Interventions sur "véhicule" de Chantal Jouanno

A quoi bon mentionner explicitement, dans ce cas, les véhicules électriques ?

Il n'est pas nécessaire d'introduire les biocarburants conventionnels. En ce qui concerne les biocarburants avancés, c'est comme pour les véhicules propres, il ne me semble pas une bonne idée de commencer à les lister.

C'est énorme ! Concernant les filtres à particules, ceux-ci transforment les monoxydes d'azote, non toxiques, en oxydes d'azote, toxiques. La norme Euro 6 a-t-elle définitivement réglé le problème ? À partir de quand ne pouvez-vous plus vendre de véhicules à la norme Euro 5 ?

...étence. Le sujet, nous le connaissons par cœur ! Les particules fines, nous le savons, proviennent en grande partie du diesel, du fuel, de la biomasse. On sait aussi que l’apparition des oxydes d’azote, les fameux NOx, est liée à 56 % au transport, c’est-à-dire très majoritairement au diesel. Enfin, dans son avis de juin dernier, l’ADEME a clairement mis l’accent sur la nécessité de remplacer les véhicules diesel anciens. Alors je vois certains sourire, considérant sans doute qu’il s’agit d’une lubie d’écologistes. Vision ô combien franco-française ! Il faut en effet savoir que le Japon a d’ores et déjà interdit le diesel, et que le Danemark taxe les véhicules à hauteur de 1 100 euros. Il y a donc bien là un véritable sujet... Je sais qu’il existe des implications en termes de transition industr...

...ébattre ! Il est exact que cette proposition de loi – Aline Archimbaud, son auteur, n’en disconvient pas – souffre de limites tenant à sa construction. D’abord, le malus devrait être fonction non pas du carburant, mais de la technologie, c'est-à-dire de l’émission réelle de particules fines. Tel qu’il est imaginé, ce malus toucherait les plus défavorisés, qui sont les premiers à rouler avec des véhicules de ce type. Ensuite, ce malus devrait s’étendre au fuel et à la biomasse. Politiquement, c’est moins facile... Enfin, comme l’a rappelé Christian de Perthuis ce matin lors de son audition, il aurait été plus pertinent de conserver l’écotaxe et ses portiques. On aurait ainsi pu avoir un ciblage extrêmement fin de la taxation en fonction de la technologie.

Il s’agit d’un amendement récurrent, visant à supprimer, pour les véhicules d’entreprise, la déductibilité de la TVA sur les gazoles, afin d’aligner le régime fiscal de ces carburants sur celui de l’essence. Pour l’heure, la TVA sur l’essence n’étant pas déductible, 96 % des véhicules d’entreprise sont équipés de moteurs diesel. Afin que le dispositif proposé ne s’applique pas de manière brutale, une entrée en vigueur à compter du 1er janvier 2017 est prévue. Je suis t...

Cet amendement est beaucoup plus simple, puisqu’il s’agit de prévoir une tarification préférentielle sur autoroutes pour les véhicules les moins polluants, en se fondant sur la norme d’émission de CO2 de 50 grammes par kilomètre, qui couvre l’électrique, mais aussi l’hybride rechargeable et l’électrique à prolongateur d’autonomie. Cette proposition reprend une recommandation de la mission Hirtzman sur le véhicule électrique. Le Gouvernement avait d’ailleurs annoncé la mise en place d’un tel tarif préférentiel : c’est pour l’ai...

...d’État, j’ai beau avoir un certain âge, j’étais très loin d’être au Gouvernement à l’époque de la signature des contrats en question… En revanche, l’argument de la complexité technique du dispositif ne tient vraiment pas la route, c’est le cas de le dire ! Des systèmes de tarification différentielle existent déjà pour les péages ou, à Paris, pour le stationnement, celui-ci étant gratuit pour les véhicules électriques. Excusez-moi, monsieur le secrétaire d’État, mais nous sommes en train de parler d’écologie, de chercher des solutions ensemble, en reprenant des propositions que le Gouvernement a lui-même formulées. Ce n’est pas le moment, ce soir, de faire de la politique : ce débat de santé publique mérite autre chose.

