Interventions sur "sous-amendement" de Céline Brulin

Mme Céline Brulin. Nous assistons à une utilisation, me semble-t-il abusive, de la priorité appelée sur certains amendements. Celle-ci ne vise plus à assurer la clarté de nos débats : elle devient une arme de destruction massive de sous-amendements, …

… qui ont été déposés sous cette forme parce qu’un certain nombre de nos amendements avaient été déclarés irrecevables pour des raisons demeurées tout à fait obscures – je n’y reviens pas, mais il est important de le rappeler. Voilà pourquoi nous en sommes là aujourd’hui ! Il n’y a même plus d’arguments réglementaires derrière l’annulation de ces sous-amendements. Il n’est plus question que de chiffres : l’autre fois, il s’agissait d’en faire tomber 140 ; maintenant, il s’agit d’en faire tomber 11… Vous ne ferez croire à personne que vous allez accélérer le débat en procédant ainsi. Bien au contraire, chaque fois que vous utilisez ces procédures, nous le retardons.

Va-t-elle le faire ? Va-t-elle faire son travail ? Nous ne pouvons pas admettre que des sous-amendements soient rejetés au motif qu’ils étaient dans la même veine que de précédents amendements ou qu’ils n’ont pas été déposés pendant les douze derniers jours. Vous savez qu’il s’est passé des choses, dans le pays, ces douze derniers jours !

Cet amendement, comme les sous-amendements que nous avons déposés, doit être discuté en plein jour. Voyez-vous, il ne s’agit pas d’obstruction ou de sous-amendements que vous considérez inutiles ; il est au contraire question d’étudier précisément, métier par métier, …

... des travailleurs dont les conditions de travail sont extrêmement difficiles. Monsieur le président, une suspension de séance me semble nécessaire afin que chaque groupe puisse réorganiser son travail en tenant compte de la réserve qui vient d’être ordonnée. En outre, le report de l’examen de l’amendement doit permettre à la commission des affaires sociales d’examiner de manière approfondie les sous-amendements afférents, ce qui n’a pour l’instant pas été le cas…

Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 44 de la Constitution : « Les membres du Parlement et le Gouvernement ont le droit d’amendement. » Cette nuit, en effet, des sous-amendements ont été déclarés irrecevables sans même avoir été examinés par la commission, de l’aveu même de sa présidente ! Nombre des nôtres avaient trait à des demandes de précision technique manifestement parfaitement recevables. Ce droit inaliénable d’amendement a été utilisé par la commission pour reformuler l’article 7 dans une version quasi identique au texte originel, dans le seul but de faire disp...