires, notamment aux organisations syndicales, lesquelles souffrent aujourd’hui que leur avis ne...

Il nous semble également nécessaire d’associer les maisons de l’emploi à la consultation sur les orientations stratégiques du fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle. En vertu de leur lettre de mission, ces maisons de l’emploi ont précisément pour rôle de développer une stratégie en matière d’emploi ; de participer à prévenir les mutations économiques et de les accompagner ; d’encourager l’emploi local et de relever les obstacles à l’accès à l’emploi. Elles sont ainsi le point de rencontre des collectivités territoriales, de l’Éta...

Cet amendement vise à prévoir la consultation obligatoire de la caisse de retraite du personnel de la RATP s’agissant des orientations stratégiques du fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle. Vous connaissez les critiques que nous portons, amendement après amendement, contre l’insuffisance de ce fonds, de son financement et des montants qui lui seront affectés, et contre la démarche. Vous savez aussi que nous considérons que, en reportant l’âge légal à 64 ans, le Gouvernement génère infiniment plus d’usure professionnelle – nous parlons, et nous continuer...

Ici, quelle cohérence y aurait-il à examiner en priorité l’amendement de la commission, dont je ne conteste ni l’intérêt ni la légitimité, dans la mesure où il vise à inclure les agents chimiques parmi les facteurs pris en compte dans le fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle, et à rendre secondaires des amendements qui, pour prendre un exemple, visent à instruire la différence qui existe entre l’usure, caractéristique individuelle, et la pénibilité, caractéristique d’un métier ?

Quelle cohérence y aurait-il à en discuter avant des amendements qui ont pour objet d’associer les partenaires sociaux à la définition des missions du fonds de prévention de l’usure professionnelle ?

Pour ma part, j’interviens sur l’amendement n° II-138, qui vise à revenir sur la baisse de près de 6 millions d’euros des crédits alloués à la prévention des risques technologiques. Cette baisse semble motivée par le trop faible avancement des travaux réalisés dans le cadre des PPRT, les plans de prévention des risques technologiques. Beaucoup de ces PPRT sont désormais signés, mais, effectivement, il existe un problème en ce qui concerne les travaux, en particulier pour les propriétaires de condition modeste. Il n’aura échappé à personne que les...