Interventions sur "caméra" de Charles Gautier

...rveillance étant désormais admise, je ne vois pas pourquoi il faudrait maintenant parler de « vidéoprotection ». D’ailleurs, ni le mot « vidéosurveillance » ni le mot « vidéoprotection » ne figurent dans le dictionnaire. Vous pouvez chercher, ils n’y sont pas ! La seule chose qui existe, c’est la vidéo. Je pense qu’il eût été plus sage de se contenter de ce dernier mot. L’appareil utilisé est une caméra, il s’agit donc bien d’un système vidéo ! Aujourd’hui, vous introduisez dès le début de notre débat un élément tout à fait pernicieux, qui sème le doute. C'est la raison pour laquelle nous proposons la suppression de l’article 17 A.

...stèmes de vidéosurveillance. En effet, nous parlons beaucoup de ces instances, mais je ne sais pas si nous sommes nombreux, dans cet hémicycle, à participer personnellement à leurs travaux. Je siège donc à la commission départementale de Loire-Atlantique et l’examen des dossiers qui nous sont soumis dans ce cadre porte justement sur cette question. Chaque candidat présente l’implantation de ses caméras, ainsi qu’un certain nombre de simulations de prises, et les commissaires passent leur temps à vérifier, par exemple sur une vue présentant une sortie de magasin, que celle-ci se limite bien à la sortie du magasin. Si l’on est susceptible de voir des passants ou des voitures circulant dans la rue, des modifications sont demandées. Si désormais ce sont les abords de manière générale, et non plus...

...elui-ci dispose des éléments de nature à établir un risque de troubles à l’ordre public et alors même qu’aucune déclaration n’aurait encore été déposée. Si l’urgence le justifie, il n’a pas même besoin de recueillir les observations des organisateurs. La lutte contre le débordement des casseurs est légitime, mais, telle qu’elle est rédigée, cette disposition autorise la présence systématique de caméras à toutes les manifestations publiques, qu’elles soient politiques, syndicales, culturelles, festives ou religieuses ! C’est la raison pour laquelle le dispositif doit être mieux encadré.

... plus le droit, je le concède, que chacun s’accorde à reconnaître l’efficacité de cet outil au moins sur un point : l’augmentation du taux d’élucidation. Dans ces conditions, pourquoi ne pas y recourir ? Mais il s’agit justement d’une fonction de l’État et non d’une fonction communale. En conséquence, en utilisant les crédits du FIPD pour financer les investissements relatifs à l’installation de caméras, nous amputons d’autant les crédits destinés à l’ensemble des actions de prévention de la délinquance, qui fondent comme neige au soleil. Voilà la situation ! Il est dans l’intérêt du Gouvernement de dissocier le FIPD du financement de la politique de généralisation de la vidéo, afin que la commission des finances ne soit pas confrontée tous les ans au même problème, qui ne manquera pas de se p...

...ontrôle de la Commission nationale de déontologie de la sécurité – ou de ce qu’il en restera dans quelques mois… Le Centre national de la fonction publique territoriale peut parfaitement remplir ce rôle de formation. Enfin, je voudrais insister sur notre sixième recommandation : qu’il soit fait un usage raisonné de la vidéosurveillance, en visant la qualité des systèmes plutôt que la quantité de caméras. Cette préconisation nous a paru s’imposer, notamment à la suite de notre visite à Londres et des critiques qui ont pu être émises à l’encontre du système londonien. Trop d’images tuent l’image, et les images ne servent à rien si, faute de moyens, elles ne peuvent ensuite être exploitées. Mme Alliot-Marie, lorsqu’elle était ministre de l’intérieur, a mis l’accent à de nombreuses reprises sur l’...

Vous employez toujours la même méthode. Vous nous prêtez des propos qui ne sont pas les nôtres. Vous avez dit tout à l'heure que nous nous opposions à l'extension du champ des caméras où que ce soit. M. Mermaz n'a pas du tout défendu cette position. Si nous acceptons tout à fait l'utilisation de caméras, nous demandons toutefois que l'extension du champ des caméras et la définition des sites de leur implantation, qu'ils soient publics ou privés, soient encadrées par la réglementation et l'action judiciaire.