Interventions sur "détention" de Charles Gautier

...pourtant de la condition première de l’insertion. Elle doit donc, dans l’ordre des facteurs, intervenir avant toute action en faveur de l’insertion puisqu’elle est la condition de la réussite de cette dernière. À travers cet enjeu, c’est toute la finalité de la privation de liberté qui est en cause. Celle-ci constitue-t-elle une sanction, et uniquement cela, ou bien veut-on que le temps passé en détention soit utilisé pour préparer la réinsertion du détenu ? Cette réinsertion comporte de multiples aspects. Elle doit être professionnelle, bien entendu, afin de limiter les risques de récidive. Mais il importe aussi qu’elle soit sociale – et même sociétale –, afin que l’ancien détenu puisse trouver une nouvelle place, grâce aux changements qu’il aura su opérer en lui-même et dont il pourra faire bén...

Monsieur le président, madame le garde des sceaux, mes chers collègues, un consensus se dégage actuellement sur la nécessité de créer une autorité indépendante chargée de contrôler les lieux de détention français. Je me félicite, madame le garde des sceaux, que vous soyez parvenue à inscrire à l'ordre du jour de notre assemblée un texte que l'on attendait depuis longtemps. Il est toutefois dommage que la France ne concrétise aujourd'hui ce projet que poussée par ses obligations internationales. La patrie des droits de l'homme apparaît en fait à la traîne des grandes nations et en retard sur l'hi...

Depuis environ vingt ans, le grand public ayant découvert les conditions de détention dans l'univers carcéral, il est devenu moins incongru de vouloir améliorer les conditions de vie des détenus. À cet égard, il nous faut reconnaître et saluer le travail intelligent et patient de l'Observatoire international des prisons. En revanche, le fait que ce texte soit séparé de celui qui nous est annoncé pour l'automne sur l'ensemble de la situation pénitentiaire nous paraît difficilement...

...s principales observations recueillies au cours des déplacements effectués par la mission aux Pays-Bas et en Allemagne. Il a souligné que si les systèmes allemand et néerlandais avaient pour point commun de prévoir des structures fermées pour les personnes ayant déjà exécuté leur peine et considérées comme toujours dangereuses, ils relevaient cependant de logiques différentes. Ainsi, la mesure de détention sûreté en Allemagne visait à neutraliser toutes les personnes supposées comme très dangereuses, tandis que le dispositif néerlandais ne concernait que les personnes dangereuses atteintes de troubles mentaux en essayant de concilier l'objectif de sécurité pour la société et la prise en charge sanitaire des personnes. Evoquant la situation des Pays-Bas, M. Charles Gautier, co-rapporteur, a d'abord...

Cet article vise à modifier le 1° de l'article 144 du code de procédure pénale qui dispose que la détention provisoire peut être ordonnée ou prolongée afin « de conserver les preuves ou les indices matériels ou d'empêcher [...] une pression sur les témoins ou les victimes... » L'article 9 de la proposition de loi prévoit que le placement en détention provisoire pourra être autorisé lorsque le prévenu exerce également des pressions sur la famille des victimes ou des témoins. La loi Guigou relative à la...

...essé un constat sévère à propos des contrôles actuellement exercés dans les établissements pénitentiaires et s'était prononcée, elle aussi, pour la création de cet élément de contrôle. Or cette proposition de loi, votée à l'unanimité, n'a pas dépassé le stade de notre assemblée. Dans le contexte actuel - nos prisons connaissent une surpopulation jamais atteinte, ce qui entraîne des conditions de détention pour les détenus, et de travail pour le personnel pénitentiaire qui suscitent une indignation dépassant nos frontières -, il nous paraît opportun, à défaut d'une grande loi pénitentiaire ou de l'octroi de moyens très importants, de reprendre cette disposition qui, je le rappelle, avait été votée à l'unanimité.