Il serait à mon sens difficile d’expliquer à nos concitoyens que l’on puisse voter contre un texte prévoyant d’une part la remise d’un rapport, d’autre part la suppression de la déductibilité de la TVA sur le gazole pour les véhicules d’entreprise… en 2020 ! Nous allons bientôt débattre du projet de loi de finances, du projet de loi de santé publique, du projet de loi relatif à la transition énergétique… Cela nous permettra de corriger ce dispositif ou de l’intégrer dans un autre texte, mais, au moins, ne fermons pas le débat ! Vraiment, je vois mal comment on pourrait expliquer demain que l’on a voté contre ce texte ! Avant...

Je partage l'avis de Ronan Dantec sur le bonus-malus écologique, à une réserve près. Le diesel représente encore 70 % des ventes, ce qui est énorme. Il y a donc un vrai sujet de rééquilibrage de la fiscalité. Il y a effectivement plusieurs griefs, qu'il s'agisse du budget de l'AFITF qui n'est pas finalisé, du compte d'affectation spéciale « acquisition des véhicules propres », ou du compte d'affectation spéciale retraçant le produit des amendes de stationnement, dont l'avenir est incertain en raison de la dépénalisation du stationnement, sans parler de l'abandon de l'écotaxe sur lequel je me suis déjà exprimée à de nombreuses reprises. Nous ne pourrons donc pas voter ces crédits.

Nous sommes confrontés à un cas d'héritage d'une politique qui a fait le choix d'une filière technologique particulière. Un rapport du Sénat sur les véhicules propres avait recommandé, je crois, d'abandonner ce type de politiques très orientées. Il ne faut pas, aujourd'hui, basculer tout à coup sur un autre choix, en augmentant par exemple de quatre centimes d'euro le tarif du gazole. L'an dernier, j'avais déposé un amendement qui proposait de diminuer d'un centime d'euro la fiscalité sur l'essence et d'augmenter celle sur le diesel pour parvenir à un...

Nous soutenons cette proposition de loi, qui donne un coup de pouce d'autant plus nécessaire que la France a pris du retard dans ce secteur d'avenir. Le Sénat doit envoyer un message clair : concrètement, il s'honorerait à installer une borne de recharge dont l'accès ne soit pas restreint à ses propres véhicules ! A-t-on des garanties que les collectivités seront associées à la prise des décisions et aux implantations de ces infrastructures ? Enfin, quelles seront les modalités d'attribution du bonus écologique pour les véhicules électriques ? D'après le décret du 30 octobre 2013, le bonus est minoré pour tous les véhicules en location de longue durée ou avec option d'achat.

Tout dépend de l'horizon temporel dans lequel on se place. Les feuilles de route de l'ADEME à horizon 2030 et 2050 montrent que la dimension sociologique et la relation à la propriété et à l'usage est déterminante. On aura un équilibre où l'électrique représentera un tiers des solutions. On ne peut pas séparer le véhicule écologique individuel du transport collectif, de l'organisation des autorités de transport, de la géolocalisation. Si l'on traite le sujet à court terme, le problème se pose différemment, en termes de ressources, d'impact sur le réseau électrique. Mais c'est un autre sujet.

...ts, il est aussi dû à un manque d'innovation. À cet égard, on ne peut réduire le débat à l’opposition entre petites voitures et grosses berlines : BMW met aujourd'hui sur le marché des breaks série 5 qui rejettent moins de 130 grammes de CO2 par kilomètre. Nous avons donc bien un problème d'innovation. C’est d’ailleurs pourquoi le dispositif de bonus-malus était couplé avec le programme « véhicule du futur », doté de 950 millions d'euros. Selon moi – c’est un message que j’adresse au Gouvernement –, il aurait été préférable d’investir dans ce programme les 300 millions d'euros qui ont été dépensés pour réduire le prix des carburants de quelques centimes d'euro pendant trois mois… Notre pays a malgré tout fait de grands progrès. En moyenne, les véhicules neufs vendus en France émettent 127...

Nous poursuivons l’examen d’amendements à vocation écologique. À cet égard, j’ai d'ailleurs omis de mentionner tout à l’heure un rapport extrêmement intéressant de la Banque mondiale, qui n’a pas la réputation d’être une organisation éthérée, sur les effets économiques du réchauffement climatique. La feuille de route de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, l’ADEME, sur le véhicule du futur et la réduction des émissions de gaz à effet de serre montre très clairement que, au moins à moyen terme, on utilisera toujours des voitures pour se déplacer. À l’horizon 2030-2050, l’objectif est d’atteindre une répartition par tiers du marché entre véhicules thermiques, véhicules hybrides et véhicules électriques. Dans ce cadre se pose la question de l’incidence sur la santé publique ...