Interventions sur "personnes prostituées" de Chantal Jouanno

M. Godefroy et moi-même avons particulièrement étudié ce point dans notre rapport sur la situation sanitaire et sociale des personnes prostituées. Votre amendement réécrit cet article, qui prévoyait des mesures de protection pour les victimes. Vous ajoutez la condition du témoignage contribuant à la manifestation de la vérité. Mais ne faut-il pas attendre la fin de la procédure pour l'apprécier ? Or comme l'avait souligné devant nous un procureur italien, faisant référence aux affaires mafieuses, c'est dès le début de la procédure que ces ...

...u préalable, je souhaite vous restituer les faits tels que je les connais. Mon information est bien évidemment limitée par la faiblesse criante des études sur le sujet, notamment pour ce qui concerne la prostitution étudiante ou sur internet. Je m’appuierai donc uniquement sur les rapports officiels et les travaux que j’ai menés avec Jean-Pierre Godefroy sur la situation sanitaire et sociale des personnes prostituées. Ce travail et les excellents rapports de Guy Geoffroy, Danielle Bousquet, Maud Olivier, Brigitte Gonthier-Maurin et Michelle Meunier nous donnent une base sérieuse pour débattre aujourd'hui. Tous ces travaux convergent vers une idée partagée : il convient d’inverser le regard sur la prostitution, d’inverser la charge de la preuve, en considérant les personnes prostituées comme des victimes. D’a...

...elle, en faisant peser la présomption de culpabilité sur la personne prostituée, a été efficace contre la prostitution dite « traditionnelle », qui est en train de disparaître. Toutefois, son application a eu pour effet pervers de favoriser le développement des réseaux, et donc de la prostitution sous contrainte, ce qui rend nécessaire une évolution de notre législation. Nous l’avons affirmé, les personnes prostituées sont d'abord des victimes. Il serait donc logique et cohérent que notre droit le reconnaisse et cesse de faire peser la présomption de culpabilité sur ces personnes. Par ailleurs, quand on connaît les conditions d’exercice de la prostitution dans le bois de Vincennes, par exemple, on ne saurait imaginer une seule seconde que le client d’une prostituée puisse croire en toute sincérité que celle-c...

… et il est logique que l’on inverse la charge de la preuve. On place ainsi le droit du côté des personnes prostituées. J’entends bien la remarque de M. Godefroy sur la pénalisation du seul client ayant recours aux services d’une personne prostituée sous contrainte. Si notre débat est serein et responsable, les positions sont un peu figées, et je crains que nous ne parvenions pas à faire « bouger les lignes ». Afin de faire un pas vers une « coconstruction » législative, pour reprendre un mot à la mode, je propo...

...t de personnes qui sont des victimes et non des coupables. J’ai été plutôt consensuelle et constructive ; je ne le resterai pas très longtemps. Ce que j’éprouve à l’issue de ce débat, c’est une immense amertume et une profonde tristesse. Il s’agit vraiment d’une occasion ratée pour le Sénat, qui adresse un message à contre-courant à la fois de la société et de la réalité de la prostitution. Les personnes prostituées sont toujours présumées coupables. Elles le sont à travers le délit de racolage ou encore, par exemple, du fait que l’autorisation de séjour dépend de la décision souveraine du préfet. Les clients, toujours parés de leur vertu, ne sont présumés coupables de rien, pas même de complicité. On peut faire tout ce qu’on veut en termes d’éducation à l’égalité, mais, si on laisse se déployer ce message ...

...le délit de racolage actif, distinction qui, sur le terrain, n’avait pas beaucoup d’efficacité. Cette loi était adaptée à la réalité de la prostitution d’alors, qui était majoritairement le fait de femmes françaises, dont la plupart n’étaient pas nécessairement sous l’emprise de réseaux. La situation a radicalement changé. La loi a donc, aujourd’hui, des effets pervers. Elle oblige d’abord les personnes prostituées à se cacher ; elles se trouvent donc plus aisément sous l’emprise des réseaux, ce qui rend la tâche des différentes associations du secteur plus délicate. J’indique, ensuite, qu’il faut du temps pour avoir confiance dans les institutions. Un dispositif qui autorise la personne à s’évader de ces réseaux et à entrer dans un parcours d’insertion crée un tel lien de confiance ; ce lien permettra san...

... certain nombre de propositions qui peuvent être mises en oeuvre indépendamment d'une évolution de son cadre légal. Notre démarche est complémentaire de celle ayant présidé à l'élaboration de textes portant sur le volet pénal de la prostitution ; je pense en particulier à la proposition de loi récemment déposée à l'Assemblée nationale. Venons-en à présent à la situation sanitaire et sociale des personnes prostituées proprement dite. Nous aborderons tout d'abord le volet sanitaire. La prostitution comporte des risques sanitaires communs à toutes ses formes d'exercice. On en distingue deux catégories : ceux qui découlent directement de l'activité prostitutionnelle et ceux qui résultent des conditions de vie. Les risques sanitaires inhérents à la pratique de la prostitution, bien que non exclusifs de celle-ci...

Nous poursuivons avec le volet social. Les personnes prostituées bénéficient théoriquement des mêmes droits sociaux que les autres citoyens. Il leur est possible de s'affilier à un régime de sécurité sociale et d'accéder ainsi à la couverture maladie et à l'assurance retraite. Toutefois, ces possibilités leur sont, dans la réalité, difficiles d'accès dans la mesure où la prostitution ne constitue pas une activité professionnelle juridiquement reconnue. C'est t...

Enfin, il nous a semblé que la question de la cohérence de l'action publique en direction des personnes prostituées nécessitait d'être approfondie. Force est en effet de constater l'oubli dans lequel celles-ci ont été reléguées depuis des décennies. Celui-ci se traduit tout d'abord par l'absence quasi-totale de données publiques et partagées sur les conditions d'exercice, ainsi que sur la situation sanitaire et sociale des personnes prostituées. La loi sur la sécurité intérieure de 2003 prévoyait qu'un rappor...

Plusieurs d'entre vous ont posé la question de savoir comment il était possible de déterminer le profil des personnes prostituées et de leurs clients. Dans les faits, il existe très peu de données, en particulier sur les clients. Il est donc nécessaire de commander des études et de s'appuyer sur les remontées d'informations que peuvent faire les associations. Les personnes transgenre méritent une attention particulière car elles sont placées dans des situations de grande vulnérabilité, notamment pour accéder à l'emploi, qu...