Interventions sur "délinquance" de Charles Gautier

Monsieur le ministre délégué, vous nous avez longtemps promis, après les nombreux textes répressifs que vous nous avez concoctés pendant cette législature, un projet de loi qui, cette fois, traiterait véritablement de la prévention de la délinquance. Or, malheureusement, nous l'attendons toujours, car, malgré l'intitulé du texte dont nous sommes saisis, ainsi que nous l'avons déjà dit maintes fois en première lecture, le Gouvernement ne recherche qu'à la marge des solutions à la délinquance ! En effet, c'est non par la création de nouvelles infractions que l'on trouvera des solutions à la délinquance, mais bien par l'éducation. Ce n'est p...

Si la prévention de la délinquance, qui, comme chacun le sait, est nécessaire, est efficace quand elle relève des collectivités territoriales, et surtout de la commune, il reste que cette efficacité - je pense, notamment, aux conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance - doit être améliorée. C'est pourquoi la généralisation de ces conseils doit être encouragée. Or, même dans ce domaine, vous choisissez de privi...

...ur le ministre délégué, votre bilan n'est donc pas satisfaisant - c'est le moins que l'on puisse dire ! -, et vous le savez. Avec ce texte de loi - le douzième ou le treizième, je ne sais plus ! -, vous tentez une nouvelle surenchère démagogique, uniquement pour parfaire votre image médiatique. Vous finissez la législature en présentant un projet de loi prétendument relatif à la prévention de la délinquance, mais cela ne trompe personne, car le contenu de ce texte ne correspond aucunement à son objet affiché. Personne ne croit aujourd'hui à la présentation que vous en avez faite, et nous avons déjà montré maintes fois que, dans ce texte, seul le titre évoquait la prévention !

...i d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure, la LOPSI, les trois lois Perben, la loi pour la sécurité intérieure, les deux lois sur l'immigration, la loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité et une autre loi relative à la prévention des violences lors des manifestations sportives... Et nous attendons le texte qui, enfin, permettra de prévenir toute délinquance ! Vu l'arsenal législatif dont dispose aujourd'hui la France, nous devrions vivre dans le pays le plus sûr du monde. Français, dormez tranquilles !

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, j'ai l'honneur de présenter, au nom de mon groupe, la motion que nous avons déposée tendant au renvoi en commission du projet de loi relatif à la prévention de la délinquance. Nous y avons été poussés tout d'abord par une raison toute simple : le temps imparti pour la préparation de ce texte a été nettement insuffisant. On peut même parler de conditions d'examen du projet de loi inconvenantes et irrespectueuses à l'égard du Parlement.

...llement défaut. Une telle précipitation est-elle justifiée, alors que nous examinons un texte que nous attendions depuis quatre ans ? La longueur de la préparation de ce texte démontre bien qu'il n'y avait aucune urgence particulière et, surtout, que le sujet, complexe et touchant de nombreux domaines, demande un travail approfondi. Mais entrons plutôt dans le vif du sujet, la prévention de la délinquance. Une première question vient à l'esprit sitôt faite la lecture du projet de loi : pourquoi ce texte est-il présenté par le ministre de l'intérieur ? Il vise des domaines tellement divers que l'on comprendrait mieux qu'il relève plutôt du Premier ministre. Aussitôt après se pose une seconde question : pourquoi avoir retenu l'intitulé « prévention de la délinquance » ? En effet, ce texte porte t...

... sécuritaires de nos concitoyens. Elles consistent en un affichage démagogique d'un durcissement des mesures concernant les malades mentaux, les toxicomanes, les familles défaillantes et les mineurs en difficulté. Or toutes ces dispositions ne concernent que de loin la prévention. Il s'agit, en réalité, de mesures répressives, qui n'ont donc rien à faire dans un texte intitulé « Prévention de la délinquance ». Monsieur le ministre délégué, si vous me permettez de vous donner un conseil, je vous suggère de modifier le titre de ce projet de loi et de l'intituler désormais « Nouvelles mesures en faveur de la répression des mineurs, des malades mentaux, des toxicomanes et des délinquants potentiels ».

...ier ! Cette fois-ci, devront être fichés les détenteurs d'armes, les personnes ayant subi des hospitalisations d'office, les élèves absents de l'école, et ma liste n'est pas exhaustive ! Qui peut croire que la constitution d'un fichier soit la clé de la réussite d'une politique de prévention ? Il s'agit bien là de mesures d'affichage qui ont bien peu à voir avec une politique de prévention de la délinquance. Ce texte porte décidément bien mal son nom ! Pour nous, socialistes, une politique de prévention de la délinquance est celle par laquelle nous nous attachons à prévenir les actes délictueux, et ce en cherchant à combattre la misère, en luttant contre les logements insalubres, en privilégiant les encadrements scolaires dans les quartiers difficiles. Dans ce projet de loi, rien de tout cela n'e...

..., nous jugeons qu'il convient de reprendre le travail : que la commission des lois reprenne sa réflexion sur la prévention ; que celle des affaires sociales étudie à nouveau les problèmes de santé publique ici évoqués, et que la commission des affaires culturelles se saisisse de l'aspect éducatif. Alors, oui, ensuite, nous pourrons nous retrouver, et cette fois parler vraiment de prévention de la délinquance. Tel est le sens de cette motion. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)