Interventions sur "site" de Céline Brulin

...ré, mais il met tout de même le doigt sur des problèmes que nul ne peut ignorer, et surtout pas vous, madame la ministre. Sur le chantier de Flamanville, l’entreprise Bouygues – si ma mémoire est bonne –, qui n’est pas une petite PME de Normandie, a été condamnée pour travail dissimulé. Fabien Gay a fort justement évoqué la situation de ceux que l’on appelle les nomades du nucléaire, qui vont de site en site. La sous-traitance en cascade permet d’exercer une pression d’entreprise en entreprise, avec des conditions de travail qui ne sont pas dignes et qui mettent en cause la sûreté des installations. Si notre filière nucléaire est aussi réputée, c’est qu’elle a été une filière d’excellence. Si nous voulons la relancer, il faut qu’elle le demeure, notamment au regard des normes de sûreté. Cert...

...anque à ce texte, entre autres, c’est l’idée selon laquelle, pour accueillir de nouvelles installations nucléaires, la mobilisation de tout un territoire est nécessaire. Ainsi, à Penly, commune de mon département, au moins quatre intercommunalités sont concernées par le projet en cours. Accueillir de nouvelles installations signifie non pas seulement construire des réacteurs dans le périmètre du site électronucléaire, mais aussi accueillir 7 000 ou 8 000 salariés, c’est-à-dire construire des logements, résoudre des problèmes de démographie médicale, de transport, d’infrastructures routières, etc. Il faut donc élaborer tout un écosystème. Nous avons proposé d’inscrire le principe des grands chantiers d’aménagement du territoire dans la loi, pour acter officiellement l’existence de ce disposit...

Je salue à nouveau le travail de la commission, laquelle a extrait les sites électronucléaires du ZAN des régions concernées pour des raisons qui me semblent parfaitement légitimes : ces sites serviront à alimenter non pas seulement les régions d’implantation, mais l’ensemble du territoire national, voire au-delà. Toutefois, il me semble que tous les aspects connexes de l’implantation de ces nouveaux réacteurs, notamment les lignes à haute tension, manquent. J’ai évoqué...

... laisser l'ensemble de ces victimes seules face à Lubrizol ou à son prestataire. Le projet de loi ASAP nous semble tirer peu d'enseignements de la situation de Lubrizol. Madame la ministre, devant la commission du développement durable, vous aviez vous-même déclaré que cet accident était d'un type nouveau, sans victime immédiate mais avec des conséquences potentielles à plus long terme, qui nécessiterait très certainement une évolution de la réglementation ou de la législation. Le projet de loi pourrait au moins ne pas revenir en arrière en matière de droit de l'environnement. L'un des enseignements à tirer de l'incendie de Lubrizol, c'est la défiance à l'égard de la parole publique. Avoir transcrit dans le projet de loi les seuls éléments de simplification du rapport Kasbarian, et aucun élém...

...'a indiqué qu'il était extrêmement touché par ce qu'il s'était produit, notamment parce que le stockage en question était, d'après lui, un outil très performant permettant de savoir au fût près quels produits étaient présents sur les lieux. Notre attention a été également appelée sur le fait que la circulaire Hulot-Collomb du 6 novembre 2017 limitait la connaissance des produits présents sur les sites sensibles en raison du risque d'attentat, mais n'interdisait pas de communiquer ces informations aux sapeurs-pompiers, aux maires voire même à certaines associations concourant à la sécurité civile. Le temps nécessaire pour dévoiler la liste des produits présents sur le site de Lubrizol me laisse donc perplexe. Enfin, je distingue, pour ma part, l'alerte de l'information. S'agissant de l'alerte...

Je m'associe aux félicitations que nous vous exprimons tous, y compris nos concitoyens qui ont également bien noté que votre intervention avait été exemplaire. Faut-il réfléchir à des dispositifs destinés à recueillir plus d'eau pour lutter contre les incendies et qui pourraient jouer le rôle de la darse du port de Rouen, dans les sites industriels qui ne disposent pas de tels bassins à proximité. Vous avez évoqué les conventions d'assistance entre industriels mais, à ma connaissance, elles ne sont pas obligatoires. Faut-il les systématiser, y compris en associant les moyens publics et privés ? Enfin, faut-il renforcer les effectifs de pompiers sur les sites industriels et, plus généralement, les dispositifs internes aux entr...

Vous semble-t-il possible que des défaillances aient eu lieu sur le site de Lubrizol Rouen en matière de protection contre l'incendie ? Que pensez-vous du principe consistant à disposer d'un établissement public chargé de contrôler les entreprises sous-traitantes, lesquelles seraient soumises à un certain nombre d'exigences, notamment en matière de sécurité ?

...te locale automatisée - en 2013. Sont-ce des dysfonctionnements d'ordre technique ou plus politique ? Concernant les Dreal, pouvez-vous préciser votre propos concernant les risques industriels ? Enfin, vous avez pointé un lien avec le non-respect des préconisations du rapport d'inspection, que vous avez longuement évoqué, mais y voyez-vous un lien avec les assouplissements réglementaires pour les sites Seveso ?

... accident ne diffère-t-il pas de ceux qui ont servi de socle à l'élaboration de la présente législation ? Il n'a en effet fait aucune victime immédiate, mais fera peut-être des victimes à terme. Il pourrait donc s'agir d'un nouveau cas d'accident industriel, imposant de nouvelles pistes. Enfin, les PPRT et les dispositifs que vous avez évoqués concernent des zones qui se trouvent à proximité des sites, mais un panache de fumée va très loin, bien au-delà du périmètre du PPRT et gagne plusieurs départements. Les outils de planification existants ne sont donc peut-être pas adaptés.

Je voudrais revenir sur la fuite de mercaptan en 2013. Vous avez évoqué un montant d'investissement réalisé à la suite de cet accident et affirmé vous être mis en conformité avec les exigences de la Dreal. Pouvez-vous être plus précis sur ce point ? Vous avez évoqué les incidents survenus sur vos différents sites, mais pas l'incendie qui s'est produit il y a quelques semaines sur le site Lubrizol d'Oudalle, dans la région havraise. Pourrions-nous avoir des éléments sur ce point ? Ensuite, j'ai relevé quelques contradictions dans vos propos. Vous dites avoir, le plus rapidement possible - vous avez évoqué la date du 4 octobre dernier -, communiqué aux services de l'État le contenu des produits stockés n...